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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'intérieur au 04/04/2013 (290)

NuméroAuteurDépôtTitre
00084Antoine Lefèvre05/07/2012Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
00155François Marc05/07/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
00184Michèle André05/07/2012Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
00198François Marc05/07/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
00240Jean-Michel Baylet05/07/2012Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
00319Michel Doublet12/07/2012Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
00327Roland Povinelli12/07/2012Convocations au conseil municipal
00332Roland Povinelli12/07/2012Communication de sondages d'opinion
00420Marie-Thérèse Bruguière12/07/2012Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes
00440Jean-Pierre Vial12/07/2012Biens de section des communes
00442Sophie Joissains12/07/2012Constructions illicites et responsabilité des maires
00481Roland Povinelli12/07/2012Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
00482Roland Povinelli12/07/2012Utilisation des débats d'un conseil municipal
00535Jean-Pierre Sueur12/07/2012Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
00558Jean-Pierre Sueur12/07/2012Vides sanitaires dans les sépultures
00569Jean-Pierre Demerliat12/07/2012Mise en œuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
00579Philippe Nachbar12/07/2012Police de la circulation au pied des canaux
00583Michèle André12/07/2012Déploiement d'ANTARES dans le Puy-de-Dôme
00585Jean-Pierre Sueur12/07/2012Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
00624Hervé Maurey12/07/2012Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières
00632Jean-François Mayet12/07/2012Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
00740Jacques-Bernard Magner19/07/2012Situation des gardes champêtres
00782Michel Boutant19/07/2012Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
00788Colette Giudicelli19/07/2012Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
00789Alain Néri19/07/2012Vacations funéraires
00794Jean-Paul Fournier19/07/2012Base aéronavale de Nîmes Garons
00829Virginie Klès19/07/2012Conséquences de la panne d'Orange sur le maintien dans la durée d'un réseau de transmissions fiable dans le cas de catastrophes majeures affectant le territoire national
00846Roland Ries19/07/2012Mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
00847Alain Dufaut19/07/2012Armes factices
00849Alain Dufaut19/07/2012Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
00879Joël Billard19/07/2012Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
00880Joël Billard19/07/2012Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
00885Joël Billard19/07/2012Scrutin municipal applicable dans les petites communes
00887Joël Billard19/07/2012Reconnaissance du vote blanc aux élections
00889Joël Billard19/07/2012Vote par procuration
00907Jean-Marc Todeschini19/07/2012Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
00937Jean Louis Masson19/07/2012Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles
00945Jean-Marc Pastor19/07/2012Services funéraires et mise à disposition de locaux
00946Jean-Marc Pastor19/07/2012Frais d'inhumation
00955Didier Guillaume19/07/2012Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
00958Maryvonne Blondin19/07/2012Situation sanitaire des Roms
00964Hervé Maurey19/07/2012Pérennité du réseau des sous-préfectures
00974Jean Louis Masson19/07/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
01015Philippe Leroy26/07/2012Crédit-bail immobilier
01021Philippe Leroy26/07/2012Intégration des voies privées dans le domaine public communal
01040Bernard Piras26/07/2012Horaires d'ouverture des discothèques
01076Gérard César26/07/2012Certificat d'immatriculation des véhicules de collection
01129Gisèle Printz26/07/2012Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU
01165Jean Louis Masson26/07/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
01290Hervé Maurey02/08/2012Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux
01291Jean Louis Masson02/08/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
01401Marcel-Pierre Cléach02/08/2012Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
01413Luc Carvounas02/08/2012Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2
01416Pierre Bernard-Reymond02/08/2012Risques technologiques de Lyon à Marseille
01427Louis Nègre09/08/2012Délivrance de cartes grises pour les véhicules
01434Michel Le Scouarnec09/08/2012Développement des écoles privées hors contrat
01479Joël Billard09/08/2012Intercommunalité et compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
01502Jean Louis Masson09/08/2012Statut et avenir des communes associées
01503Jean Louis Masson09/08/2012Aires de grand passage
01504Jean Louis Masson09/08/2012Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
01505Jean Louis Masson09/08/2012Calculs concernant les intercommunalités
01518Jean Louis Masson09/08/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
01526Jean Louis Masson09/08/2012Administration d'une régie communale
01533Jean Louis Masson09/08/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
01535Jean Louis Masson09/08/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
01560Jean Louis Masson23/08/2012Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale
01561Jean Louis Masson23/08/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
01563Jean Louis Masson23/08/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
01565Jean Louis Masson23/08/2012Protection des élus locaux en cas d'accident
01566Jean Louis Masson23/08/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
01569Jean Louis Masson23/08/2012Transferts de débits de boissons
01572Jean Louis Masson23/08/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01573Jean Louis Masson23/08/2012Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01574Jean Louis Masson23/08/2012Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01575Jean Louis Masson23/08/2012Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
01576Jean Louis Masson23/08/2012Délégations des conseils municipaux
01598Jean Louis Masson23/08/2012Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
01600Jean Louis Masson23/08/2012Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
