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Liste de rappel des questions posées au Ministère des affaires sociales et de la santé au 04/04/2013 (308)

NuméroAuteurDépôtTitre
00035Antoine Lefèvre05/07/2012Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
00037Antoine Lefèvre05/07/2012Archivage par les cabinets de radiologie
00038Antoine Lefèvre05/07/2012Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes
00041Antoine Lefèvre05/07/2012Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés
00045Antoine Lefèvre05/07/2012Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
00067Jean-Claude Lenoir05/07/2012Délais d'attente pour passer un IRM
00069Jean-Claude Lenoir05/07/2012Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
00092Christian Cointat05/07/2012Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger
00095Christian Cointat05/07/2012Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités
00136Yves Détraigne05/07/2012Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet
00139Yves Détraigne05/07/2012Disparition progressive des pharmacies en zone rurale
00161Daniel Laurent05/07/2012Situation des officines pharmaceutiques en milieu rural
00167Daniel Laurent05/07/2012Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
00173François Marc05/07/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
00202Jean-Vincent Placé05/07/2012Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
00232Jean-Claude Lenoir05/07/2012Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
00263Jean-Pierre Godefroy05/07/2012Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
00274Michel Doublet05/07/2012Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 %
00285Alain Houpert12/07/2012Situation professionnelle des docteurs en sciences
00314Thani Mohamed Soilihi12/07/2012Taux de diabète à Mayotte et en Outre-mer
00336Jean-Luc Fichet12/07/2012Difficultés des officines de pharmacie
00366Claudine Lepage12/07/2012Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
00374Sophie Primas12/07/2012Situation des masseurs-kinésithérapeutes
00398Philippe Madrelle12/07/2012Retraites des dockers
00422Odette Herviaux12/07/2012Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
00426Esther Sittler12/07/2012Situation de la pédiatrie de ville
00427Esther Sittler12/07/2012Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
00503Jean-Claude Carle12/07/2012Statut de l'allocation d'adoption
00510Aymeri De Montesquiou12/07/2012Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
00520Daniel Laurent12/07/2012Mise en œuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile
00521Jean-Louis Lorrain12/07/2012Meilleure indemnisation des blessés crâniens
00578Michèle André12/07/2012Contrôle de l'activité d'un dentiste
00592Jean-Pierre Sueur12/07/2012Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
00594Jean-Pierre Sueur12/07/2012Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
00597Jean-Pierre Sueur12/07/2012Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
00608Jean-Pierre Sueur12/07/2012Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00610Joël Guerriau12/07/2012Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
00626Jean-François Mayet12/07/2012Dépassement d'honoraires
00660Daniel Percheron12/07/2012Sécurité sociale minière
00663Bruno Gilles12/07/2012Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
00668André Dulait12/07/2012Avenir de notre système de protection sociale
00703Michel Bécot19/07/2012Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
00704Jean-Noël Cardoux19/07/2012Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
00706Michel Bécot19/07/2012Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
00730Jean Louis Masson19/07/2012Statut de réfugié et prestations sociales
00757Frédérique Espagnac19/07/2012Dépassements d'honoraires
00810Laurence Rossignol19/07/2012Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
00813Gérard Bailly19/07/2012Retraite des artisans
00816Colette Giudicelli19/07/2012Mise sur le marché de médicaments « me-too »
00827Louis Duvernois19/07/2012Carte vitale et retraités français expatriés
00828Bruno Gilles19/07/2012Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
00841Christiane Kammermann19/07/2012Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers
00848Alain Dufaut19/07/2012Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
00857Michel Le Scouarnec19/07/2012Remboursement des soins dentaires
00896Yves Détraigne19/07/2012Prise en charge de la méthode ABA dans le traitement de l'autisme
00904Élisabeth Lamure19/07/2012Préoccupations des artisans retraités du Rhône
00910Serge Larcher19/07/2012Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
00936Alain Fauconnier19/07/2012Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins des services à domicile
00963Maryvonne Blondin19/07/2012Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
00980Michel Le Scouarnec19/07/2012Salariés souffrant de la sclérose en plaques
00991Patrice Gélard26/07/2012Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
00996Bernard Piras26/07/2012Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
00997Bernard Piras26/07/2012Situation financière des centres de soins infirmiers
00998Bernard Piras26/07/2012Recherche sur les microbicides
01000Bernard Piras26/07/2012Fonctionnement des sections des assurances sociales
01002Bernard Piras26/07/2012Massages « bien-être »
01004Bernard Piras26/07/2012Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux
01008Bernard Piras26/07/2012Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme
01012Philippe Leroy26/07/2012Agrément de l'assistant maternel
01024Bernard Piras26/07/2012Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
01074Philippe Paul26/07/2012Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
01086Maurice Antiste26/07/2012Situation des hôpitaux de Martinique
01120Jacques Legendre26/07/2012Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
01149Marcel Rainaud26/07/2012Fichier généralisé des allocataires
