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Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au 03/04/2014 (154)

NuméroAuteurDépôtTitre
00141Roland Courteau05/07/2012Taux de chômage des personnes handicapées
00225Corinne Bouchoux05/07/2012Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
00517Catherine Procaccia12/07/2012Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial
00518Catherine Procaccia12/07/2012Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
00697Jean-Marc Pastor19/07/2012Encadrement du développement du travail saisonnier
00729Jean Louis Masson19/07/2012Difficultés des écoles de musique
00858Michel Le Scouarnec19/07/2012Lutte contre le chômage
00859Michel Le Scouarnec19/07/2012Accès à l'emploi des jeunes
00897Michel Delebarre19/07/2012Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
00973Jean Louis Masson19/07/2012Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
00993Charles Revet26/07/2012Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville
01087Jean-Pierre Plancade26/07/2012Prêt de main-d'œuvre
01095Annie David26/07/2012Décompte d'assurance de l'employeur
01135Louis Pinton26/07/2012Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
01139Corinne Bouchoux26/07/2012La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
01316Patricia Schillinger02/08/2012Travail de nuit et cancer
01591Pierre Bernard-Reymond23/08/2012Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
01642Marcel Rainaud23/08/2012Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap
01781Francis Delattre13/09/2012Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
01861Antoine Lefèvre20/09/2012Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
02072Philippe Paul27/09/2012Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés
02096Louis Pinton27/09/2012Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
02151Michel Doublet04/10/2012Faciliter la transmission des savoirs
02182Daniel Laurent04/10/2012Diffusion des taux d'insertion professionnelle à destination des jeunes en formation
02185Daniel Laurent04/10/2012Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise
02265Jean Louis Masson04/10/2012Difficultés des écoles de musique
02266Jean Louis Masson04/10/2012Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
02958Patricia Schillinger08/11/2012Avenir des chantiers d'insertion
03264Danielle Michel29/11/2012Travail dominical
03354Annie David29/11/2012Décompte d'assurance de l'employeur
04094Corinne Bouchoux24/01/2013Emploi dans la filière métallurgique en France
04108Robert Tropeano24/01/2013Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
04170Colette Giudicelli24/01/2013Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
04187Pierre Laurent24/01/2013Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
04299Roland Courteau31/01/2013Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
04324Michel Doublet31/01/2013Financement des formations des demandeurs d'emploi
04552Louis Pinton07/02/2013Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
04580Bruno Sido14/02/2013Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel
04627Roland Courteau14/02/2013Le travail le dimanche
04838André Dulait21/02/2013Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
04847Jean-Claude Lenoir21/02/2013Modalités de généralisation de la complémentaire santé
05007Sylvie Goy-Chavent28/02/2013Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
05019Jean Louis Masson28/02/2013Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail
05110Jean-Patrick Courtois07/03/2013Statut du protocole individuel de formation
05207Jean-Pierre Plancade07/03/2013Prêt de main-d'œuvre
05450Jean-Claude Lenoir21/03/2013Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé
05575Simon Sutour28/03/2013Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs
05585André Dulait28/03/2013Libre choix de l'assureur par les entreprises
05633Jean-Pierre Raffarin04/04/2013Groupement d'employeurs
05674Roland Courteau04/04/2013Revendications exprimées par les associations de chômeurs
05677Philippe Bas04/04/2013Généralisation de la couverture santé complémentaire à l'ensemble des salariés du secteur privé
05821Pierre Laurent11/04/2013Fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi à Paris
05883Thierry Foucaud18/04/2013Unité économique et sociale Eiffage énergie
05933Jean-Paul Fournier18/04/2013Assurance santé complémentaire et respect de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013
06019Pierre Laurent25/04/2013Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
06261Jean Louis Masson02/05/2013Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
06263Jean Louis Masson02/05/2013Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.
06336Daniel Laurent09/05/2013Égalité de traitement entre les acteurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et le secteur de l'aide à domicile
06337Daniel Laurent09/05/2013Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail
06448Hervé Maurey23/05/2013Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
06608Jean Desessard30/05/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
06615Delphine Bataille30/05/2013Situation des associations intermédiaires
06630Jean-Jacques Lozach30/05/2013Bilan de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans la Creuse
06706François Marc06/06/2013Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
06741François Marc06/06/2013Clause de désignation
06770Claude Bérit-Débat06/06/2013Devenir de la formation de sellier harnacheur
06797Jean Louis Masson06/06/2013Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail
06814Antoine Lefèvre06/06/2013Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
06850Philippe Dallier13/06/2013Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
06851Françoise Cartron13/06/2013Conditions d'application du contrat de génération
06868Alain Néri13/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique
06906Marie-Noëlle Lienemann13/06/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
06908Jean-Luc Fichet13/06/2013Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
06954Michel Boutant20/06/2013Lutte contre les licenciements boursiers
06970Jacques-Bernard Magner20/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés
07018Marcel Rainaud20/06/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
07021Marcel Rainaud20/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique
07087Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
07110Jean-Michel Baylet27/06/2013Règlementation européenne en matière de détachement des travailleurs
07504Jean-Claude Lenoir18/07/2013Application du temps partiel dans le secteur de l'aide à domicile
07565Gérard Dériot25/07/2013Chômage des jeunes
07629Jean-Claude Lenoir25/07/2013Régime applicable aux agents de sécurité en matière de durée du travail
07632Jean-Claude Lenoir25/07/2013Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion
07649André Dulait25/07/2013Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
07652André Dulait25/07/2013Libre choix de l'assureur par les entreprises
07709Roland Courteau01/08/2013Problème de recrutement
07771Jean Louis Masson08/08/2013Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
07775Jean Louis Masson08/08/2013Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.
