Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique au 04/04/2013 (58)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
01134	Gérard Bailly	26/07/2012	Zones blanches téléphoniques
01143	Marcel Rainaud	26/07/2012	Avenir du service postal en France
01733	Jean-Jacques Lozach	06/09/2012	Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
01893	Jean Louis Masson	20/09/2012	Résorption des zones blanches
01896	Jean Louis Masson	20/09/2012	Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
01993	Jean Louis Masson	20/09/2012	Résorption des zones blanches
02014	Louis Nègre	20/09/2012	Réseaux d'accès en fibre optique
02068	Marie-Hélène Des Esgaulx	27/09/2012	Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile
02147	Michel Doublet	04/10/2012	Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises
02165	Jean-Vincent Placé	04/10/2012	Emploi dans la téléphonie et les services publics
02173	Sylvie Goy-Chavent	04/10/2012	Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
02179	Daniel Laurent	04/10/2012	Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
02180	Daniel Laurent	04/10/2012	Structuration des entreprises par le biais des filières et des territoires
02184	Daniel Laurent	04/10/2012	Développer les incubateurs d'entreprise
02323	Roland Courteau	11/10/2012	Suppression d'emplois à La Poste
02382	Alain Bertrand	11/10/2012	Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
02410	Robert Tropeano	11/10/2012	Taxation des offres « triple play »
02955	Jean Louis Masson	08/11/2012	Boîte aux lettres
03091	Laurence Rossignol	15/11/2012	Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement
03124	Jean Besson	15/11/2012	Délais de paiement des PME
03175	Antoine Lefèvre	22/11/2012	Évolution des carrières des fonctionnaires reclassés
03396	Thierry Foucaud	06/12/2012	Situation des agents reclassés de La Poste
03398	Michelle Demessine	06/12/2012	Situation des agents « reclassés » de La Poste
03403	Christian Bourquin	06/12/2012	Reconstitution de carrière des agents reclassés de La Poste et de France Télécom
03423	Roland Courteau	06/12/2012	Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
03437	Roland Povinelli	06/12/2012	Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom
03513	Didier Guillaume	13/12/2012	Problèmes de distribution du courrier par La Poste en Drôme depuis les modifications des adresses postales
03524	Patricia Schillinger	13/12/2012	Couverture de la téléphonie mobile
03639	Jean Louis Masson	13/12/2012	Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
03642	Jean Louis Masson	13/12/2012	Résorption des zones blanches
03678	Jean Louis Masson	13/12/2012	Résorption des zones blanches
03719	Alain Fauconnier	20/12/2012	Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste et France Télécom
03813	Gérard Cornu	20/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03826	Robert Navarro	20/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03829	Michel Savin	20/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03860	Yannick Vaugrenard	27/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03861	Richard Yung	27/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03865	Jean-Marc Todeschini	27/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03883	Bernard Piras	27/12/2012	Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
03888	Gisèle Printz	27/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03889	Jacqueline Alquier	27/12/2012	Problèmes d'interconnexion sur internet
03897	Claire-Lise Campion	27/12/2012	Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom
03969	Gérard Le Cam	10/01/2013	Situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement
04003	Jean-Claude Leroy	17/01/2013	Problèmes d'interconnexion sur internet
04004	Jean-Claude Leroy	17/01/2013	Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
04049	Jean-Claude Lenoir	17/01/2013	Déroulement de carrière des agents dits reclassés de La Poste
04062	Marcel Rainaud	17/01/2013	Problèmes d'interconnexion sur internet
04075	Jean Louis Masson	24/01/2013	Plan national de résorption des zones blanches
04146	Simon Sutour	24/01/2013	Futures mesures de réorganisation à La Poste
04178	Hervé Marseille	24/01/2013	Problème d'interconnexion sur internet
04197	Daniel Laurent	24/01/2013	Situation des agents dits reclassés de La Poste
04229	Daniel Percheron	31/01/2013	Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
04247	Christian Namy	31/01/2013	Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
04253	Thani Mohamed Soilihi	31/01/2013	Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
04260	Alain Fauconnier	31/01/2013	Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
23679	Daniel Laurent	07/06/2012	Faciliter l'accès au prêt pour les PME
23738	Daniel Dubois	21/06/2012	Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
23842	Nicole Bonnefoy	28/06/2012	Couverture en téléphonie mobile des territoires