Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance des ingénieurs biomédicaux hospitaliers. Au fil des années, avec l'évolution des innovations technologiques et numériques, les ingénieurs hospitaliers ont diversifié leurs champs d'intervention. Ils abordent les questions relatives à l'architecture, aux équipements biomédicaux, à l'informatique biomédicale ou au management de projets. Les attentes à l'égard de l'ingénieur se sont aussi modifiées et il doit désormais sécuriser les activités dépendantes de son périmètre. L'ingénierie hospitalière s'est montrée particulièrement active et innovante durant la crise épidémique : ils ont dû conduire et assumer un certain nombre de mesures d'urgence. Or les ingénieurs hospitaliers souffrent d'une mauvaise reconnaissance liée à une gestion locale du corps, et ce malgré un positionnement de plus en plus stratégique de leurs missions. Lundi 21 février 2022 a été publié le rapport remis au Premier ministre sur la « réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaine de compétences », où est indiquée la rareté des ingénieurs en santé. Le Gouvernement semble hésiter sur la question du statut de l'ingénierie biomédicale hospitalière puisque, d'un côté il reconnait la nécessité de valoriser l'ingénierie dans son organisation et ses structures, tandis que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) propose une réforme qui ne répond pas aux demandes de la filière. Par exemple, la DGOS ne revient pas sur la différenciation de statut entre ingénieurs hospitaliers et ingénieurs territoriaux depuis 2016. Aussi, elle souhaite savoir les intentions du Gouvernement en matière de rénovation du statut des ingénieurs hospitaliers.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/10/2022
La situation des ingénieurs hospitaliers, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière, a été examinée dans le cadre du Ségur de la santé. Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux, les ingénieurs bénéficient de la revalorisation socle d'un montant de 183 euros net mensuel depuis le 1er septembre 2020. Ils bénéficient aussi depuis le 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d'indice de +3,5 %. Par ailleurs, plusieurs réunions d'échange avec les organisations syndicales représentatives ont eu lieu afin de réfléchir collectivement à la rénovation du statut des ingénieurs hospitaliers, en vue de le faire converger vers celui des ingénieurs territoriaux. Les travaux de concertation et les travaux interministériels doivent encore se poursuivre sur ce sujet. Les situations particulières de chaque spécialité d'ingénieurs, dont les ingénieurs biomédicaux, sont prises en compte dans le cadre de ces travaux.
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