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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au 04/07/2013 (218)

NuméroAuteurDépôtTitre
00016Jean-Yves Leconte05/07/2012Devenir de la filière photovoltaïque nationale
00076Jean-Claude Lenoir05/07/2012Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
00086Antoine Lefèvre05/07/2012Production hydroélectrique
00105Daniel Reiner05/07/2012Mise en œuvre des enquêtes publiques
00109Gérard Collomb05/07/2012Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
00111Gérard Collomb05/07/2012Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
00134Yves Détraigne05/07/2012Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
00151François Marc05/07/2012Développement de l'éolien dans les zones littorales
00190François Marc05/07/2012Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
00196Yves Krattinger05/07/2012Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement
00205Roland Courteau05/07/2012Biométhane
00353Christian Cointat12/07/2012Accès à certains services ou entreprises distributeurs d'énergie en cas d'urgence
00411Renée Nicoux12/07/2012Avenir de la filière amont du photovoltaïque
00434Xavier Pintat12/07/2012Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
00443Rémy Pointereau12/07/2012Pilotage du plan bâtiment Grenelle
00468Michel Savin12/07/2012Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité
00483Michel Doublet12/07/2012Projet d'arrêté modifiant des arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumis à déclaration
00526Joël Guerriau12/07/2012Énergie nucléaire
00539Jean-Pierre Sueur12/07/2012Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
00550Vincent Eblé12/07/2012Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques
00718Michel Bécot19/07/2012Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques
00738Pierre Bernard-Reymond19/07/2012Surproduction de pollution automobile
00808Colette Giudicelli19/07/2012Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
00864Guy Fischer19/07/2012Réglementation du prix du gaz
00894Sophie Joissains19/07/2012Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône
00906Jean-François Humbert19/07/2012Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
00984François Marc19/07/2012Suppression ou mise en conformité des publicités
00989Marcel Rainaud19/07/2012Compteurs Linky
00994Charles Revet26/07/2012Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
01005Daniel Raoul26/07/2012Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
01006Bernard Piras26/07/2012Application de la taxe générale sur les activités polluantes
01064Jean-Marie Bockel26/07/2012Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
01078François Grosdidier26/07/2012Communes victimes d'affaissements miniers
01106Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
01170Roland Courteau26/07/2012Précarité énergétique
01394Alain Fauconnier02/08/2012Recyclage des pneus
01424Joël Labbé09/08/2012Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
01441Louis Nègre09/08/2012Développement énergétique durable méditerranéen
01447Roland Courteau09/08/2012Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
01713Sophie Joissains06/09/2012Industrie cimentière
01724Jean Louis Masson06/09/2012Participation pour l'assainissement collectif
01769Robert Hue06/09/2012Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
01848Jean Louis Masson13/09/2012Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
01857Marie-Christine Blandin13/09/2012Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
01874Bernard Cazeau20/09/2012Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
01945Daniel Reiner20/09/2012Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
01955Yves Détraigne20/09/2012Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux
01979Jean Louis Masson20/09/2012Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
02001Daniel Laurent20/09/2012Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes
02004Jean Louis Masson20/09/2012Assainissement collectif
02086Roland Courteau27/09/2012Étude de l'ADEME sur les biocarburants
02088Roland Courteau27/09/2012Les nanotechnologies
02102Daniel Reiner27/09/2012Ouverture, élargissement et redressement des voies
02104Henri Tandonnet27/09/2012Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
02109Jean-Pierre Sueur27/09/2012Mise en œuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
