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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale au 03/04/2014 (104)

NuméroAuteurDépôtTitre
01515Alain Fauconnier09/08/2012Création de postes d'IA-IPR occitan-langue d'oc
01725Jean Louis Masson06/09/2012Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations
01883Daniel Laurent20/09/2012Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives
01972Jean Louis Masson20/09/2012Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
02028Dominique Bailly20/09/2012Avenir des RASED
02149Michel Doublet04/10/2012Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle
03039Maryvonne Blondin15/11/2012Situation des enseignants contractuels
03686Jean Louis Masson13/12/2012Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
04401François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04518Françoise Cartron07/02/2013Spécificités des CLIS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
04920Thierry Foucaud28/02/2013Décentralisation de l'orientation
05090Patricia Schillinger07/03/2013Violences scolaires
05282Yves Chastan14/03/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
05287Pierre Laurent14/03/2013Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
05366Yves Détraigne21/03/2013Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires
05509Thierry Foucaud28/03/2013Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
05655François Rebsamen04/04/2013Mutations des enseignants du premier degré
05723Marcel Rainaud11/04/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
05761Cécile Cukierman11/04/2013Situation du GrAMS Loire
06083Philippe Dallier25/04/2013Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis
06256Jean-Claude Lenoir02/05/2013Respect du rythme biologique de l'enfant
07027Pierre Laurent20/06/2013Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
07129Marie-Noëlle Lienemann27/06/2013Diminution de la rémunération brute des enseignants débutants et des conseillers principaux d'éducation
07511Jean-Paul Fournier18/07/2013Demande d'ouverture de postes d'enseignants dans les écoles calandretas
07526Daniel Laurent18/07/2013Conseil supérieur des programmes et Association des professeurs de biologie et géologie
07566Gérard Dériot25/07/2013Réforme des rythmes scolaires dans l'Allier
07584Marcel-Pierre Cléach25/07/2013Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
07620François Marc25/07/2013Apprentissage du breton à l'école
07633Jean-Luc Fichet25/07/2013Initiation à la langue bretonne en primaire
07741Marc Daunis01/08/2013Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
07840Jean-Jacques Lozach08/08/2013Avenir des ERS
08167Hélène Lipietz19/09/2013Déficit d'heures et de professeurs en section terminale du baccalauréat professionnel en alternance
08172Françoise Boog19/09/2013Collation matinale à l'école
08181Marcel-Pierre Cléach19/09/2013Sujet de baccalauréat porteur d'une publicité négative pour les eaux embouteillées
08439Raymond Couderc03/10/2013Réforme des rythmes scolaires et pérennisation du soutien financier de l'État
08440Jean-Paul Amoudry03/10/2013Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique
08511Jean-Yves Leconte10/10/2013Ouverture du concours du CAPES d'arabe en 2014
08519Georges Patient10/10/2013Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane
08567Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08647Roland Courteau17/10/2013Réforme des rythmes scolaires
08648Roland Courteau17/10/2013Réforme des rythmes scolaires
08678Pierre Charon17/10/2013Financement de la réforme des rythmes scolaires
08684Luc Carvounas17/10/2013Dispositif « un établissement, une œuvre »
08814Natacha Bouchart24/10/2013Étalement de la réforme des rythmes scolaires
08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
08859Alain Fauconnier24/10/2013Généralisation des conventions entre l'État et les collectivités territoriales en matière de langues régionales
08862Alain Fauconnier24/10/2013Multiplication des contrats d'agent contractuel d'enseignement régional
08871Jean Louis Masson24/10/2013Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
08909Raymond Couderc31/10/2013Temps de pause déjeuner des collégiens et lycéens de l'Hérault
08935François Grosdidier31/10/2013Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles
08947François Grosdidier31/10/2013Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
08959Marc Daunis31/10/2013Encadrement des enfants porteurs de handicap par des auxiliaires de vie scolaire
