Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/03/2022

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°26471 posée le 27/01/2022 sous le titre : " Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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