Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au 04/04/2013 (77)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00033	Antoine Lefèvre	05/07/2012	Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
00133	Gérard Collomb	05/07/2012	Réglementation des travaux dangereux applicable aux apprentis mineurs
00141	Roland Courteau	05/07/2012	Taux de chômage des personnes handicapées
00225	Corinne Bouchoux	05/07/2012	Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
00385	Jean-Pierre Demerliat	12/07/2012	Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
00401	François Calvet	12/07/2012	Garantie d'assistance du salarié unique
00517	Catherine Procaccia	12/07/2012	Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial
00518	Catherine Procaccia	12/07/2012	Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
00697	Jean-Marc Pastor	19/07/2012	Encadrement du développement du travail saisonnier
00729	Jean Louis Masson	19/07/2012	Difficultés des écoles de musique
00858	Michel Le Scouarnec	19/07/2012	Lutte contre le chômage
00859	Michel Le Scouarnec	19/07/2012	Accès à l'emploi des jeunes
00897	Michel Delebarre	19/07/2012	Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
00934	Philippe Paul	19/07/2012	Ressources à prendre en compte au titre des allocations du régime de solidarité
00967	Jean-Claude Lenoir	19/07/2012	Procédure de reconnaissance des maladies profesionnelles
00973	Jean Louis Masson	19/07/2012	Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
00993	Charles Revet	26/07/2012	Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville
01087	Jean-Pierre Plancade	26/07/2012	Prêt de main-d'œuvre
01095	Annie David	26/07/2012	Décompte d'assurance de l'employeur
01101	Marie-Noëlle Lienemann	26/07/2012	Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
01135	Louis Pinton	26/07/2012	Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
01139	Corinne Bouchoux	26/07/2012	La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
01272	Esther Sittler	02/08/2012	Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne
01316	Patricia Schillinger	02/08/2012	Travail de nuit et cancer
01455	Jean-Paul Amoudry	09/08/2012	Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières
01462	Delphine Bataille	09/08/2012	Contrats d'avenir
01520	Jean Louis Masson	09/08/2012	Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans
01579	Jean Louis Masson	23/08/2012	Conditions de collecte des ordures ménagères
01591	Pierre Bernard-Reymond	23/08/2012	Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
01642	Marcel Rainaud	23/08/2012	Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap
01702	Jean-Marie Bockel	06/09/2012	Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation
01758	Jean-Louis Lorrain	06/09/2012	Agrément de rémunération des stagiaires des centres de réadaptation ou de rééducation pour 2012
01781	Francis Delattre	13/09/2012	Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
01861	Antoine Lefèvre	20/09/2012	Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
02072	Philippe Paul	27/09/2012	Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés
02096	Louis Pinton	27/09/2012	Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
02114	Thierry Foucaud	27/09/2012	Tréfimétaux
02151	Michel Doublet	04/10/2012	Faciliter la transmission des savoirs
02182	Daniel Laurent	04/10/2012	Diffusion des taux d'insertion professionnelle à destination des jeunes en formation
02185	Daniel Laurent	04/10/2012	Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise
02230	Christiane Demontès	04/10/2012	Conséquences de la réforme de la médecine du travail
02236	François Marc	04/10/2012	Amélioration de l'apprentissage en France
02265	Jean Louis Masson	04/10/2012	Difficultés des écoles de musique
02266	Jean Louis Masson	04/10/2012	Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
02609	Jean-Claude Leroy	25/10/2012	Avenir des contrats aidés
02734	Jean Louis Masson	25/10/2012	Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans
02913	Jean-Jacques Lasserre	01/11/2012	Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile
02917	Jean Louis Masson	01/11/2012	Conditions de collecte des ordures ménagères
02958	Patricia Schillinger	08/11/2012	Avenir des chantiers d'insertion
03058	Marcel Rainaud	15/11/2012	Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi
03066	Daniel Raoul	15/11/2012	Contrat à durée déterminée et droit au contrat de sécurisation professionnelle
03099	Michel Savin	15/11/2012	Embauche de salarié en contrat aidé
03134	Roland Courteau	22/11/2012	Emplois d'avenir dans l'Aude
03264	Danielle Michel	29/11/2012	Travail dominical
03354	Annie David	29/11/2012	Décompte d'assurance de l'employeur
03545	Jean-Claude Leroy	13/12/2012	Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
03756	Raymond Couderc	20/12/2012	Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon
03961	Chantal Jouanno	10/01/2013	Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
03962	Yves Daudigny	10/01/2013	Formation des salariés de Pôle emploi
04027	René Teulade	17/01/2013	Avenir de l'AFPA
04094	Corinne Bouchoux	24/01/2013	Emploi dans la filière métallurgique en France
04108	Robert Tropeano	24/01/2013	Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
04137	Marcel Rainaud	24/01/2013	Formation des salariés de Pôle emploi
04170	Colette Giudicelli	24/01/2013	Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
04175	Annie David	24/01/2013	Conditions de travail et de vie des saisonniers
04187	Pierre Laurent	24/01/2013	Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
04248	Michel Doublet	31/01/2013	Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
04249	Daniel Laurent	31/01/2013	Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises
04255	Patricia Schillinger	31/01/2013	Statut des saisonniers
04299	Roland Courteau	31/01/2013	Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
04313	Thierry Foucaud	31/01/2013	Régime des congés payés français
04324	Michel Doublet	31/01/2013	Financement des formations des demandeurs d'emploi
23633	Maryvonne Blondin	31/05/2012	Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
23660	Raymond Couderc	07/06/2012	Nombreux accidents du travail survenus dans des chantiers en cours dans l'Hérault
23667	Roland Courteau	07/06/2012	Formation pour les chômeurs
23770	Jean-Pierre Sueur	21/06/2012	Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
23861	Daniel Laurent	05/07/2012	Accès des jeunes aux droits sociaux et évaluation des dispositifs