Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 04/08/2022

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale en France et, plus particulièrement, sur le territoire basco-béarnais.

Les Pyrénées-Atlantiques ne disposent plus que de 1,76 gynécologue pour 10 000 habitants, une situation d'autant plus alarmante que 42 % des gynécologues du département , tous secteurs confondus, ont plus de 60 ans.
Le problème s'inscrit dans un mouvement national de recul de la profession. En effet, au 1er janvier 2021, l'organisation mondiale de la santé (OMS) ne décomptait plus que 895 gynécologues médicaux en France contre 1945 en 2007 et comptabilisait, par ailleurs, 13 départements ne comptant aucun spécialiste.

Malgré son caractère indispensable, le nombre de gynécologues médicaux en France ne cesse de décroitre, notamment du fait de la suppression de la spécialité de 1987 à 2003, compromettant fortement la possibilité d'accès aux soins des patientes.

De plus, si une augmentation annuelle du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale a été mise en place, des inquiétudes demeurent quant à la capacité de cette mesure à pallier les départs à la retraite massifs attendus.

Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la disparition des gynécologues médicaux dans les départements.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 05/01/2023

Le Gouvernement est mobilisé en faveur de l'accès aux soins gynécologiques. Ainsi, les postes en gynécologie offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasiment triplé depuis 2012 alors que cette évolution est de 19% toutes spécialités confondues. L'année 2022 s'inscrit dans cette continuité, puisque 87 postes ont été ouverts, contre 64 en 2017 (soit une augmentation de +36%, alors que l'augmentation moyenne est de +9% toutes spécialités confondues). Ce volume a été déterminé en lien avec l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Celui-ci a émis ses propositions relatives au nombre d'internes à former, sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins des territoires et les capacités de formation disponibles afin de préserver la qualité de la formation. Au 1er janvier 2022, ce sont 2 113 gynécologues médicaux qui exerçaient en France. La densité médicale de la Nouvelle-Aquitaine de 10,56 gynécologues médicaux pour 100 000 habitants, se situe au-delà de la moyenne nationale de 3,51 gynécologues médicaux pour 100 000 habitants. En 2022, la Nouvelle Aquitaine est la deuxième région la mieux dotée avec 11,5% des postes ouverts dans cette spécialité. Le Gouvernement attache en effet une attention toute particulière au rééquilibrage territorial en augmentant les effectifs de postes offerts dans les régions les moins bien dotées en médecins, tout en stabilisant les effectifs de postes dans les régions les mieux dotées. Diverses mesures favorisent également l'accès des femmes aux soins gynécologiques. De nombreux médecins généralistes sont formés à l'exercice du frottis et à l'examen gynécologique médical, les sages-femmes sont habilitées à suivre les femmes, enceintes ou non, notamment dans le cadre d'un suivi régulier de la santé de la femme, par exemple en matière de contraception. Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise, par la création de divers outils, pour améliorer l'accessibilité aux soins et l'installation des professionnels dans les zones rurales ou en sous-densité médicale, à travers notamment le dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP), allocation versée aux étudiants en santé en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Ce dispositif bénéficie notamment aux étudiants et internes en médecine souhaitant s'orienter vers l'exercice de la gynécologie médicale. Au total, depuis la mise en place du dispositif, plus de 3 000 étudiants se sont engagés. Enfin, la suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. En remplacement du numerus clausus, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former sont le symbole d'un véritable changement de paradigme dans la régulation de la démographie médicale. Ces objectifs sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d'une conférence nationale qui a réuni le 26 mars 2021, les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé. Pour la filière médecine, entre 48 850 à 54 160 médecins seront formés pour la période 2021-2025, soit une augmentation de 24% par rapport au numerus clausus principal de la période quinquennale précédente.

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