01153Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
01157Jean-Marc Todeschini26/07/2012Évolutions du secteur mutualiste
01195André Dulait26/07/2012Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
01197Michel Fontaine26/07/2012Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital
01217Serge Andreoni26/07/2012Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
01247Luc Carvounas02/08/2012Luttre contre la désertification médicale
01285Christian Favier02/08/2012Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
01287Christian Cambon02/08/2012Dématérialisation des échanges et carte Vitale
01328Daniel Laurent02/08/2012Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
01435Roland Courteau09/08/2012Tenue du dossier médical des patients
01442Roland Courteau09/08/2012Vente en ligne de produits d'optique
01452Marcel-Pierre Cléach09/08/2012Situation des médecins libéraux appelés à effectuer des gardes imposées par voie de réquisition
01480Michel Savin09/08/2012Situation des salariés des ADMR
01492Didier Guillaume09/08/2012Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS publié le 20 juillet 2012
01637Marcel Rainaud23/08/2012Les MDPH en manque de moyens
01638Marcel Rainaud23/08/2012Fonds départemental de compensation du handicap
01647Jean Louis Masson23/08/2012Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
01665Jean Louis Masson23/08/2012Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie
01669Robert Hue30/08/2012L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
01695Rachel Mazuir30/08/2012IRM, une technique d'imagerie à développer en France
01705Sophie Joissains06/09/2012Visiteurs médicaux
01738Roland Courteau06/09/2012Traces de pesticides dans les aliments
01761Robert Tropeano06/09/2012Dossier médical personnel
01813Christian Cambon13/09/2012Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
01818Brigitte Gonthier-Maurin13/09/2012Situation de l'hôpital Foch de Suresnes
01826Roland Courteau13/09/2012Suivi des soins palliatifs
01830Roland Courteau13/09/2012Dénonciation de la convention collective par la FEHAP
01838Michel Doublet13/09/2012Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
01876Bernard Cazeau20/09/2012Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
01877Jean Louis Masson20/09/2012Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
01878Jean Louis Masson20/09/2012Urgences médicales en Moselle
01891Philippe Esnol20/09/2012Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
01912Alain Fauconnier20/09/2012Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
01915Alain Fauconnier20/09/2012Maltraitance des personnes âgées
01925François Grosdidier20/09/2012Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
02069Gilbert Barbier27/09/2012Diminution des postes d'interne en médecine générale
02089Roland Courteau27/09/2012Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
02100Jean-Louis Lorrain27/09/2012Médecine anthroposophique
02110Jean-Pierre Demerliat27/09/2012Déficit de professionnels de santé libéraux en zone rurale
02111Jean-Claude Leroy27/09/2012Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
02128Daniel Laurent27/09/2012Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
02159Raymond Couderc04/10/2012Gestion des déchets de médicaments hospitaliers
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02216Jean-Marc Pastor04/10/2012Lutte contre la désertification médicale
02217Rachel Mazuir04/10/2012Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02244Jean Louis Masson04/10/2012Statut de réfugié et prestations sociales
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02326Roland Courteau11/10/2012Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque
02328Jean-Claude Leroy11/10/2012Situation de la gynécologie médicale
02363René Teulade11/10/2012Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
02414Robert Tropeano11/10/2012Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires
02434Rachel Mazuir11/10/2012Utilisation du certificat de décès électronique
02435Bruno Gilles11/10/2012Rémunération des praticiens hospitaliers
02498Philippe Kaltenbach18/10/2012Fermeture des centres de la CPAM 92
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire
02522Marcel Rainaud18/10/2012Droit aux vacances
02573Marcel Rainaud18/10/2012Dépistage du cancer du sein et archivage des données payant
02575Marcel Rainaud18/10/2012Dépassement d'honoraires
02602Danielle Michel18/10/2012Devenir des anciens bénéficiaires de l'AER
02620Robert Navarro25/10/2012Développement des médicaments génériques
02650Christiane Demontès25/10/2012Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
02654Michel Doublet25/10/2012Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
02673Pierre Laurent25/10/2012Devenir de l'Hôtel-Dieu
02802Thierry Foucaud01/11/2012Avenir de l'IFCASS
02805Jacques Mézard01/11/2012Politique publique en faveur du don d'organe
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02850Jean-Vincent Placé01/11/2012Danger de l'exposition au diesel
02859Michelle Demessine01/11/2012Avenir du régime minier de sécurité sociale
02866Jean-Louis Lorrain01/11/2012Décret d'application de la loi du 29 décembre 2011
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02888Jean-Pierre Plancade01/11/2012Projet de loi de financement de la sécurité sociale
02903Jean Louis Masson01/11/2012Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
02905Jean Louis Masson01/11/2012Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
02953Yannick Vaugrenard08/11/2012Décision de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux
02985Roland Povinelli08/11/2012Désertification médicale
02997Daniel Laurent08/11/2012Préoccupations des biologistes
03011Yves Krattinger08/11/2012Autorité décisionnelle en matière de remise gracieuse d'indus de RSA dans le cas d'un changement de département de résidence de l'allocataire
03017Michel Doublet08/11/2012Avenir de la gynécologie médicale
03027François Marc08/11/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
