Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 24/03/2022

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la très grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie et des difficultés de plus en plus présentes d'approvisionnement en matières premières.
Les entreprises de travaux publics demandent des mesures plus protectrices pour elles, leurs salariés et la préservation de l'emploi sur nos territoires. Elles espèrent des mesures concrètes : le blocage des prix des carburants et le gel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la renégociation du prix des contrats en cours lorsqu'ils n'ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels, la prolongation des délais d'exécution des travaux ou la non-application des pénalités en cas de retard, l'élargissement des mesures annoncées sur l'activité partielle en réactivant la prise en charge intégrale de l'activité partielle et en facilitant l'accès à l'activité partielle de longue durée (APLD) par décision unilatérale de l'employeur, l'allongement de la durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) pour les entreprises qui le demanderaient, sans conséquences bancaires pour ces entreprises. Enfin, le secteur des travaux publics souhaite que tous les marchés de travaux, publics comme privés, comportent désormais une clause immédiate de révision de prix afin de protéger économiquement ses entreprises comme tous les acteurs de la profession.
De la même manière, le coût des carburants pose de grandes difficultés aux services d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile, alors même qu'ils occupent une place essentielle en termes de prévention en santé et des risques liés à la perte d'autonomie, de soutien aux aidants, de lien social et de lutte contre l'isolement. De plus, ils jouent un rôle majeur pour la sécurisation du retour au domicile en sortie d'hospitalisation, de réduction des séjours en milieu hospitalier ou encore de prévention des hospitalisations évitables. La branche de l'aide à domicile reste toujours sous-financée malgré les efforts budgétaires significatifs des départements. Les services subissent une hémorragie de salariés en raison du manque d'attractivité des métiers, renforcée par la crise sanitaire et aujourd'hui par l'inflation des prix des carburants.
De fait, il s'avère important de neutraliser l'impact de ces hausses de tarifs pour les aides à domicile. Aussi elle souhaite savoir les propositions du Gouvernement pour ces secteurs professionnels en souffrance.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


La question est caduque

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