Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 14/04/2022

M. Thierry Cozic attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la clarification des répartitions des compétences entre l'agence nationale du sport (ANS) et les services du ministère chargé des sports.

Il rappelle que l'ANS est une structure pour le moins baroque prenant la forme d'un groupement d'intérêt public rassemblant dans sa gouvernance des entités telles que l'État, les collectivités territoriales, mouvements sportifs et entreprises. Ses deux missions principales étant le haut niveau et la pratique de masse.

Il interroge sur la réelle « gouvernance partagée » au sein de l'ANS dans la mesure où les syndicats de salariés n'ont pas la même voix au chapitre que celle des organisations patronales. Ce défaut de paritarisme surprend alors que le comité d'organisation des Jeux olympiques 2024 de Paris met en avant sa charte sociale, signée justement il y a quatre ans, en 2018, aussi bien par trois grandes organisations patronales (mouvement des entreprises de France -Medef-, union des entreprises de proximité -U2P- et confédération des petites et moyennes entreprises -CPME-) que par les cinq principaux syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Il rappelle que la structure est dotée d'un budget annuel de 305 millions d'euros, dont 110 millions pour la haute performance et ce afin de « simplifier et fluidifier les échanges entre les différents acteurs ». Néanmoins la répartition des rôles au sein de l'ANS ne semble pas claire. Une clarification devient nécessaire afin que cette structure ne soit pas taxée de n'être qu'une couche supplémentaire dans le mille-feuille du sport de haut niveau.
Cette répartition claire des rôles est pourtant primordiale afin d'améliorer les résultats de la haute performance et permettre de développer la pratique du plus grand nombre. C'est cela même qui a présidé à la création de l'ANS.
Il alerte sur le fait que l'articulation de l'ANS avec les territoires ainsi que les fédérations locales revêt une importance capitale afin de garantir un maillage de couverture sportive conséquent et efficient.

Il l'interroge afin de savoir si, à moins de deux ans des Jeux olympique de Paris, elle compte mettre rapidement en œuvre un outil d'analyse des politiques sportives nationales afin de clarifier la répartition des compétences entre l'ANS et les services du ministère chargé des sports.

- page 1954

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques


La question est caduque

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