01603Jean Louis Masson23/08/2012Crédit d'heures des conseillers municipaux
01604Jean Louis Masson23/08/2012Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
01606Jean Louis Masson23/08/2012Cours de religion dans les écoles primaires publiques
01607Jean Louis Masson23/08/2012Voiries d'intérêt communautaire
01608Jean Louis Masson23/08/2012Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
01610Jean Louis Masson23/08/2012Construction menaçant la voie publique
01612Jean Louis Masson23/08/2012Site internet d'une commune
01616Jean Louis Masson23/08/2012Marché public de prestations de services juridiques
01618Jean Louis Masson23/08/2012Demande de permis de construire au nom d'une commune
01622Jean Louis Masson23/08/2012Recours des communes à une agence de détectives privés
01623Jean Louis Masson23/08/2012Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
01626Jean Louis Masson23/08/2012Recrutement d'un employé contractuel par une commune
01636Jean Louis Masson23/08/2012Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
01644Jean Louis Masson23/08/2012Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
01651Jean Louis Masson23/08/2012Dissolution d'un syndicat de communes
01666Jean Louis Masson23/08/2012Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
01763Philippe Paul06/09/2012Devenir des sous-préfectures
01768Jean Arthuis06/09/2012Réglementation des permis de conduire des véhicules transportant des animaux vivants
01803Philippe Esnol13/09/2012Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée
01844Jean Louis Masson13/09/2012Exploitation commerciale d'une calèche
01847Jean Louis Masson13/09/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
01889Jean-Yves Leconte20/09/2012Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
01927François Grosdidier20/09/2012Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
01958Claire-Lise Campion20/09/2012Éthylotest
01959Joël Billard20/09/2012Conséquences financières de la modification de la numérotation de la voirie
01973Hervé Maurey20/09/2012Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
01995Jean Louis Masson20/09/2012Recettes communales
01999Rémy Pointereau20/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02011Jean Louis Masson20/09/2012Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile
02012Jean Louis Masson20/09/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
02026Jean Louis Masson20/09/2012Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
02027Jean Louis Masson20/09/2012Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
02030Jean Louis Masson20/09/2012Signature d'un procès-verbal de conseil municipal
02032Jean Louis Masson20/09/2012Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
02034Jean Louis Masson20/09/2012Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal
02079Jean Louis Masson27/09/2012Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
02084Roland Courteau27/09/2012Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux
02106Jean Louis Masson27/09/2012Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement
02107Jean Louis Masson27/09/2012Bail emphytéotique administratif
02125Daniel Laurent27/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02162Michel Le Scouarnec04/10/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
02175Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
02196Robert Tropeano04/10/2012Augmentation des normes
02203Roland Courteau04/10/2012Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées
02227Jean Louis Masson04/10/2012Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
02271Jean Louis Masson04/10/2012Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
02285Jean Louis Masson04/10/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
02286Jean Louis Masson04/10/2012Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles
02294Jean Louis Masson04/10/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
02367Richard Yung11/10/2012Mise en œuvre de la circulaire du 31 mai 2012
02368Pierre Bernard-Reymond11/10/2012Hymne européen et hymne national
02372Philippe Madrelle11/10/2012Relations France - Algérie
02421Jean Louis Masson11/10/2012Statut des maires délégués élus dans les communes associées
02436Jean Louis Masson11/10/2012Annulation des budgets des communes
02440Jean-Claude Carle11/10/2012Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée
02443Jean Louis Masson11/10/2012Date du procès-verbal de la commission de délégation de service public
02445Jean Louis Masson11/10/2012Détournement de la procédure de préemption
02447Jean Louis Masson11/10/2012Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public
02449Jean Louis Masson11/10/2012Recours en annulation d'une décision de retrait de permis de construire
02468Jean Louis Masson18/10/2012Possibilité de subordonner l'accès à un service public à l'adhésion à une association
02486Yves Krattinger18/10/2012Définition de la notion de résidence principale
02688Daniel Laurent25/10/2012Évolution de la police municipale vers une police territoriale
02704Jean Louis Masson25/10/2012Expropriation
02720Jean Louis Masson25/10/2012Conséquences de l'annulation d'une décision destituant un adjoint de ses fonctions
02726Jean Louis Masson25/10/2012Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
02742Jean Louis Masson25/10/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
02748Jean Louis Masson25/10/2012Statut et avenir des communes associées
02749Jean Louis Masson25/10/2012Calculs concernant les intercommunalités
02750Jean Louis Masson25/10/2012Aires de grand passage
02751Jean Louis Masson25/10/2012Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
02752Jean Louis Masson25/10/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
02753Jean Louis Masson25/10/2012Administration d'une régie communale
02759Jean Louis Masson25/10/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
02760Jean Louis Masson25/10/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
02773Jean Louis Masson01/11/2012Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
02790Richard Yung01/11/2012Discriminations subies par les couples franco-étrangers
02799Jean-Jacques Lasserre01/11/2012Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
02829Christian Cambon01/11/2012Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes
