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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'économie et des finances au 04/04/2013 (207)

NuméroAuteurDépôtTitre
00021Sophie Primas05/07/2012Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
00132François Marc05/07/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
00159François Marc05/07/2012Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
00204Jean-Vincent Placé05/07/2012Indicateur de développement alternatif au PIB
00287Jean-Patrick Courtois12/07/2012Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
00302Jean-Jacques Lasserre12/07/2012Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
00315Jean-Claude Leroy12/07/2012Tarification des frais bancaires
00338Gaëtan Gorce12/07/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
00355Christian Cointat12/07/2012Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
00359Christian Cointat12/07/2012Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
00376Bernard Fournier12/07/2012Lutte contre les fraudes aux finances publiques
00379Sophie Primas12/07/2012Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
00399Philippe Madrelle12/07/2012Protection du tissu économique local
00458Philippe Dallier12/07/2012Développement du prêt viager hypothécaire
00507Jacqueline Alquier12/07/2012Organisation des obsèques
00514François Calvet12/07/2012Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
00530Jean-Pierre Sueur12/07/2012Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
00553Cécile Cukierman12/07/2012Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
00557Jean-Pierre Sueur12/07/2012Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
00584Jean-Pierre Sueur12/07/2012Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
00596Jean-Pierre Sueur12/07/2012Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
00599Jean-Pierre Sueur12/07/2012Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
00600Jean-Pierre Sueur12/07/2012Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement
00601Jean-Pierre Sueur12/07/2012Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
00605Jean-Pierre Sueur12/07/2012Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
00615Hervé Maurey12/07/2012Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
00617Hervé Maurey12/07/2012Contrôle des budgets des collectivités territoriales
00680Robert Tropeano12/07/2012Partenariat public privé
00686Daniel Raoul12/07/2012Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
00701Sylvie Goy-Chavent19/07/2012Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
00725Roland Courteau19/07/2012Protection des intérêts des clients des banques
00734Louis Duvernois19/07/2012Double imposition et recrutés locaux
00750Georges Labazée19/07/2012Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
00811Colette Giudicelli19/07/2012Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
00819Colette Giudicelli19/07/2012Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
00830François Grosdidier19/07/2012Besoin de financement des collectivités locales
00844Alain Fauconnier19/07/2012Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
00862Jean-Pierre Sueur19/07/2012Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
00884Jean-Pierre Chevènement19/07/2012Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
00890Joël Billard19/07/2012Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
00923Michel Doublet19/07/2012Études d'impact des projets de loi et textes réglementaires et incidences des normes sur le monde rural
01017Bernard Piras26/07/2012Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
01020Bernard Piras26/07/2012Revenus d'activités lucratives accessoires
01088Marie-Hélène Des Esgaulx26/07/2012Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques
01092Philippe Bas26/07/2012Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
01097Christian Cambon26/07/2012Emprunts toxiques
01098Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
01100Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
01112Jean-Paul Amoudry26/07/2012Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat
01136Gérard Bailly26/07/2012Élevage et coût du travail
01138Alain Dufaut26/07/2012Financement bancaire des collectivités territoriales
01152Hervé Marseille26/07/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
01171Roland Courteau26/07/2012Financement des collectivités
01182Joël Labbé26/07/2012Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
01252Marie-Annick Duchêne02/08/2012Concurrence dans le secteur du bâtiment
01258Jean-Pierre Sueur02/08/2012Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art
01264Jean-Pierre Plancade02/08/2012Création d'une banque publique de l'investissement local
01292Hervé Maurey02/08/2012Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012
01322Maurice Vincent02/08/2012Retraite chapeau versée à l'ancien président du comité de direction de Dexia
01387Yves Détraigne02/08/2012Banque publique de l'investissement local
01391Jean-Marc Todeschini02/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01409Claudine Lepage02/08/2012Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne
01410Delphine Bataille02/08/2012Future Banque Postale Développement Local
01415Delphine Bataille02/08/2012Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des réseaux consulaires
01428Jean-François Husson09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01431Gisèle Printz09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01443Louis Nègre09/08/2012Resserrement du crédit