02120Christian Cambon27/09/2012Lutter contre la pollution atmosphérique
02139François Grosdidier04/10/2012Bonus écologique pour les collectivités territoriales
02144Michel Le Scouarnec04/10/2012Situation des réserves naturelles nationales
02209Michel Fontaine04/10/2012Obsolescence des produits électroniques et électriques
02210Roland Courteau04/10/2012Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
02291Ronan Kerdraon04/10/2012Installation des antennes relais de téléphonie mobile sur tout le territoire
02316Roland Courteau11/10/2012Extinction des espèces et perte de la biodiversité
02322Roland Courteau11/10/2012Recyclage du papier
02359Gérard Le Cam11/10/2012Zones humides
02409Pierre Laurent11/10/2012ERDF-GRDF
02433Rachel Mazuir11/10/2012Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels
02455Corinne Bouchoux11/10/2012État des captages d'eau potable en France
02475Roland Courteau18/10/2012Développement des énergies marines
02595Joël Labbé18/10/2012Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
02663Gérard Le Cam25/10/2012Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
02665Georges Labazée25/10/2012Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances
02666Philippe Leroy25/10/2012Procédures d'enquêtes publiques
02678Rachel Mazuir25/10/2012Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
02705Jean Louis Masson25/10/2012Activités professionnelles d'armurier
02728Claire-Lise Campion25/10/2012Exploration de gaz de schiste en Essonne
02800Roland Povinelli01/11/2012Flore et menaces de disparition de certaines espèces françaises
02818Christian Bourquin01/11/2012Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
02823Roland Courteau01/11/2012Qualité de l'eau
02825Roland Courteau01/11/2012Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
02838Françoise Laurent-Perrigot01/11/2012Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols
02851François Marc01/11/2012Défaillances dans le développement du petit éolien
02943Daniel Laurent08/11/2012Mise en œuvre de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
02967Jean Louis Masson08/11/2012Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments
02969Jean-Vincent Placé08/11/2012Nuisances environnementales à Limay
03008François Marc08/11/2012Développement de l'éolien dans les zones littorales
03016Jean Louis Masson08/11/2012Dangerosité des pesticides
03034François Marc08/11/2012Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
03050Michel Doublet15/11/2012Tarifs d'achat photovoltaïque
03098Michel Savin15/11/2012Communes et règlement local de publicité
03103Jean-Paul Amoudry15/11/2012Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
03152Marie-Christine Blandin22/11/2012Pollutions industrielles à Isbergues
03210Alain Houpert22/11/2012Quads de randonnée
03251Jean-Marc Pastor29/11/2012Contrats dits S10 HES
03263André Vairetto29/11/2012Mise aux normes des installations individuelles d'assainissement à l'occasion d'une transaction immobilière
03279Roland Courteau29/11/2012Taxe générale sur les activités polluantes
03281Alain Le Vern29/11/2012Déplafonnement des aides publiques
03283Jean-Pierre Plancade29/11/2012Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur
03303Jean-Vincent Placé29/11/2012Développement des centrales de cogénération de biomasse
03314Daniel Raoul29/11/2012Recyclage des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs
03343François Grosdidier29/11/2012Communes victimes d'affaissements miniers
03368Jean-Claude Leroy06/12/2012Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers
03400Jean-Pierre Plancade06/12/2012Tarification progressive de l'énergie
03434Jean-Pierre Sueur06/12/2012Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques
03464Christian Cambon06/12/2012Risque environnemental des éthylotests
03466Christian Namy06/12/2012Situation des associations communales de chasse agréées
03468Jean Louis Masson06/12/2012Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées
03470Jean Louis Masson06/12/2012Avantages de l'énergie thermique des océans
03475Roland Courteau06/12/2012Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
03476Roland Courteau06/12/2012Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
03478Sophie Primas06/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
03539Jean Louis Masson13/12/2012Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite
