Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au 04/04/2013 (192)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00016	Jean-Yves Leconte	05/07/2012	Devenir de la filière photovoltaïque nationale
00023	Sophie Primas	05/07/2012	Méthanisation des déchets : perspectives
00076	Jean-Claude Lenoir	05/07/2012	Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
00086	Antoine Lefèvre	05/07/2012	Production hydroélectrique
00105	Daniel Reiner	05/07/2012	Mise en œuvre des enquêtes publiques
00109	Gérard Collomb	05/07/2012	Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
00111	Gérard Collomb	05/07/2012	Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
00134	Yves Détraigne	05/07/2012	Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
00151	François Marc	05/07/2012	Développement de l'éolien dans les zones littorales
00190	François Marc	05/07/2012	Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
00196	Yves Krattinger	05/07/2012	Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement
00205	Roland Courteau	05/07/2012	Biométhane
00213	François Marc	05/07/2012	Développement des énergies nouvelles
00353	Christian Cointat	12/07/2012	Accès à certains services ou entreprises distributeurs d'énergie en cas d'urgence
00411	Renée Nicoux	12/07/2012	Avenir de la filière amont du photovoltaïque
00434	Xavier Pintat	12/07/2012	Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
00443	Rémy Pointereau	12/07/2012	Pilotage du plan bâtiment Grenelle
00468	Michel Savin	12/07/2012	Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité
00483	Michel Doublet	12/07/2012	Projet d'arrêté modifiant des arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumis à déclaration
00526	Joël Guerriau	12/07/2012	Énergie nucléaire
00539	Jean-Pierre Sueur	12/07/2012	Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
00550	Vincent Eblé	12/07/2012	Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques
00718	Michel Bécot	19/07/2012	Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques
00738	Pierre Bernard-Reymond	19/07/2012	Surproduction de pollution automobile
00784	Michel Boutant	19/07/2012	Pollution du delta du Niger
00808	Colette Giudicelli	19/07/2012	Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
00864	Guy Fischer	19/07/2012	Réglementation du prix du gaz
00894	Sophie Joissains	19/07/2012	Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône
00906	Jean-François Humbert	19/07/2012	Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
00984	François Marc	19/07/2012	Suppression ou mise en conformité des publicités
00989	Marcel Rainaud	19/07/2012	Compteurs Linky
00994	Charles Revet	26/07/2012	Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
01005	Daniel Raoul	26/07/2012	Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
01006	Bernard Piras	26/07/2012	Application de la taxe générale sur les activités polluantes
01064	Jean-Marie Bockel	26/07/2012	Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
01071	Alain Fauconnier	26/07/2012	Réapparition du loup dans le sud de la France
01078	François Grosdidier	26/07/2012	Communes victimes d'affaissements miniers
01106	Marie-Noëlle Lienemann	26/07/2012	Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
01170	Roland Courteau	26/07/2012	Précarité énergétique
01394	Alain Fauconnier	02/08/2012	Recyclage des pneus
01396	Alain Fauconnier	02/08/2012	Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques
01424	Joël Labbé	09/08/2012	Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
01441	Louis Nègre	09/08/2012	Développement énergétique durable méditerranéen
01445	Louis Nègre	09/08/2012	Gestion des déchets
01447	Roland Courteau	09/08/2012	Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
01537	Jean Louis Masson	09/08/2012	Recouvrement de la redevance d'assainissement
01713	Sophie Joissains	06/09/2012	Industrie cimentière
01724	Jean Louis Masson	06/09/2012	Participation pour l'assainissement collectif
01742	Roland Courteau	06/09/2012	Contrats d'obligation d'achat de la production de petite hydroélectricité
01747	Roland Courteau	06/09/2012	Aides du FACÉ
01749	Nicole Bonnefoy	06/09/2012	Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
01769	Robert Hue	06/09/2012	Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
01848	Jean Louis Masson	13/09/2012	Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
01857	Marie-Christine Blandin	13/09/2012	Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
01874	Bernard Cazeau	20/09/2012	Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
01932	Roland Courteau	20/09/2012	Ralentissement de la progression du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique
01945	Daniel Reiner	20/09/2012	Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
01955	Yves Détraigne	20/09/2012	Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux
01979	Jean Louis Masson	20/09/2012	Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
01981	Jean-Claude Lenoir	20/09/2012	Participation des pêcheurs et chasseurs à la gouvernance environnementale
02001	Daniel Laurent	20/09/2012	Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes
02004	Jean Louis Masson	20/09/2012	Assainissement collectif
02086	Roland Courteau	27/09/2012	Étude de l'ADEME sur les biocarburants