01481Charles Revet09/08/2012Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
01587Pierre Bernard-Reymond23/08/2012Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
01710Sophie Joissains06/09/2012Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
01719Alain Fauconnier06/09/2012Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
01723Richard Yung06/09/2012Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne
01726Jean Louis Masson06/09/2012Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
01755Henri Tandonnet06/09/2012Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
01785Francis Delattre13/09/2012Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
01807Daniel Laurent13/09/2012 Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
01808Daniel Laurent13/09/2012Réduction du coût du travail et secteur de la construction
01839Michel Doublet13/09/2012Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
01842Jacques Berthou13/09/2012Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
01892Cécile Cukierman20/09/2012Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire
01933Roland Courteau20/09/2012Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale
01934Roland Courteau20/09/2012Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
01947Daniel Reiner20/09/2012Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
01989Françoise Laurent-Perrigot20/09/2012Difficultés du Crédit immobilier de France
01994Michel Doublet20/09/2012Situation des artisans détaillants en carburants
02044Michel Bécot27/09/2012Situation des détaillants en carburants
02048Roland Courteau27/09/2012Avenir de la profession de buraliste
02075Yves Détraigne27/09/2012Statut de jeune entreprise innovante
02101Daniel Reiner27/09/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
02112Christiane Demontès27/09/2012Jeunes entreprises innovantes
02124André Dulait27/09/2012Avenir des artisans détaillants en carburants
02130Élisabeth Lamure04/10/2012Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur
02136Michel Boutant04/10/2012Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants
02158Claude Bérit-Débat04/10/2012Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
02310Roland Courteau11/10/2012Statut de jeune entreprise innovante
02317Roland Courteau11/10/2012Bénéfices de la mise en place du compteur Linky
02339Roland Povinelli11/10/2012Prix des carburants et survie des détaillants en carburants
02400Jean-Léonce Dupont11/10/2012Difficultés des artisans détaillants en carburants
02452Jean-Claude Lenoir11/10/2012Emprunts toxiques
02456Corinne Bouchoux11/10/2012Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
02460Hervé Marseille11/10/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
02515Jean-Pierre Plancade18/10/2012Fin de l'abattement de 10 % pour les gérants majoritaires de SARL ?
02571Marcel Rainaud18/10/2012Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur
02623Daniel Laurent25/10/2012Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
02633Jean-Vincent Placé25/10/2012Commande publique éco-responsable
02642Jean-Louis Lorrain25/10/2012Discriminations subies par les Chibanis
02693Edmond Hervé25/10/2012Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
02706Jean Louis Masson25/10/2012Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
02791Robert Tropeano01/11/2012Surcoût des tarifs d'assurance automobile subi par les sans emploi
02813Pierre Laurent01/11/2012Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris
02827Roland Courteau01/11/2012Fraude à la TVA
02979Claude Bérit-Débat08/11/2012Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
02981Roland Povinelli08/11/2012Conseil bancaire
03004François Marc08/11/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
03005François Marc08/11/2012Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
03049Michel Doublet15/11/2012Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
03063Marcel Rainaud15/11/2012Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
03117Jean Louis Masson15/11/2012Réclamations relatives aux impôts locaux
03149Marie-Christine Blandin22/11/2012Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
03179Michel Doublet22/11/2012Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
03194Michel Doublet22/11/2012Attentes des maires
03216Catherine Deroche22/11/2012Régime fiscal des épiceries associatives
03239Bruno Retailleau29/11/2012Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD
03256Jacques Mézard29/11/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03289Pierre Laurent29/11/2012Projet de restructuration de la Banque de France
03299Laurence Rossignol29/11/2012Libéralisation des pièces détachées automobiles
03302Évelyne Didier29/11/2012Redevance incitative
03313Bernard Piras29/11/2012Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
03342François Grosdidier29/11/2012Besoin de financement des collectivités locales
03352Gaëtan Gorce29/11/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
03358Jean-François Husson06/12/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03369Aline Archimbaud06/12/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03373Christophe Béchu06/12/2012Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger
03387Patricia Schillinger06/12/2012Libéralisation des pièces détachées automobiles
03418Pierre Charon06/12/2012Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
03432Michel Savin06/12/2012Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
03448Gisèle Printz06/12/2012Marché des pièces détachées automobiles
