Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'enjeu économique et sociétal que revêt l'amélioration de l'information des consommateurs en général et celle des amateurs d'huîtres en particulier.

En effet, une nouvelle variété a vu le jour avec l'huître « triploïde » qui possède trois lots de chromosomes, alors que l'huître est naturellement diploïde (deux lots). Cette particularité est issue du croisement entre une huître tétraploïde (ayant subi un choc thermique agissant sur la fécondation) et une huître diploïde. Ces huîtres à l'état de larves sont donc exclusivement produites en écloserie. Stérile et donc sans laitance, l'huître triploïde présente l'avantage de grossir plus vite et sa texture est constante toute l'année.

Saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a confirmé l'innocuité de cette huître pour le consommateur et l'absence de risques pour l'environnement.

Cette évolution de la production s'explique pour partie par une demande croissante pour un produit de luxe désormais accessible à un grand nombre de consommateurs.

Pour autant, dans un souci de clarté, il apparaîtrait logique qu'un étiquetage permette une différenciation entre produits naturels et produits ayant subi une transformation. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des réflexions sont en cours en lien avec les acteurs de la filière.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 03/11/2022

En 2020, sur les 79 503 tonnes (t) d'huîtres creuses mises sur le marché, 19 954 t, sont des triploïdes issues d'écloseries, ce qui représente environ un quart de la production totale vendue à la consommation en 2020. Les écloseries sont soumises à la réglementation générale, notamment en matière d'autorisation d'exploitation de cultures marines liées au domaine public maritime, ou en matière d'agrément zoosanitaire. La production des huîtres triploïdes par des géniteurs tétraploïdes bénéficie d'un encadrement réglementaire supplémentaire reposant sur deux textes : un décret en Conseil d'État, publié au Journal officiel le 1er août 2021 : il dispose notamment que les écloseries « doivent être situées à terre et disposer d'aménagements garantissant l'absence de dispersion du matériel tétraploïde et sa traçabilité selon des prescriptions techniques définies par un arrêté du ministre chargé de l'aquaculture marine » daté du 7 décembre 2021. L'enjeu d'information du consommateur et de l'étiquetage des huîtres est aujourd'hui partagé et la profession a présenté ses conclusions sur le sujet dans un rapport présenté au ministre chargé de l'agriculture en septembre 2021. Des réflexions sont en cours pour renforcer l'indication de l'origine des huîtres, et préciser les modalités d'information : dénominations, codes… afin que les consommateurs puissent trouver facilement l'information qu'ils souhaitent. Le ministère chargé de l'agriculture saisira les différentes initiatives législatives européennes en cours pour porter ces enjeux d'étiquetage et d'information du consommateur : - révision du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dit règlement INCO ; - révision du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.

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