03562Gérard Larcher13/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
03565Jacques Mézard13/12/2012Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
03608Jean Louis Masson13/12/2012Contraintes de dépollution des friches
03634Jean Louis Masson13/12/2012Participation pour l'assainissement collectif
03635Jean Louis Masson13/12/2012Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
03636Jean Louis Masson13/12/2012Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
03638Jean Louis Masson13/12/2012Assainissement collectif
03777Rachel Mazuir20/12/2012Classement nuisible du silure
03805Vincent Capo-Canellas20/12/2012Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
03842Jean-Claude Lenoir20/12/2012Coût réel des véhicules diesel
03857Roland Courteau20/12/2012Micro-cogénération
03877Daniel Raoul27/12/2012Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
03885Jacques Chiron27/12/2012Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
03952Ambroise Dupont10/01/2013Nouvelle politique des risques naturels
03997Rémy Pointereau17/01/2013Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
04079Jean-Claude Leroy24/01/2013Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
04092Jean-Paul Fournier24/01/2013Avenir budgétaire du Parc national des Cévennes
04095Corinne Bouchoux24/01/2013Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
04114Antoine Lefèvre24/01/2013Qualité des zones humides
04203Pierre Laurent24/01/2013ERDF-GRDF
04228Pierre André31/01/2013Chasse du gibier d'eau et zones humides
04283Jean Louis Masson31/01/2013Plans de prévention des risques d'inondation
04297Roland Courteau31/01/2013Recyclage des matières plastiques
04392François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04408Marie-Noëlle Lienemann07/02/2013Application de la directive européenne « Nitrates »
04419Hervé Maurey07/02/2013Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
04445Michel Savin07/02/2013Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité
04454Yves Chastan07/02/2013Avenir des parcs nationaux
04462Jean-Yves Leconte07/02/2013Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices
04478Roland Courteau07/02/2013Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
04490Philippe Leroy07/02/2013Assainissement des eaux usées
04492Philippe Leroy07/02/2013Assainissement : astreinte financière
04541Sophie Joissains07/02/2013Industrie cimentière
04543Sophie Joissains07/02/2013Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône
04558Roland Courteau07/02/2013Lagunes en Méditerranée
04569Rachel Mazuir07/02/2013Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
04570Rachel Mazuir07/02/2013Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels
04635Jean-Paul Fournier14/02/2013Réglementation des armes de chasse
04636Jacqueline Gourault14/02/2013Responsabilité des propriétaires de digues d'étangs
04639Yves Daudigny14/02/2013Revendications des chasseurs de gibier d'eau
04670Françoise Laurent-Perrigot14/02/2013Avenir de l'observatoire Météo France de l'Aigoual
04688Jean-Claude Lenoir14/02/2013Organisation de la police de l'eau
04739Jean Louis Masson14/02/2013Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments
04741Jean Louis Masson14/02/2013Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées
04742Jean Louis Masson14/02/2013Dangerosité des pesticides
04744Jean Louis Masson14/02/2013Avantages de l'énergie thermique des océans
04745Jean Louis Masson14/02/2013Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite
04747Jean Louis Masson14/02/2013Contraintes de dépollution des friches
04782Jean Louis Masson21/02/2013Subventions aux associations
04894Michel Savin21/02/2013Communes et règlement local de publicité
04954Corinne Bouchoux28/02/2013Qualité et interprétation des études menées sur l'ensemble des espèces protégées et leurs habitats dans le cadre du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes
05003Jean-Claude Lenoir28/02/2013Adaptation de l'affichage environnemental à l'activité agricole
05012Michel Teston28/02/2013Difficultés budgétaires éprouvées par le Parc national des Cévennes
05051Samia Ghali28/02/2013Recyclage des matières plastiques
05084Jean-Claude Leroy07/03/2013Dispositif d'indemnisation des dégâts miniers
05094Jean Louis Masson07/03/2013Entretien de digues par un syndicat intercommunal
05113Philippe Paul07/03/2013Parcs éoliens et loi littoral