02885Alex Türk01/11/2012Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
02886Alex Türk01/11/2012Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
02925Jean Louis Masson01/11/2012Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale
02926Jean Louis Masson01/11/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
02927Jean Louis Masson01/11/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
02929Jean Louis Masson01/11/2012Protection des élus locaux en cas d'accident
02930Richard Yung01/11/2012Procédures d'accès à la nationalité française
02932Jean Louis Masson01/11/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
02935Jean Louis Masson01/11/2012Transferts de débits de boissons
02938Jean Louis Masson01/11/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
02939Jean Louis Masson01/11/2012Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
02946Natacha Bouchart08/11/2012Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
02970Xavier Pintat08/11/2012Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
02975Jean Louis Masson08/11/2012Régie unique
02976Jean Louis Masson08/11/2012Délibération en vue de la création d'une régie communale
02977Joël Labbé08/11/2012Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
02986Jean Louis Masson08/11/2012Indemnités de fonction
02989Jean Louis Masson08/11/2012Pose de ralentisseurs sur une voie départementale
02999François Marc08/11/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
03019Jean Louis Masson08/11/2012Distorsions de ressources entre communes
03024François Marc08/11/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
03054Daniel Laurent15/11/2012Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
03075Christian Cointat15/11/2012Codification : refonte du code électoral
03115Jean Louis Masson15/11/2012Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
03116Jean Louis Masson15/11/2012Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
03198Daniel Laurent22/11/2012Protection du nom des communes
03206Jean Boyer22/11/2012États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral
03217Alain Fauconnier22/11/2012Application de l'arrêté du 3 janvier 2012
03234Catherine Procaccia29/11/2012Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
03236Catherine Procaccia29/11/2012Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
03276Roland Courteau29/11/2012Usurpation d'identité
03290Christian Cointat29/11/2012Délivrance de passeports ou cartes d'identité
03367Catherine Procaccia06/12/2012Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
03381Roland Courteau06/12/2012Fiabilité des éthylotests
03401Corinne Bouchoux06/12/2012Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
03420Jean Louis Masson06/12/2012Vente d'un délaissé
03471Christian Namy06/12/2012Cérémonie de mariage en mairie
03472Jean Louis Masson06/12/2012Entretien d'un terrain
03473Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
03515Didier Guillaume13/12/2012Délais d'attente pour passer le permis de conduire
03516Jean Louis Masson13/12/2012Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé
03530Raymond Couderc13/12/2012Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
03540Jean Louis Masson13/12/2012Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
03586Jean Louis Masson13/12/2012Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
03587Jean Louis Masson13/12/2012Textes allemands applicables en Alsace-Moselle
03591Roland Ries13/12/2012 Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
03598Éric Doligé13/12/2012Déplacement des jardins du souvenir
03599Catherine Procaccia13/12/2012Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly
03609Jean-Pierre Michel13/12/2012Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
03621Jean Louis Masson13/12/2012Site internet d'un candidat à une élection
03658Laurence Rossignol13/12/2012Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
03690Jean Louis Masson13/12/2012Marché public de prestations de services juridiques
03691Jean Louis Masson13/12/2012Demande de permis de construire au nom d'une commune
03692Jean Louis Masson13/12/2012Recours des communes à une agence de détectives privés
03693Jean Louis Masson13/12/2012Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
03695Jean Louis Masson13/12/2012Recrutement d'un employé contractuel par une commune
03696Jean Louis Masson13/12/2012Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
03697Jean Louis Masson13/12/2012Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
03698Jean Louis Masson13/12/2012Dissolution d'un syndicat de communes
03700Jean Louis Masson13/12/2012Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
03701Jean Louis Masson13/12/2012Exploitation commerciale d'une calèche
03703Jean Louis Masson13/12/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
03707Jean Louis Masson13/12/2012Recettes communales
03709Jean Louis Masson13/12/2012Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile
03710Jean Louis Masson13/12/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
03711Jean Louis Masson13/12/2012Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
03716Jean-Pierre Sueur20/12/2012Translations de sites cinéraires
03734Jean Louis Masson20/12/2012Statut des directeurs des régies
03783Luc Carvounas20/12/2012Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
03787André Trillard20/12/2012Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
03822Marcel Rainaud20/12/2012Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
03825Marcel Rainaud20/12/2012Délais d'attente pour passer le permis de conduire
03827Jean Louis Masson20/12/2012Vente d'usoirs
03856Roland Courteau20/12/2012Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
03859Philippe Leroy27/12/2012Procédures de péril
03862Yannick Vaugrenard27/12/2012Avis des instances consultatives locales
03869Yves Daudigny27/12/2012Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
03873Jean-Pierre Sueur27/12/2012Qualité des soins de thanatopraxie
03874Jean-Pierre Sueur27/12/2012Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
03892Jean-Marc Pastor27/12/2012Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
03932Jean Louis Masson27/12/2012Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
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