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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique au 03/04/2014 (103)

NuméroAuteurDépôtTitre
01134Gérard Bailly26/07/2012Zones blanches téléphoniques
01710Sophie Joissains06/09/2012Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
01993Jean Louis Masson20/09/2012Résorption des zones blanches
02014Louis Nègre20/09/2012Réseaux d'accès en fibre optique
02068Marie-Hélène Des Esgaulx27/09/2012Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile
02147Michel Doublet04/10/2012Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises
02165Jean-Vincent Placé04/10/2012Emploi dans la téléphonie et les services publics
02173Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
02179Daniel Laurent04/10/2012Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
02410Robert Tropeano11/10/2012Taxation des offres « triple play »
02955Jean Louis Masson08/11/2012Boîte aux lettres
03524Patricia Schillinger13/12/2012Couverture de la téléphonie mobile
03678Jean Louis Masson13/12/2012Résorption des zones blanches
03813Gérard Cornu20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03826Robert Navarro20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03829Michel Savin20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03860Yannick Vaugrenard27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03861Richard Yung27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03865Jean-Marc Todeschini27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03883Bernard Piras27/12/2012Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
03888Gisèle Printz27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03889Jacqueline Alquier27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
04003Jean-Claude Leroy17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04062Marcel Rainaud17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04075Jean Louis Masson24/01/2013Plan national de résorption des zones blanches
04146Simon Sutour24/01/2013Futures mesures de réorganisation à La Poste
04178Hervé Marseille24/01/2013Problème d'interconnexion sur internet
04247Christian Namy31/01/2013Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
04253Thani Mohamed Soilihi31/01/2013Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
04260Alain Fauconnier31/01/2013Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
04342Sophie Joissains31/01/2013Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
04415Yannick Vaugrenard07/02/2013Délais de paiement entre entreprises
04517Jean Germain07/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04588Michel Fontaine14/02/2013Lutte contre la cybercriminalité
04695Natacha Bouchart14/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04724Claude Bérit-Débat14/02/2013Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
04752Jean Louis Masson14/02/2013Boîte aux lettres
04830Jean-Pierre Plancade21/02/2013Plan en faveur des PME
04891Marcel Rainaud21/02/2013Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
04982Louis Nègre28/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
05020Gaëtan Gorce28/02/2013Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
05072Jean-Jacques Lozach28/02/2013Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
05100Daniel Laurent07/03/2013Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
05101Michel Doublet07/03/2013Délais de paiement
05138Gérard Cornu07/03/2013Internet et utilisation des données personnelles
05223Gérard Cornu14/03/2013Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises
05441Xavier Pintat21/03/2013Protection des données personnelles dans le « cloud »
05486Daniel Laurent28/03/2013Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises
05612Yannick Vaugrenard28/03/2013Réglementation relative aux boîtes aux lettres
06062Jean Louis Masson25/04/2013Délais de réponse aux questions écrites
06190Philippe Madrelle02/05/2013Situation des postiers
06227Jean Louis Masson02/05/2013Plan national de résorption des zones blanches
06302Roland Courteau09/05/2013Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom
06310Daniel Laurent09/05/2013Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés
06311Daniel Laurent09/05/2013Besoins de trésorerie des artisans
06374Jacques-Bernard Magner16/05/2013Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
06442Hervé Maurey23/05/2013Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
06547Yves Daudigny30/05/2013Situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom
06569Vincent Delahaye30/05/2013Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
06655Alain Néri30/05/2013Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
06702Michel Teston06/06/2013Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste
06713Alex Türk06/06/2013Timbre vert
06714Alex Türk06/06/2013Bilan de la mise en œuvre du timbre vert
06919Jean-Pierre Plancade13/06/2013Plan en faveur des PME
06965Robert Laufoaulu20/06/2013Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
07270Jean Louis Masson04/07/2013Délais de réponse aux questions écrites
07448Vincent Capo-Canellas18/07/2013Téléphonie mobile lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget
07573Esther Sittler25/07/2013Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement
07616Gérard Bailly25/07/2013Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
07624Catherine Procaccia25/07/2013Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
07700Jean-François Husson01/08/2013Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
08220Hervé Maurey19/09/2013Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
08226Marcel Rainaud19/09/2013Taxe « Google »
08233Jean Louis Masson19/09/2013Résorption des zones blanches
08241Hervé Maurey19/09/2013Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
08257Roland Courteau19/09/2013Pacte pour le bâtiment
08324Michel Delebarre26/09/2013Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
08340Roland Courteau26/09/2013Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
08345Roland Courteau26/09/2013Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom
08516Jean-Vincent Placé10/10/2013Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne
08631Gérard Bailly10/10/2013Zones blanches téléphoniques
08667Roland Courteau17/10/2013Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste
08910Jean-Pierre Cantegrit31/10/2013Acheminement du courrier
09072Gérard Cornu07/11/2013Simplification de la distribution du courrier adressé à une commune
09279Hervé Marseille14/11/2013Problème d'interconnexion sur internet
09434Marcel Rainaud21/11/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
09442Marcel Rainaud21/11/2013Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09594Jean-Vincent Placé05/12/2013Critères des contrats de présence postale territoriale
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
10017Hélène Lipietz16/01/2014Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
10022François Marc16/01/2014Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
10050Alain Bertrand16/01/2014Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom
10074Alain Fouché23/01/2014Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales
10126Marcel Rainaud23/01/2014Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
23679Daniel Laurent07/06/2012Faciliter l'accès au prêt pour les PME
23738Daniel Dubois21/06/2012Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
23842Nicole Bonnefoy28/06/2012Couverture en téléphonie mobile des territoires