03037Christian Cambon15/11/2012Dossier médical personnel
03064Marcel Rainaud15/11/2012Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03086Pierre Laurent15/11/2012Situation de la gynécologie médicale
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03112Edmond Hervé15/11/2012Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
03113Annie David15/11/2012Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
03122Cécile Cukierman15/11/2012Situation financière des EHPAD de la Loire
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03151Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
03153Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur la désertification médicale
03155Alain Fauconnier22/11/2012Don d'organes
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03172Yves Chastan22/11/2012Avenir de la gynécologie médicale
03191Jean-Pierre Michel22/11/2012Projet de réorganisation de la biologie médicale
03207Christiane Demontès22/11/2012Convention collective de la FEHAP de 1951
03240Bernard Piras29/11/2012Forfait mensuel « fin de vie »
03253Jean-Louis Lorrain29/11/2012Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs
03257Jean-Jacques Lasserre29/11/2012Rémunération des mandataires judiciaires
03259Jean-Vincent Placé29/11/2012Menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
03277Roland Courteau29/11/2012Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
03278Roland Courteau29/11/2012Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants
03282André Trillard29/11/2012Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
03297François Calvet29/11/2012Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
03324Marcel Rainaud29/11/2012Avenir de la gynécologie médicale
03333Antoine Lefèvre29/11/2012Projet de révision de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
03362Cécile Cukierman06/12/2012Pénurie de gynécologues médicaux
03393André Vallini06/12/2012Maltraitance
03395Sophie Primas06/12/2012Situation des retraités
03397Sophie Primas06/12/2012Situation des personnes âgées
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03430Simon Sutour06/12/2012Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51
03456Jean-Louis Lorrain06/12/2012Déserts médicaux dans le Haut-Rhin
03459André Vallini06/12/2012Conditions de travail des médecins en zone rurale
03465Jean-Pierre Michel06/12/2012Déserts médicaux
03492Antoine Lefèvre13/12/2012Dépistage du sida
03493Daniel Laurent13/12/2012Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers
03494Daniel Reiner13/12/2012Situation du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies
03509Guy Fischer13/12/2012Reconnaissance des pathologies des verriers
03519Patricia Schillinger13/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
03522Patricia Schillinger13/12/2012Développement de la télémédecine
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03549Roland Courteau13/12/2012Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne
03551Roland Courteau13/12/2012Diminution du nombre de cancérologues
03552Roland Courteau13/12/2012Conséquences de l'utilisation des pesticides sur les agriculteurs
03558Maurice Vincent13/12/2012Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
03569Alain Milon13/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
03571Aline Archimbaud13/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03589Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
03604Didier Guillaume13/12/2012Situation préoccupante du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies pour la production de médicaments dérivés du sang destinés aux établissements hospitaliers
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03607Gisèle Printz13/12/2012Remboursement des médicaments non substituables
03617Gérard Cornu13/12/2012Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers
03649Joël Guerriau13/12/2012Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
03654Jean Louis Masson13/12/2012Urgences médicales en Moselle
03657Laurence Rossignol13/12/2012Situation des accueillants familiaux
03668Jean Louis Masson13/12/2012Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
03714Marcel-Pierre Cléach20/12/2012Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
03715Pierre Laurent20/12/2012Situation des cadres de santé de l'AP-HP
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03729Jean-Louis Lorrain20/12/2012Délégation des gestes de soins
03730Jean-Louis Lorrain20/12/2012Accompagnement en milieu hospitalier
03745Jean-Louis Lorrain20/12/2012Création et mise en place d'un conseil national stratégique en e-santé
03770Jean-Louis Lorrain20/12/2012Conditionnement des médicaments
03772Jean-Marc Pastor20/12/2012Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins
03773Jean-Marc Pastor20/12/2012Avenir du régime minier
03778Guy Fischer20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
03790Jacqueline Alquier20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables
03799Roland Povinelli20/12/2012Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
03801Christian Cambon20/12/2012Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates
03806Natacha Bouchart20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
03828Marcel Rainaud20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
03831Luc Carvounas20/12/2012Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
03834André Vallini20/12/2012Accueil familial
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03848Catherine Procaccia20/12/2012Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03850Roland Courteau20/12/2012Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
03852Annie David20/12/2012Statut d'accueillant familial
03855Roland Courteau20/12/2012Accès à la contraception
03866Philippe Darniche27/12/2012Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
03896Christian Cambon27/12/2012Prévention contre le tabagisme
03898Colette Giudicelli27/12/2012Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
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