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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des anciens combattants au 03/04/2014 (42)

NuméroAuteurDépôtTitre
00028Edmond Hervé05/07/2012Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie
00049Antoine Lefèvre05/07/2012Drap mortuaire tricolore
00613Sylvie Goy-Chavent12/07/2012Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
00700Jean-Noël Cardoux19/07/2012Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
00820Colette Giudicelli19/07/2012Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
01025Bernard Piras26/07/2012Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
01053Raymond Couderc26/07/2012Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
01160Jean-Claude Carle26/07/2012Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés
01309Alain Fauconnier02/08/2012Revendications de la fédération des amputés de guerre
01348Roland Courteau02/08/2012Attentes des familles de harkis
01354Marcel-Pierre Cléach02/08/2012Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés
01776Robert Navarro13/09/2012Attentes des familles de harkis
02065Yves Krattinger27/09/2012Situation actuelle des amputés de guerre en France
02140Raymond Couderc04/10/2012Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
02192Christian Bourquin04/10/2012Attentes des familles de harkis et de rapatriés
02822Roland Courteau01/11/2012Conditions de vie des veuves de guerre
03329Jean-Jacques Lozach29/11/2012Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03613André Dulait13/12/2012Réclamations des adhérents de l'ARAC
03661Michel Bécot13/12/2012Revendications des anciens combattants
03784Luc Carvounas20/12/2012Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
04841Marcel Rainaud21/02/2013Droits des internés de force dans les camps soviétiques
06367Joëlle Garriaud-Maylam09/05/2013Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
06957Marcel-Pierre Cléach20/06/2013Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
07403Jean-Pierre Sueur18/07/2013Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
07647André Dulait25/07/2013Réclamations des adhérents de l'ARAC
07999Philippe Paul05/09/2013Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
08330Jean Louis Masson26/09/2013Monuments aux morts
08549Roland Courteau10/10/2013Aide différentielle au conjoint survivant
08601Marcel Rainaud10/10/2013Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
08843Claude Bérit-Débat24/10/2013Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
08932Jean Germain31/10/2013Carte du combattant pour les militaires français en mission au Liban
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09247Jean-Marc Pastor14/11/2013Aide différentielle au conjoint survivant
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
09362Alain Houpert21/11/2013Aide différentielle accordée aux conjoints survivants d'anciens combattants
09439Marcel Rainaud21/11/2013Droits des internés de force dans les camps soviétiques
09867Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
10009Raymond Couderc16/01/2014Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014
10024Hélène Lipietz16/01/2014Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple
10232Roland Courteau30/01/2014Centenaire de la Première Guerre mondiale
10240Sophie Joissains30/01/2014Harkis
23830Guy Fischer28/06/2012Disparition du mathématicien Maurice Audin à Alger en 1957