Liste de rappel des questions posées au Ministère de la culture et de la communication au 04/04/2013 (14)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00628	Christian Poncelet	12/07/2012	Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers
01089	Claudine Lepage	26/07/2012	Avenir des formations audiovisuelles à l'international
01464	Marie-Christine Blandin	09/08/2012	Conservation et valorisation du patrimoine filmique amateur
01735	Jean-Jacques Lozach	06/09/2012	Requête en inscription au Panthéon
02073	Robert Hue	27/09/2012	Contributions devant être versées à la SACEM à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des EHPAD
02396	Marie-Christine Blandin	11/10/2012	Effectivité du droit d'information et de contrôle des associés des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur
02506	Jean-François Husson	18/10/2012	Sous-représentation des femmes dans le domaine de la culture
02779	Gisèle Printz	01/11/2012	Patrimoine archéologique minier national
02817	Christian Bourquin	01/11/2012	Accès des femmes aux postes à responsabilité dans les théâtres, les opéras et les orchestres
03588	Maryvonne Blondin	13/12/2012	Créateurs et artistes en situation de handicap
03901	Annie David	27/12/2012	Conséquences de la disparition du GIP-EPRA
03928	Michel Boutant	27/12/2012	Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
04105	Michel Le Scouarnec	24/01/2013	Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
04120	Michel Fontaine	24/01/2013	Création artistique de La Réunion