Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger au 03/05/2012 (2)

Mon Sénat

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
19512	Joëlle Garriaud-Maylam	14/07/2011	Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
22226	Joëlle Garriaud-Maylam	02/02/2012	Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger