Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé de la famille au 04/04/2013 (16)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
01699	Rachel Mazuir	30/08/2012	Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
01916	Alain Fauconnier	20/09/2012	Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
02141	Valérie Létard	04/10/2012	Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs
03071	Françoise Laborde	15/11/2012	Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
03366	Philippe Madrelle	06/12/2012	Accueil de la petite enfance
03389	André Vallini	06/12/2012	Familles monoparentales
03498	Françoise Férat	13/12/2012	Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
03538	René-Paul Savary	13/12/2012	Prestation de service unique
03938	Simon Sutour	03/01/2013	Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04139	Marcel Rainaud	24/01/2013	Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04171	Michel Doublet	24/01/2013	Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
04214	Hugues Portelli	31/01/2013	Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
04314	Jean-François Husson	31/01/2013	Prestation de service unique
23645	Daniel Laurent	07/06/2012	Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
23656	Michel Boutant	07/06/2012	Accouchement sous X
23820	Roland Du Luart	28/06/2012	Difficultés rencontrées par les familles de multiples