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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la culture et de la communication au 03/04/2014 (37)

NuméroAuteurDépôtTitre
00628Christian Poncelet12/07/2012Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers
03588Maryvonne Blondin13/12/2012Créateurs et artistes en situation de handicap
04399François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
06447Hervé Maurey23/05/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
06838Luc Carvounas13/06/2013Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
06845François Grosdidier13/06/2013Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
06894Patrice Gélard13/06/2013Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine
07297Roland Ries11/07/2013Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg
07400Claude Bérit-Débat18/07/2013Pour le développement du cinéma européen
08242Hervé Maurey19/09/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
08268Christian Bourquin26/09/2013Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
08518Michel Le Scouarnec10/10/2013Admission dans les écoles supérieures d'art
08543Pierre Charon10/10/2013Paysage radiophonique et usage des fréquences
08646Christian Bourquin17/10/2013Investissement de France Télévisions dans le développement de la production régionale de films documentaires
08760Pierre André24/10/2013Réception des chaînes de télévision
08931Alex Türk31/10/2013Sauvegarde des œuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine
09053Thierry Foucaud07/11/2013Musique à l'école
09075Christophe-André Frassa07/11/2013Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est
09116Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09220Yves Daudigny14/11/2013Refonte de la statue de Camille Desmoulins au Palais-Royal
09293Jean Germain21/11/2013Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
09408François Grosdidier21/11/2013Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
09533Catherine Procaccia28/11/2013Entretien des bâtiments du jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes
09542Jean-Jacques Lozach28/11/2013Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
09723Pierre Laurent12/12/2013Projet de réforme du Centre des monuments nationaux
09752Roland Ries12/12/2013Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg
09970Dominique Bailly09/01/2014Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
09984Roland Courteau09/01/2014Musique en ligne et partage de la valeur
10020Alain Fauconnier16/01/2014Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées
10053Catherine Troendlé16/01/2014Reconnaissance de la profession des maîtres d'œuvre
10103Jacques Legendre23/01/2014Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
10117Michel Doublet23/01/2014Préoccupations des marchands de journaux et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
10118Daniel Laurent23/01/2014Conditions de rémunération des diffuseurs de presse
10125Pierre Camani23/01/2014Projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004
10163Corinne Bouchoux30/01/2014Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt
10197Jean-Marc Pastor30/01/2014Extension de France Bleu Toulouse
10215Didier Marie30/01/2014Aides à la presse hebdomadaire régionale