Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale au 04/04/2013 (83)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00065	Jean-Claude Lenoir	05/07/2012	Taux d'encadrement scolaire
00126	Maurice Antiste	05/07/2012	Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
00493	Jean Louis Masson	12/07/2012	Carte scolaire
00502	Colette Mélot	12/07/2012	Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales
00653	Jean-Vincent Placé	12/07/2012	Fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay
00723	Roland Povinelli	19/07/2012	Illettrisme
00831	François Grosdidier	19/07/2012	Réforme des rythmes scolaires
00883	Joël Billard	19/07/2012	Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
01082	Christian Cambon	26/07/2012	Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale
01172	Roland Courteau	26/07/2012	Cahier des charges de la formation des professeurs et conseillers principaux d'éducation
01324	Maurice Vincent	02/08/2012	Statut des enseignants spécialisés des instituts médico-pédagogiques
01515	Alain Fauconnier	09/08/2012	Création de postes d'IA-IPR occitan-langue d'oc
01516	Alain Fauconnier	09/08/2012	Disparition de l'option facultative occitan-langue d'oc dans certaines séries du baccalauréat et rétablissement de son coefficient au niveau de celui des langues anciennes
01725	Jean Louis Masson	06/09/2012	Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations
01833	Dominique Gillot	13/09/2012	Statut des assistants des enseignants en situation de handicap
01883	Daniel Laurent	20/09/2012	Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives
01972	Jean Louis Masson	20/09/2012	Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
01991	Jean Louis Masson	20/09/2012	Dates des vacances scolaires 2012/2013
02017	Jean Louis Masson	20/09/2012	Carte scolaire
02028	Dominique Bailly	20/09/2012	Avenir des RASED
02078	Jean-Pierre Plancade	27/09/2012	Difficultés de mutation des enseignants
02117	Catherine Morin-Desailly	27/09/2012	Professeurs en attente de mutation
02149	Michel Doublet	04/10/2012	Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle
02150	Michel Doublet	04/10/2012	Soutenir le développement de l'apprentissage
02152	Michel Doublet	04/10/2012	Développer l'esprit d'entreprise des jeunes
02432	Daniel Dubois	11/10/2012	Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales
02439	Bruno Gilles	11/10/2012	Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013
02574	Marcel Rainaud	18/10/2012	Livret personnel de compétences numérique
02640	Philippe Dallier	25/10/2012	Répartition des moyens de l'éducation nationale et lutte contre les inégalités territoriales en matière scolaire
02649	Yves Détraigne	25/10/2012	Concertation sur la réforme des rythmes scolaires
02658	Alex Türk	25/10/2012	Mise en œuvre de la semaine des quatre jours et demi
02659	Alex Türk	25/10/2012	Mise en œuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 »
02664	Claude Dilain	25/10/2012	Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
02764	François Calvet	01/11/2012	Calendrier scolaire
02849	Robert Tropeano	01/11/2012	Taux de scolarisation des 15-19 ans
02864	Robert Navarro	01/11/2012	Nouvelle politique en faveur des enseignants des RASED
02867	Robert Navarro	01/11/2012	Place des langues régionales dans la future loi de programmation et d'orientation pour l'école
02996	Jacques Chiron	08/11/2012	Programmes de terminale en sciences économiques et sociales
03039	Maryvonne Blondin	15/11/2012	Situation des enseignants contractuels
03048	Pierre Laurent	15/11/2012	Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
03105	Jean-Paul Amoudry	15/11/2012	Rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires
03133	Roland Courteau	22/11/2012	Malaise des directeurs d'école
03159	Gérard Cornu	22/11/2012	Suppression du zonage des vacances scolaires
03190	Jean-Pierre Michel	22/11/2012	Avenir des associations éducatives et des mouvements pédagogiques
03200	Daniel Laurent	22/11/2012	Réforme des rythmes scolaires
03226	Gaëtan Gorce	22/11/2012	Traitement des données des élèves absentéistes
03341	François Grosdidier	29/11/2012	Réforme des rythmes scolaires
03495	Stéphane Mazars	13/12/2012	Sport scolaire
03502	Louis Pinton	13/12/2012	Réforme des rythmes scolaires et conséquences pour les communes
03503	Louis Pinton	13/12/2012	Réforme des rythmes scolaires et surcoûts pour les départements en matière de transports scolaires
03508	Philippe Esnol	13/12/2012	Situation des auxiliaires de vie scolaire
03550	Roland Courteau	13/12/2012	Diagnostic accablant de la Cour des comptes sur la médecine scolaire
03600	Catherine Procaccia	13/12/2012	Apprentissage de l'anglais dans le système scolaire français
03686	Jean Louis Masson	13/12/2012	Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
03687	Jean Louis Masson	13/12/2012	Dates des vacances scolaires 2012/2013
03738	Christophe Béchu	20/12/2012	Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
03749	Jean Germain	20/12/2012	Certification en langues étrangères
03781	Marie-Annick Duchêne	20/12/2012	Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville
03833	André Vallini	20/12/2012	Impact du calendrier scolaire sur l'activité des stations de sport d'hiver
03849	Annie David	20/12/2012	Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes
03871	Pierre Laurent	27/12/2012	Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris
03876	Jean-Michel Baylet	27/12/2012	Réforme des rythmes scolaires
03878	Jean-Paul Fournier	27/12/2012	Mutation pour rapprochement de conjoints
03921	Gérard Bailly	27/12/2012	Calendrier scolaire et stations de sports d'hiver
03937	Simon Sutour	03/01/2013	Réforme du rythme scolaire
03939	Simon Sutour	03/01/2013	Faits de violence et d'insécurité dans les lycées professionnels
03991	Claude Bérit-Débat	17/01/2013	Rythmes scolaires
04038	Roland Courteau	17/01/2013	Programme international de recherche en lecture scolaire
04042	Roland Courteau	17/01/2013	Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
04078	Jean-Claude Leroy	24/01/2013	Programmes de sciences économiques et sociales
04102	Alain Fauconnier	24/01/2013	Scolarisation des enfants de moins de trois ans
04202	Pierre Laurent	24/01/2013	Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
04259	Marcel Rainaud	31/01/2013	Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
04270	Jean Bizet	31/01/2013	Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires
04289	Serge Andreoni	31/01/2013	Langues régionales dans la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République
04294	Robert Tropeano	31/01/2013	Rythmes scolaires
04317	Michelle Demessine	31/01/2013	Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
04329	Sophie Primas	31/01/2013	Accompagnement du déploiement du numérique à l'école
04354	Roland Povinelli	31/01/2013	Illettrisme
23620	Cécile Cukierman	31/05/2012	Carte scolaire 2012
23686	Claude Bérit-Débat	07/06/2012	Situation des lycées professionnels
23721	Robert Tropeano	14/06/2012	Formation des enseignants
23862	Michel Doublet	05/07/2012	Projet de réforme des rythmes scolaires et incidences financières pour les collectivités locales