05116Jean-Vincent Placé07/03/2013Conséquences des aides à la production d'agrocarburants
05161Caroline Cayeux07/03/2013Prix du rachat de l'électricité
05187Daniel Laurent07/03/2013Fiscalité du gazole
05247Daniel Laurent14/03/2013Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
05258Marc Daunis14/03/2013Retard au remboursement du bonus écologique à l'achat de véhicules électriques
05347Hélène Lipietz21/03/2013Secret fiscal et prélèvement en eau
05353Jean-Jacques Lasserre21/03/2013Classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie
05370Antoine Lefèvre21/03/2013Normes en assainissement
05372Aymeri De Montesquiou21/03/2013Barrage de Charlas
05379Jean-Michel Baylet21/03/2013Durée de vie des équipements électriques et électroniques
05420Christophe Béchu21/03/2013Impact de la généralisation de l'affichage environnemental sur la compétitivité de l'industrie française du jouet
05429Edmond Hervé21/03/2013Avenir de la filière granitière française
05444Claude Bérit-Débat21/03/2013Devenir du service public du gaz
05469Jean-Vincent Placé21/03/2013Développement des centrales de cogénération de biomasse
05485Daniel Laurent28/03/2013Création d'une Agence nationale pour la biodiversité
05543François Marc28/03/2013Continuité écologique des cours d'eau
05549Frédérique Espagnac28/03/2013Mise en application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
05552Michelle Demessine28/03/2013Date de fermeture de la chasse des oies sauvages dans la région Nord-Pas-de-Calais
05588Yves Détraigne28/03/2013Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
05591Michel Fontaine28/03/2013Valorisation du bois énergie à La Réunion
05662Alain Anziani04/04/2013Conséquences de la présence d'irgarol sur la mortalité des huîtres du bassin d'Arcachon
05734Michel Le Scouarnec11/04/2013Utilisation des pièges tuants
05739Delphine Bataille11/04/2013Chasse aux oies sauvages
05780Pierre Bernard-Reymond11/04/2013Nombre de loups à abattre et réellement abattus depuis six ans
05795Gérard Le Cam11/04/2013Situation critique pour les personnes ayant investi dans une installation de production d'énergie propre
05808Jean-Marc Todeschini11/04/2013Conséquences de l'application de la directive « nitrates » pour la région Lorraine
05831Jean-Noël Guérini18/04/2013Démoustication expérimentale
05840Jean Louis Masson18/04/2013Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz-Chambière
05841Jean Louis Masson18/04/2013Critères d'octroi de l'agrément aux associations de défense de l'environnement ayant une activité départementale ou régionale
05860Roland Povinelli18/04/2013Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France
05932Jean-Pierre Demerliat18/04/2013Écrêtement de la facture d'eau
05955Jacques Gautier25/04/2013Exploitation du gaz de schiste
05968René Beaumont25/04/2013Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE
05989Sophie Primas25/04/2013Impact du projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution sur le secteur agricole
06060Philippe Leroy25/04/2013Charte du parc national des Cévennes
06072Gérard Bailly25/04/2013Paiement des indemnités relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins
06090Philippe Darniche02/05/2013Digues vendéennes
06104Louis Pinton02/05/2013Répartition du coût financier des investigations visant à la localisation des réseaux souterrains et sécurité des intervenants sur le domaine public
06205Gérard Larcher02/05/2013Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution
06211Philippe Dominati02/05/2013Difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France
06223Jean Louis Masson02/05/2013Plans de prévention des risques d'inondation
06231Jean Louis Masson02/05/2013Subventions aux associations
06254Jean-Claude Lenoir02/05/2013Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
06258Bernard Piras02/05/2013Maintien de la rubrique 2255 dans la nouvelle nomenclature ICPE
06266Jean-Michel Baylet02/05/2013Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
06278Alain Houpert02/05/2013Rubrique spécifique au stockage des alcools de bouche de plus de 40 % de volume
23566Annie David24/05/2012Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
23580Michel Doublet31/05/2012Classement de l'estuaire de la Charente
23670Roland Courteau07/06/2012Agences locales de maîtrise de l'énergie
23858Daniel Laurent05/07/2012Augmentation du prix du gaz