Question de M. FERNIQUE Jacques (Bas-Rhin - GEST) publiée le 14/07/2022

M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'implantation du projet éolien de Sarre-et-Eichel situé sur la forêt communale d'Oermingen.
Il a été saisi par les maires des communes de Oermingen et Keskastel, dont le projet éolien est aujourd'hui menacé par un arrêté de rejet par la préfecture du Bas-Rhin et de la région Grand Est, motivé par l'avis défavorable des services de l'Armée et de l'Aviation civile.
Cette éventualité d'un arrêté de rejet suscite l'incompréhension des maires des communes de Oermingen et Keskastel. Des efforts considérables ont été déployés à l'écoute des autorités civiles et militaires afin de prendre en compte les enjeux aéronautiques du secteur (réduction de 85 % de la zone initiale de projet, rapprochant le site de la commune de Oermingen). Les efforts de conciliation et de concertation ont été particulièrement importants. Ainsi, la zone de projet actuelle d'implantation des éoliennes respecte l'intégralité des contraintes réglementaires liées aux services de la défense nationale.
Le département du Bas-Rhin offre très peu de possibilités de développement des énergies renouvelables et le secteur de l'Alsace Bossue a subi ces dernières années l'abandon de plusieurs projets éoliens. Ainsi, ce projet de 15 MW de puissance pouvant alimenter plus de 15 000 personnes s'inscrit pleinement dans les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires à l'horizon 2050.
Il rappelle que le Gouvernement s'est doté d'objectifs ambitieux en matière d'énergie éolienne et qu'une telle situation menace la réalisation des objectifs nationaux et régionaux de la transition énergétique à l'échelle de la France et de la région Grand Est.
Ainsi, il lui demande de faire en sorte que ce projet exemplaire de territoire puisse voir le jour.

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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 24/08/2023

Pour les besoins du projet éolien de Sarre-et-Eichel, la société OPALE a sollicité à plusieurs reprises, pour des emplacements différents, un avis préalable des services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en mai 2018, juillet 2019 et octobre 2020. La réponse donnée à la première demande n'a pu être favorable en raison de l'incompatibilité de ce projet avec les marges règlementaires de franchissement d'obstacles associées à une procédure d'arrivée aux instruments desservant l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine. La deuxième demande, qui portait sur deux secteurs géographiques, a recueilli un avis préalable favorable des services de la DGAC sur celui qui s'est révélé compatible avec la sécurité aérienne, pour ce qui concerne l'aviation civile. La DGAC a par ailleurs expliqué pour chaque avis aux acteurs concernés, parmi lesquels le maire de la commune d'Oermingen et la société OPALE, la nature des contraintes aéronautiques prises en compte afin de leur permettre d'orienter leur projet éolien de façon à ce qu'il soit compatible avec la sécurité des aéronefs. Enfin, la dernière demande présentée a recueilli un avis défavorable de l'aviation civile en raison de son impact sur l'activité de l'aérodrome de Sarre-Union, qui accueille une école de formation au pilotage. En effet, l'implantation envisagée des éoliennes, constituant des obstacles à la navigation aérienne, ne permettrait plus en l'espèce d'assurer la sécurité des aéronefs évoluant à des hauteurs entre 200 et 300 mètres dans le circuit de piste. Les contraintes qui ont motivé ces avis ont été portées à la connaissance des porteurs de ce projet, comme cela est fait pour chaque demande, afin de leur permettre d'adapter leur projet, notamment en recherchant un emplacement des aérogénérateurs compatible avec la sécurité des aéronefs et donc propice à un avis positif. Par ailleurs, les projets concernés induisent des contraintes aéronautiques sur les activités militaires, en particulier celles du 1er Régiment d'Hélicoptères de Combat de Phalsbourg. En effet, il se situe dans un secteur d'entraînement au vol tactique, dit VOLTAC PHG, où les hélicoptères effectuent leur entraînement entre le sol et 50 mètres au-dessus du sol. Les pilotes y privilégient des navigations en zones non-habitées afin de limiter les nuisances sonores mais aussi pour assurer la sécurité des équipages lorsqu'ils effectuent des vols techniques, notamment lors de la sortie de maintenance des appareils. Ainsi, l'accès libre de tout obstacle à l'aérodrome de Sarre-Union est crucial en cas d'avaries si l'aérodrome de Phalsbourg n'est plus atteignable. Cet environnement à très basse altitude combine la préparation des équipages aux déploiements opérationnels sur des théâtres extérieurs et la sécurité aéronautique. Pour ces raisons, les autorités militaires compétentes ne sont pas en mesure de donner un avis favorable à l'implantation d'aérogénérateurs dans la zone géographique envisagée pour le projet éolien de Sarre-et-Eichel. Les autorités aéronautiques civiles et militaires restent cependant attachées, de manière générale, à concilier au mieux les impératifs de sécurité de la navigation aérienne avec les objectifs énergétiques et environnementaux.

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