Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie au 04/04/2013 (6)

NuméroAuteurDépôtTitre
01286Christian Cambon02/08/2012Accompagnement des seniors
03436Yves Chastan06/12/2012Reconnaissance des accueillants familiaux
03447Michel Teston06/12/2012Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés
03556Jean-Noël Guérini13/12/2012Médication excessive dans les maisons de retraite
03563Philippe Madrelle13/12/2012Situation des retraités
04015Bernard Cazeau17/01/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement