Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 14/07/2022

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur l'évolution défavorable du solde naturel entre les naissances et les décès dans notre pays.
Malgré la progression moyenne de l'espérance de vie des personnes âgées, la part en augmentation des personnes âgées dans notre population entraîne automatiquement une tendance haussière des décès.
Si le solde naturel a pu rester favorable dans la mesure où le nombre de naissances est resté assez constant jusqu'au milieu des années 2010, cette situation se dégrade comme l'évolution des effectifs scolaires le démontre actuellement.
Il est difficile de tenir compte uniquement du solde naturel de 2020 tenant compte de l'effet de la pandémie de Covid-19 d'une part à la hausse sur les décès et d'autre part à la baisse sur le nombre de naissances en raison du confinement et plus généralement du contexte psychologique créé.
Par contre, au-delà de cette situation spécifique de 2020 et probablement de 2021, le solde naturel de notre pays s'abaisse progressivement. Le « rabotage » de la politique familiale (fin de l'universalité pour les allocations familiales, modification sur le quotient familial …) joue négativement.
Au regard de l'impact des projections démographiques quant à l'évolution d'un pays, il lui demande s'il ne serait pas important de se reposer quelques questions fondamentales et en particulier de redévelopper une politique familiale.

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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées


Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 26/01/2023

Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, cependant bien moins prononcé que dans d'autres pays. Avec un indice de fécondité de 1,83 en 2020, la France reste ainsi le pays d'Europe où la fécondité est la plus élevée. Ce recul observé s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise sanitaire et économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par les incertitudes pesant sur la conjoncture. Intervient également sans doute un facteur sociétal, avec une aspiration grandissante à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La politique familiale a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés, y compris avec des allocations familiales dont la modulation en fonction des revenus n'a pas remis en cause l'universalité. Pour soutenir la natalité, le Gouvernement fait par ailleurs le choix d'une politique qui accueille mieux les enfants et leurs parents. C'est le sens de la démarche des 1 000 premiers jours de la vie et des chantiers structurants du quinquennat : service public de la petite enfance, développement des modes d'accueil… La réforme du complément de libre choix du mode de garde dans la loi de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Ces réformes concrètes répondent aux aspirations des familles, pour lesquelles le premier objectif des politiques familiales doit être de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

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