03450Jean-Marc Todeschini06/12/2012Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
03452Jean-François Humbert06/12/2012Calcul de la cotisation foncière des entreprises
03453Jean-Marc Todeschini06/12/2012Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales
03467Christian Namy06/12/2012Achats de biens en ligne par les collectivités
03482Jean-Jacques Lozach06/12/2012Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012
03506Daniel Laurent13/12/2012Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture
03525Jean-Claude Leroy13/12/2012Marché des pièces détachées automobiles
03528Jean-Claude Leroy13/12/2012Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
03537Joël Guerriau13/12/2012Renouvellement des billets de banque en euros
03570Philippe Paul13/12/2012Dangerosité du formamide entrant dans la composition des tapis de jeu pour jeunes enfants
03575Jean-Marc Pastor13/12/2012Protection juridique des pièces détachées automobiles
03702Jean Louis Masson13/12/2012Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
03771Jean-Marc Pastor20/12/2012Augmentation de la TVA appliquée à la restauration sociale
03782Marie-Hélène Des Esgaulx20/12/2012Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
03791Jacqueline Alquier20/12/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03804Jean-Marie Bockel20/12/2012Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
03814Cécile Cukierman20/12/2012Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
03820Jean-Pierre Plancade20/12/2012Livret A
03830Patricia Schillinger20/12/2012Discrimination à l'encontre des Chibanis
03903Françoise Férat27/12/2012Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
03924Jean-Marie Bockel27/12/2012Refus de délivrance d'avis d'imposition
03930Jean Louis Masson27/12/2012Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société
03988Alain Fauconnier17/01/2013Livret A et livret de développement durable
03994Jean Louis Masson17/01/2013Taux de TVA applicable à un camping municipal
04008Jean Louis Masson17/01/2013Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
04023Yves Chastan17/01/2013Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
04032Bernard Piras17/01/2013Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
04053Daniel Laurent17/01/2013Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
04061Marcel Rainaud17/01/2013Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
04133Alain Houpert24/01/2013Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
04176Nicole Bonnefoy24/01/2013Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
04185Roland Ries24/01/2013La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
04186Roland Ries24/01/2013Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
04266François Pillet31/01/2013Taux de TVA dans le bâtiment
04267Hervé Maurey31/01/2013Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
04285Jean Louis Masson31/01/2013Notices d'utilisation en français
04286Jean Louis Masson31/01/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
04315Jean-François Husson31/01/2013Situation des buralistes
04328Michelle Demessine31/01/2013Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
04342Sophie Joissains31/01/2013Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
04343Roland Povinelli31/01/2013Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
04344Roland Povinelli31/01/2013Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
04346Roland Povinelli31/01/2013Surendettement et crédit renouvelable
04347Roland Povinelli31/01/2013Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
04348Roland Povinelli31/01/2013Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
04349Roland Povinelli31/01/2013Réforme de la loi bancaire de 1984
23578Michel Doublet31/05/2012Situation des personnels d'aide à domicile
23611Michel Doublet31/05/2012Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
23622Roland Povinelli31/05/2012Réforme de la loi bancaire de 1984
23624Roland Povinelli31/05/2012Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
23627Roland Povinelli31/05/2012Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
23628Roland Povinelli31/05/2012Surendettement et crédit renouvelable
23631Roland Povinelli31/05/2012Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
23632Roland Povinelli31/05/2012Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
23669Michel Doublet07/06/2012Développement de l'emploi dans les TPE
23671Michel Doublet07/06/2012Relations banques et entreprises
23677Daniel Laurent07/06/2012Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
23706Jean-Claude Leroy14/06/2012Emprunts bancaires des collectivités
23720Robert Tropeano14/06/2012Frais bancaires
23726Jean-Paul Amoudry14/06/2012Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
23766Jean-Michel Baylet21/06/2012Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
23791Patricia Schillinger28/06/2012Taxation des transactions financières
23792Patricia Schillinger28/06/2012Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
23800Jean-Claude Leroy28/06/2012Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
23805Gérard Cornu28/06/2012Avenir de l'industrie automobile française
23810Rémy Pointereau28/06/2012Déclin du secteur automobile français
23813Corinne Bouchoux28/06/2012Application de la loi sur le crédit à la consommation
23819Sophie Primas28/06/2012Risques liés aux crédits dits toxiques
23827Roland Du Luart28/06/2012Application de la loi sur le crédit à la consommation
23836Jean-Pierre Demerliat28/06/2012Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation