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Liste de rappel des questions posées au Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au 03/04/2014 (9)

NuméroAuteurDépôtTitre
08109Françoise Boog12/09/2013Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
08146Alain Néri19/09/2013Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
08147Alain Néri19/09/2013Date de remise d'un rapport
08204Roland Du Luart19/09/2013Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
08583Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08597Anne Emery-Dumas10/10/2013Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
08604Éliane Assassi10/10/2013Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
08612Éliane Assassi10/10/2013Situation des associations en France
09979Vincent Delahaye09/01/2014Fragilité du cadre juridique dans lequel évoluent les associations sportives et leurs bénévoles