Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des anciens combattants au 04/04/2013 (24)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00028	Edmond Hervé	05/07/2012	Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie
00049	Antoine Lefèvre	05/07/2012	Drap mortuaire tricolore
00613	Sylvie Goy-Chavent	12/07/2012	Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
00700	Jean-Noël Cardoux	19/07/2012	Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
00820	Colette Giudicelli	19/07/2012	Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
01025	Bernard Piras	26/07/2012	Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
01053	Raymond Couderc	26/07/2012	Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
01160	Jean-Claude Carle	26/07/2012	Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés
01309	Alain Fauconnier	02/08/2012	Revendications de la fédération des amputés de guerre
01348	Roland Courteau	02/08/2012	Attentes des familles de harkis
01354	Marcel-Pierre Cléach	02/08/2012	Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés
01776	Robert Navarro	13/09/2012	Attentes des familles de harkis
02065	Yves Krattinger	27/09/2012	Situation actuelle des amputés de guerre en France
02140	Raymond Couderc	04/10/2012	Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
02192	Christian Bourquin	04/10/2012	Attentes des familles de harkis et de rapatriés
02603	François Pillet	18/10/2012	Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
02822	Roland Courteau	01/11/2012	Conditions de vie des veuves de guerre
03329	Jean-Jacques Lozach	29/11/2012	Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03613	André Dulait	13/12/2012	Réclamations des adhérents de l'ARAC
03661	Michel Bécot	13/12/2012	Revendications des anciens combattants
03784	Luc Carvounas	20/12/2012	Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
04002	Jean-Claude Leroy	17/01/2013	Indemnisation des pupilles de la Nation
04086	Yves Détraigne	24/01/2013	Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
23830	Guy Fischer	28/06/2012	Disparition du mathématicien Maurice Audin à Alger en 1957