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Liste de rappel des questions posées au Ministère du redressement productif au 03/04/2014 (50)

NuméroAuteurDépôtTitre
00441Rémy Pointereau12/07/2012Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
00451Roland Du Luart12/07/2012Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile
00805Colette Giudicelli19/07/2012Création d'un portail national d'annonces légales
00905Jean-François Humbert19/07/2012Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
01209Alain Anziani26/07/2012Situation de l'entreprise Cofinoga
01228Antoine Lefèvre26/07/2012Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
01708Sophie Joissains06/09/2012Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
01816François Grosdidier13/09/2012Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
01849Jean-Yves Leconte13/09/2012Devenir de Peugeot sur le marché iranien
02178Daniel Laurent04/10/2012Réinvestissement dans les PMI et ETI
02321François Grosdidier11/10/2012Site sidérurgique Mittal de Florange
02362Dominique Bailly11/10/2012Situation de la centrale thermique d'Hornaing
02399Philippe Madrelle11/10/2012Emplois liés aux centres d'appels
02694Jean Louis Masson25/10/2012Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
02782Philippe Dallier01/11/2012Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
03337François Grosdidier29/11/2012Avenir du projet ULCOS
03340François Grosdidier29/11/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
03417Pierre Charon06/12/2012Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
04308Michel Teston31/01/2013Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault
04540Sophie Joissains07/02/2013Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
04590Michel Le Scouarnec14/02/2013Accès des femmes à l'entreprenariat
04737Jean Louis Masson14/02/2013Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
05142Jean-Vincent Placé07/03/2013Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
05226Sylvie Goy-Chavent14/03/2013Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
05519Pierre Charon28/03/2013Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
05984Jean-Pierre Raffarin25/04/2013Entreprise Heuliez
06030Alain Chatillon25/04/2013Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
06694Jean Besson06/06/2013Impact de l'évolution des normes au sein de la filière de production de tuyaux
06715Gérard Cornu06/06/2013Soutien au marché des voitures électriques
06871Alain Gournac13/06/2013Remplacement des ampoules sur les véhicules
06882Jean-Pierre Raffarin13/06/2013Production française de batteries
07727Louis Nègre01/08/2013Défaillances d'entreprises
08091Thierry Foucaud12/09/2013Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
08318Roland Povinelli26/09/2013Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
08349Marc Daunis26/09/2013Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08415Patricia Schillinger03/10/2013Procédures d'appels d'offres
08854Robert Tropeano24/10/2013Devenir de Sanofi
08923Sophie Joissains31/10/2013Situation de l'entreprise Euriware
09154Daniel Percheron14/11/2013Filière automobile
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09454François Grosdidier21/11/2013Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09646Philippe Dallier05/12/2013Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
09659Jacques-Bernard Magner12/12/2013Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
09695Guy Fischer12/12/2013Projets de reprise de l'entreprise Kem One
23601François Grosdidier31/05/2012Avenir du projet ULCOS
23641François Grosdidier07/06/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
23672Michel Doublet07/06/2012Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export
23872Gérard Cornu05/07/2012Politique des pôles de compétitivité