02088	Roland Courteau	27/09/2012	Les nanotechnologies
02102	Daniel Reiner	27/09/2012	Ouverture, élargissement et redressement des voies
02104	Henri Tandonnet	27/09/2012	Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
02105	Michel Doublet	27/09/2012	Représentativité des fédérations des chasseurs et des pêcheurs
02109	Jean-Pierre Sueur	27/09/2012	Mise en œuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
02120	Christian Cambon	27/09/2012	Lutter contre la pollution atmosphérique
02139	François Grosdidier	04/10/2012	Bonus écologique pour les collectivités territoriales
02144	Michel Le Scouarnec	04/10/2012	Situation des réserves naturelles nationales
02209	Michel Fontaine	04/10/2012	Obsolescence des produits électroniques et électriques
02210	Roland Courteau	04/10/2012	Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
02291	Ronan Kerdraon	04/10/2012	Installation des antennes relais de téléphonie mobile sur tout le territoire
02292	Ronan Kerdraon	04/10/2012	Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010
02316	Roland Courteau	11/10/2012	Extinction des espèces et perte de la biodiversité
02322	Roland Courteau	11/10/2012	Recyclage du papier
02359	Gérard Le Cam	11/10/2012	Zones humides
02373	Alain Fauconnier	11/10/2012	Absence de la FNPF lors de la conférence environnementale
02409	Pierre Laurent	11/10/2012	ERDF-GRDF
02433	Rachel Mazuir	11/10/2012	Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels
02455	Corinne Bouchoux	11/10/2012	État des captages d'eau potable en France
02475	Roland Courteau	18/10/2012	Développement des énergies marines
02578	Charles Revet	18/10/2012	Fuites d'eau après compteur donnant lieu à un écrêtement des factures
02595	Joël Labbé	18/10/2012	Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
02663	Gérard Le Cam	25/10/2012	Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
02665	Georges Labazée	25/10/2012	Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances
02666	Philippe Leroy	25/10/2012	Procédures d'enquêtes publiques
02675	Yves Daudigny	25/10/2012	Revendications des conservatoires d'espaces naturels
02678	Rachel Mazuir	25/10/2012	Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
02703	Robert Navarro	25/10/2012	Le prochain appel d'offres photovoltaïque
02705	Jean Louis Masson	25/10/2012	Activités professionnelles d'armurier
02728	Claire-Lise Campion	25/10/2012	Exploration de gaz de schiste en Essonne
02738	Jean Louis Masson	25/10/2012	Recouvrement de la redevance d'assainissement
02784	Yves Krattinger	01/11/2012	Menaces de la présence du loup pour les activités d'élevage
02800	Roland Povinelli	01/11/2012	Flore et menaces de disparition de certaines espèces françaises
02818	Christian Bourquin	01/11/2012	Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
02823	Roland Courteau	01/11/2012	Qualité de l'eau
02825	Roland Courteau	01/11/2012	Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
02828	Roland Courteau	01/11/2012	Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
02838	Françoise Laurent-Perrigot	01/11/2012	Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols
02839	René-Paul Savary	01/11/2012	Appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques
02842	Alain Fauconnier	01/11/2012	Mise en concurrence des concessions hydroélectriques
02851	François Marc	01/11/2012	Défaillances dans le développement du petit éolien
02876	Jean-Claude Lenoir	01/11/2012	Centrales solaires photovoltaïques au nord de la Loire
02914	Roland Courteau	01/11/2012	Certificats d'économie d'énergie
02943	Daniel Laurent	08/11/2012	Mise en œuvre de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
02967	Jean Louis Masson	08/11/2012	Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments
02969	Jean-Vincent Placé	08/11/2012	Nuisances environnementales à Limay
02973	Ladislas Poniatowski	08/11/2012	Avenir à court terme de l'hydroélectricité
02984	Roland Povinelli	08/11/2012	Parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux
03008	François Marc	08/11/2012	Développement de l'éolien dans les zones littorales
03016	Jean Louis Masson	08/11/2012	Dangerosité des pesticides
03031	François Marc	08/11/2012	Développement des énergies nouvelles
03034	François Marc	08/11/2012	Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
03050	Michel Doublet	15/11/2012	Tarifs d'achat photovoltaïque
03079	Alain Néri	15/11/2012	Facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur
03098	Michel Savin	15/11/2012	Communes et règlement local de publicité
03103	Jean-Paul Amoudry	15/11/2012	Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
03107	Yannick Botrel	15/11/2012	Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
03140	Alain Chatillon	22/11/2012	Agence nationale de la biodiversité
03152	Marie-Christine Blandin	22/11/2012	Pollutions industrielles à Isbergues
03163	Michel Doublet	22/11/2012	Parc éolien et patrimoine bâti ou paysager
03174	André Trillard	22/11/2012	Création d'une agence de la biodiversité
03210	Alain Houpert	22/11/2012	Quads de randonnée
03222	Jean-Claude Lenoir	22/11/2012	Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque de type S10
03232	Michel Boutant	22/11/2012	Avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
