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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé de la famille au 03/04/2014 (21)

NuméroAuteurDépôtTitre
01916Alain Fauconnier20/09/2012Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
03366Philippe Madrelle06/12/2012Accueil de la petite enfance
03938Simon Sutour03/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04139Marcel Rainaud24/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04403François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
06686Gérard Cornu06/06/2013Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
07308Thierry Foucaud11/07/2013Aides aux vacances enfants
07347Philippe Dallier11/07/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
07522Muguette Dini18/07/2013État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
07694Hervé Poher01/08/2013Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
08341Roland Courteau26/09/2013Versement des pensions alimentaires
08570Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08623Jean-Claude Lenoir10/10/2013Préservation des acquis de la politique familiale
08802Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08934François Grosdidier31/10/2013Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
09083Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09435Marcel Rainaud21/11/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
09648Philippe Dallier05/12/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
09817Jean-Noël Guérini19/12/2013Exclusion sociale des enfants
10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
23820Roland Du Luart28/06/2012Difficultés rencontrées par les familles de multiples