Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/08/2022

Sa question écrite du 8 octobre 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention le fait qu'elle était ainsi rédigée : « Sa question écrite du 12 octobre 2017 n'ayant pas obtenu de réponse dans le délai réglementaire, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que tout comme d'autres municipalités, la municipalité de Porcelette est gravement préoccupée par les orientations prises en matière d'offres de soins par les directions de la caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines (CANSSM) et de la caisse régionale de sécurité sociale minière (Carmi) Carmi Est. Le 1er avril 2014, la Carmi de l'Est a ainsi proposé de faire avaliser la fermeture de onze consultations médicales supplémentaires (Spicheren-Saint-Laurent, Diesen, Merten, Hundling, Farschviller, Saint-Avold Huchet, Porcelette, Hayange, Bure, Boulange, Joeuf) et la fermeture du centre de médecine spécialisée à Freyming-Merlebach. Les fermetures de consultations médicales qui se multiplient ainsi dans l'ancien bassin houiller de Lorraine, sont annonciatrices d'une désertification médicale. Or les services assumés par le régime minier au service de toute la population, pallient les faiblesses de la médecine libérale dans ce secteur. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les solutions qu'elle envisage, d'autant qu'en 2012 à Forbach, le précédent président de la République avait proclamé « il faut rétablir le régime minier ». Le ministère concerné faisant preuve d'une désinvolture regrettable depuis plusieurs années sur le sujet, il souhaite obtenir (enfin !) une réponse.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/04/2023

En application des orientations que lui fixe l'Etat dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ne cesse de moderniser son offre de santé de proximité (développée sous le nom de Filieris). Afin de proposer des cadres de travail rénovés, d'être attractive pour les médecins désireux d'un exercice plus regroupé, de lutter contre les déserts médicaux, de répondre aux exigences de l'accord national sur les centres de santé et d'optimiser les dépenses et les consommations d'énergie, la CANSSM adapte sa présence. Ce faisant, elle apporte une réponse ajustée et durable aux besoins de la population des territoires dans lesquels elle est historiquement implantée. Il est confirmé que l'offre de santé de Filieris est ouverte à toute la population. Ainsi, en Moselle, au cours des derniers mois, de nouveaux centres de santé ont ouvert à Behren-lès-Forbach et Forbach. S'agissant du centre de médecine spécialisée de Freyming-Merlebach, il s'agit, non d'une suppression, mais d'un transfert dans des locaux moins vétustes et mieux adaptés. Dans le même temps, plusieurs regroupements ont, en effet, été opérés (Diesen, Merten, Porcelette…) pour réduire les temps liés aux déplacements des médecins et permettre, le cas échéant, le recrutement d'une secrétaire qui décharge les praticiens des tâches administratives. La consultation secondaire de Bure est assurée par le médecin d'Ottange. Le centre de santé d'Hayange a été transféré à Algrange, localité voisine, dans des locaux modernes et facilement accessibles (parking gratuit, implantation au rez-de-chaussée). Ces différentes situations illustrent la volonté de la CANSSM, et de l'Etat, de maintenir une offre de santé de proximité et de qualité accessible à tous.

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