03251	Jean-Marc Pastor	29/11/2012	Contrats dits S10 HES
03263	André Vairetto	29/11/2012	Mise aux normes des installations individuelles d'assainissement à l'occasion d'une transaction immobilière
03279	Roland Courteau	29/11/2012	Taxe générale sur les activités polluantes
03280	Alain Le Vern	29/11/2012	Réforme de la réglementation des espèces dites nuisibles
03281	Alain Le Vern	29/11/2012	Déplafonnement des aides publiques
03283	Jean-Pierre Plancade	29/11/2012	Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur
03303	Jean-Vincent Placé	29/11/2012	Développement des centrales de cogénération de biomasse
03314	Daniel Raoul	29/11/2012	Recyclage des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs
03343	François Grosdidier	29/11/2012	Communes victimes d'affaissements miniers
03368	Jean-Claude Leroy	06/12/2012	Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers
03400	Jean-Pierre Plancade	06/12/2012	Tarification progressive de l'énergie
03434	Jean-Pierre Sueur	06/12/2012	Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques
03464	Christian Cambon	06/12/2012	Risque environnemental des éthylotests
03466	Christian Namy	06/12/2012	Situation des associations communales de chasse agréées
03468	Jean Louis Masson	06/12/2012	Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées
03469	Jean Louis Masson	06/12/2012	Nuisances causées par les éoliennes
03470	Jean Louis Masson	06/12/2012	Avantages de l'énergie thermique des océans
03475	Roland Courteau	06/12/2012	Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
03476	Roland Courteau	06/12/2012	Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
03478	Sophie Primas	06/12/2012	Gestion de l'eau dans l'agriculture
03486	Jean-Jacques Lozach	06/12/2012	Politique de relance de la filière photovoltaïque
03518	Catherine Morin-Desailly	13/12/2012	Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
03531	Jean-François Husson	13/12/2012	Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
03539	Jean Louis Masson	13/12/2012	Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite
03562	Gérard Larcher	13/12/2012	Gestion de l'eau dans l'agriculture
03565	Jacques Mézard	13/12/2012	Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
03608	Jean Louis Masson	13/12/2012	Contraintes de dépollution des friches
03634	Jean Louis Masson	13/12/2012	Participation pour l'assainissement collectif
03635	Jean Louis Masson	13/12/2012	Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
03636	Jean Louis Masson	13/12/2012	Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
03638	Jean Louis Masson	13/12/2012	Assainissement collectif
03667	Jean Besson	13/12/2012	Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité
03720	Daniel Laurent	20/12/2012	Avenir de la filière photovoltaïque française
03777	Rachel Mazuir	20/12/2012	Classement nuisible du silure
03794	Roland Courteau	20/12/2012	Relance de l'électricité géothermique en France
03805	Vincent Capo-Canellas	20/12/2012	Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
03842	Jean-Claude Lenoir	20/12/2012	Coût réel des véhicules diesel
03857	Roland Courteau	20/12/2012	Micro-cogénération
03877	Daniel Raoul	27/12/2012	Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
03880	Jean-Léonce Dupont	27/12/2012	Contrats dits S10-HES
03885	Jacques Chiron	27/12/2012	Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
03910	Évelyne Didier	27/12/2012	Facturation de production d'énergie propre
03934	Nicole Bonnefoy	27/12/2012	Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
03952	Ambroise Dupont	10/01/2013	Nouvelle politique des risques naturels
03953	Ambroise Dupont	10/01/2013	Difficultés des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque
03960	Jean-Paul Fournier	10/01/2013	Installation photovoltaïque de particulier et contrat d'achat d'électricité EDF AOA
03997	Rémy Pointereau	17/01/2013	Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
04022	Gérard Bailly	17/01/2013	Classement des cours d'eau
04079	Jean-Claude Leroy	24/01/2013	Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
04092	Jean-Paul Fournier	24/01/2013	Avenir budgétaire du Parc national des Cévennes
04095	Corinne Bouchoux	24/01/2013	Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
04100	Hervé Marseille	24/01/2013	Arrêté tarifaire et filière éolienne
04114	Antoine Lefèvre	24/01/2013	Qualité des zones humides
04203	Pierre Laurent	24/01/2013	ERDF-GRDF
04224	André Vairetto	31/01/2013	Protection et restauration des milieux aquatiques - Classement des cours d'eau
04228	Pierre André	31/01/2013	Chasse du gibier d'eau et zones humides
04283	Jean Louis Masson	31/01/2013	Plans de prévention des risques d'inondation
04297	Roland Courteau	31/01/2013	Recyclage des matières plastiques
04359	Daniel Laurent	31/01/2013	Chasse au gibier d'eau
23566	Annie David	24/05/2012	Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
23580	Michel Doublet	31/05/2012	Classement de l'estuaire de la Charente
23617	Roland Courteau	31/05/2012	Énergies renouvelables au sol
23670	Roland Courteau	07/06/2012	Agences locales de maîtrise de l'énergie
23703	Jean Besson	14/06/2012	Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité
23858	Daniel Laurent	05/07/2012	Augmentation du prix du gaz