08979Alain Fauconnier31/10/2013Agrégation d'occitan
09049Jean-Michel Baylet07/11/2013Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'occitan-langue d'oc en 2014
09119Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09170Robert Navarro14/11/2013Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
09274Yves Chastan14/11/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
09286Jean-Yves Leconte21/11/2013Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance
09379Bernard Fournier21/11/2013Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
09405Jean-Luc Fichet21/11/2013Initiation à la langue bretonne en primaire
09451Marcel Rainaud21/11/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
09547Henri Tandonnet05/12/2013Stages hors du temps scolaire
09563Bernard Piras05/12/2013Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
09578Michel Bécot05/12/2013Inquiétudes des professionnels du tourisme et calendrier scolaire 2014-2017
09643Philippe Dallier05/12/2013Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis
09656Alain Fauconnier12/12/2013Dispositif relevant de l'éducation prioritaire sur le bassin de Decazeville
09680Ronan Kerdraon12/12/2013Anticipation de l'apprentissage d'une seconde langue vivante en classe de 5e
09682Antoine Lefèvre12/12/2013Remise en cause du statut des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
09684Jean-Léonce Dupont12/12/2013Relations entre l'école et l'entreprise
09714Jacques Legendre12/12/2013Accès des enfants aux soins pendant les heures scolaires
09716Pierre Laurent12/12/2013Rapport sur les établissements régionaux d'enseignement adapté
09753Raymond Couderc12/12/2013Désaccord des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles devant le projet de nouveau mode de calcul des rémunérations
09799Robert Tropeano19/12/2013Classes préparatoires aux grandes écoles
09843Jean-Patrick Courtois19/12/2013Projet de réforme concernant les conditions de travail des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
09862Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
09885Daniel Laurent26/12/2013Psychologues de l'éducation nationale
09897Jean-Paul Fournier26/12/2013Réforme des classes préparatoires aux grandes écoles
09907André Trillard26/12/2013Scolarisation des élèves en situation de handicap
09921Bernard Fournier26/12/2013Taux d'encadrement des activités périscolaires
09926Évelyne Didier26/12/2013Réforme des rythmes scolaires
09929Philippe Paul26/12/2013Surveillance des élèves dans les collèges
09939Yvon Collin26/12/2013Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
09943Jean-Vincent Placé26/12/2013Recrutement des professeurs de technologie
09950Jean-Claude Lenoir26/12/2013Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation
09974Michelle Meunier09/01/2014Temps de travail hebdomadaire des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
09996Robert Tropeano09/01/2014Agrément des maîtres-nageurs sauveteurs
10000Maurice Vincent09/01/2014Réduction du financement accordé à l'association des « éclaireuses éclaireurs de France »
10012Jean-Pierre Vial16/01/2014Enseignement du grec et du latin
10019Hélène Lipietz16/01/2014Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
10032Jean-Claude Requier16/01/2014Place de la psychologie dans le système éducatif
10040Gérard Larcher16/01/2014Rythmes scolaires en zone de montagne
10054François-Noël Buffet16/01/2014Projet de réforme du statut des enseignants
10107Marc Daunis23/01/2014Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
10113Jean Louis Masson23/01/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
10136Michelle Demessine23/01/2014Niveau de financement des éclaireuses et éclaireurs de France
10143Jean-Marie Bockel23/01/2014Rythmes scolaires
10144Jean-Claude Lenoir23/01/2014Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire
10184Jean-Michel Baylet30/01/2014Situation de confédération de la Jeunesse au plein air
10201Jean-Marc Pastor30/01/2014Donner aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté les moyens de leurs missions
10203Yves Chastan30/01/2014Avenir de la Jeunesse au plein air
10226Marcel Rainaud30/01/2014Avenir de la Jeunesse au plein air
10227Claire-Lise Campion30/01/2014Prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires
23686Claude Bérit-Débat07/06/2012Situation des lycées professionnels
23721Robert Tropeano14/06/2012Formation des enseignants