07785Philippe Kaltenbach08/08/2013Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel
07951Françoise Boog29/08/2013Charges patronales des associations à but non lucratif
07989Jean-Claude Merceron05/09/2013Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
07994Jean-Claude Lenoir05/09/2013Déménagements sociaux
08011Robert Navarro12/09/2013Avenir de l'apprentissage
08018Michelle Demessine12/09/2013Protection des droits des salariés soumis à l'action de formation préalable au recrutement
08189Pierre Laurent19/09/2013Situation de l'entreprise Darty
08243Hervé Maurey19/09/2013Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
08282Philippe Leroy26/09/2013Réforme des retraites et travailleurs handicapés
08283Robert Navarro26/09/2013Situation des associations intermédiaires
08374Marie-Thérèse Bruguière03/10/2013Avenir des associations intermédiaires
08404Marcel-Pierre Cléach03/10/2013Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement
08455Marcel Rainaud03/10/2013Situation des associations intermédiaires
08484Françoise Laurent-Perrigot10/10/2013Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
08539Daniel Laurent10/10/2013Commerce indépendant et ouverture dominicale
08587Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08672Henri De Raincourt17/10/2013Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
08706Jean-Marie Bockel17/10/2013Situation des correcteurs
08765Alain Fouché24/10/2013Statut des intermittents du spectacle
08775Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08906Michel Boutant24/10/2013Lutte contre les licenciements boursiers
08920Robert Tropeano31/10/2013Réforme de la profession d'inspecteur du travail
09035Catherine Troendlé07/11/2013Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
09044Frédérique Espagnac07/11/2013Refonte du statut des stagiaires
09080Gérard Cornu07/11/2013Efficacité des politiques publiques de l'emploi
09103Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09104Antoine Lefèvre07/11/2013Financement des maisons de l'emploi et de la formation
09109Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Difficultés rencontrées par les jeunes en apprentissage dans une entreprise qui a engagé un plan de départ volontaire
09125Louis Pinton07/11/2013Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
09157Michel Boutant14/11/2013Financement de la formation aux métiers artisanaux
09310Colette Giudicelli21/11/2013Concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères
09335Daniel Laurent21/11/2013Concurrence déloyale et artisans du bâtiment
09337Michel Doublet21/11/2013Bâtiment et concurrence déloyale
09351Yves Daudigny21/11/2013Indemnisation chômage pour les étudiants salariés
09353Jean-Paul Emorine21/11/2013Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
09398Frédérique Espagnac21/11/2013Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes
09407Renée Nicoux21/11/2013Situation de Pôle emploi dans le département de la Creuse
09431Marcel Rainaud21/11/2013Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap
09459Jean-Jacques Lozach21/11/2013Inégalités de répartition des effectifs de Pôle emploi
09499Thierry Foucaud28/11/2013Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
09517Michel Delebarre28/11/2013Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
09540Pierre Laurent28/11/2013Situation de l'entreprise Darty
09600Jean-François Humbert05/12/2013Travail détaché et destruction de l'emploi local
09612Isabelle Debré05/12/2013Encadrement du travail à temps partiel
09625Philippe Dallier05/12/2013Bilan des contrats de génération
09642Philippe Dallier05/12/2013Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
09654Daniel Laurent12/12/2013Missions locales de la région Poitou-Charentes
09748Jean-Claude Merceron12/12/2013Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
09767Jean-Pierre Leleux19/12/2013Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile
09790Rémy Pointereau19/12/2013Coordination des politiques de l'emploi
09870Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
09878Michel Boutant19/12/2013Accès des missions locales au fonds social européen
09890Jean Desessard26/12/2013Malaise social au sein du groupe La Poste
09968Roland Courteau02/01/2014Emplois d'avenir et contrats aidés
09969Philippe Dallier02/01/2014Évolution de la courbe des chiffres du chômage
09987Daniel Laurent09/01/2014Contrats de travail à temps partiel
10066Gérard Roche16/01/2014Régime d'indemnisation des intérimaires
10085Antoine Lefèvre23/01/2014Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne
10133Jean Louis Masson23/01/2014Situation des dirigeants des très petites entreprises
10148Roland Courteau23/01/2014Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
10156Alain Fouché23/01/2014Statut des intermittents du spectacle
23633Maryvonne Blondin31/05/2012Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
23660Raymond Couderc07/06/2012Nombreux accidents du travail survenus dans des chantiers en cours dans l'Hérault
23667Roland Courteau07/06/2012Formation pour les chômeurs
23770Jean-Pierre Sueur21/06/2012Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
23861Daniel Laurent05/07/2012Accès des jeunes aux droits sociaux et évaluation des dispositifs