Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste de rappel des questions posées au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au 04/04/2013 (76)

NuméroAuteurDépôtTitre
00123Roland Povinelli05/07/2012Bulletins de mi-mandat
00152René Teulade05/07/2012Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
00172François Marc05/07/2012Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
00241Jean Louis Masson05/07/2012Financement des investissements des communes
00267Marcel Rainaud05/07/2012Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
00394Christian Cointat12/07/2012Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
00408Dominique De Legge12/07/2012Tenue des registres communaux
00559Jean-Pierre Sueur12/07/2012Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
00560Jean-Pierre Sueur12/07/2012Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
00571Jean-Pierre Sueur12/07/2012Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes
00573Jean-Pierre Sueur12/07/2012Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
00606Jean-Pierre Sueur12/07/2012Classement des communes en qualité de communes rurales
00607Jean-Pierre Sueur12/07/2012Simplification administrative
00621Hervé Maurey12/07/2012Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
00675Michel Savin12/07/2012Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
00688Roland Povinelli12/07/2012Retraite des élus locaux
00721Roland Povinelli19/07/2012Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
00916Alex Türk19/07/2012Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
00975Didier Guillaume19/07/2012Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
01223Alain Anziani26/07/2012Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
01229Alain Anziani26/07/2012Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
01633Jean Louis Masson23/08/2012Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
01775Jean-Pierre Sueur13/09/2012Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
01867Ronan Kerdraon20/09/2012Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
01984Jean-Claude Lenoir20/09/2012Allègement des obligations pesant sur les collectivités
02050Michel Teston27/09/2012Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État
02094Roland Povinelli27/09/2012Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
02252Jean Louis Masson04/10/2012Financement des investissements des communes
02724Jean Louis Masson25/10/2012Réintégration d'un agent
02858Michelle Demessine01/11/2012Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile
02916Jean Louis Masson01/11/2012Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
02962Jacques-Bernard Magner08/11/2012Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
02963Jean Louis Masson08/11/2012Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
02964Éric Bocquet08/11/2012Statut de l'élu local
02965Ronan Kerdraon08/11/2012Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
03026François Marc08/11/2012Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
03188Catherine Deroche22/11/2012Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
03196Gérard Cornu22/11/2012Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014
03197Gérard Cornu22/11/2012Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées
03221Jean-Claude Lenoir22/11/2012Fonds de soutien aux départements en difficulté
03238Alain Fauconnier29/11/2012Extension de l'usage de la convention de mandatement prévue dans l'instruction n° 08-016-M0 du 1er avril 2008 pour le chèque emploi-service universel au chèque d'accompagnement personnalisé
03394Gérard Le Cam06/12/2012Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale
03413Philippe Kaltenbach06/12/2012Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous
03485Jean Besson06/12/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
03547Joël Billard13/12/2012Délai de paiement des factures pour les petites communes
03625Martial Bourquin13/12/2012Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale
03629Vincent Eblé13/12/2012Avenir des syndicats d'agglomération nouvelle
03907Rémy Pointereau27/12/2012Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
03964Yves Daudigny10/01/2013Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
04111Gérard Longuet24/01/2013Mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
04121Ambroise Dupont24/01/2013Situation des professeurs de musique territoriaux
04134Hervé Maurey24/01/2013Formation des secrétaires de mairie
04145Christian Namy24/01/2013Déprécarisation dans la fonction publique
04172Jean Louis Masson24/01/2013Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
04219Roland Povinelli31/01/2013Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
04220Roland Povinelli31/01/2013Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
04221Roland Povinelli31/01/2013 Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
04222Roland Povinelli31/01/2013Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
04223Roland Povinelli31/01/2013Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
04227Roland Povinelli31/01/2013Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
04235Roland Povinelli31/01/2013Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
04242Roland Povinelli31/01/2013Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
04243Roland Povinelli31/01/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
04244Roland Povinelli31/01/2013Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales
04245Roland Povinelli31/01/2013Conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions
04323Roland Povinelli31/01/2013Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
04350Roland Povinelli31/01/2013Bulletins de mi-mandat
04351Roland Povinelli31/01/2013Retraite des élus locaux
04355Roland Povinelli31/01/2013Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
04356Roland Povinelli31/01/2013Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
23626Michel Doublet31/05/2012Simplification des normes applicables aux collectivités
23684Claude Bérit-Débat07/06/2012Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales
23709Dominique Gillot14/06/2012Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
23785Dominique De Legge28/06/2012Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
23812Renée Nicoux28/06/2012Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels
23843Jean Besson28/06/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT