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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie au 03/04/2014 (28)

NuméroAuteurDépôtTitre
01286Christian Cambon02/08/2012Accompagnement des seniors
04015Bernard Cazeau17/01/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
04903Jacques Gillot21/02/2013Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
04955Michel Le Scouarnec28/02/2013Coût élevé du certificat médical circonstancié
05046Annie David28/02/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
05423Philippe Paul21/03/2013Paupérisation des retraités et personnes âgées
05490Gérard Cornu28/03/2013Fin de vie à domicile
06045Philippe Paul25/04/2013Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
06428Michel Boutant23/05/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
06451Hervé Maurey23/05/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
06518Bernard Cazeau23/05/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
07075Louis Pinton27/06/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
07266Annie David04/07/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
07539Christian Cambon25/07/2013Lutte contre la solitude des personnes âgées
08219Hervé Maurey19/09/2013Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
08245Hervé Maurey19/09/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
08524Joël Guerriau10/10/2013Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
08531Jean-Noël Guérini10/10/2013Sécurité dans les maisons de retraite
08577Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08626Jean-Claude Lenoir10/10/2013Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
08784Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08820Dominique De Legge24/10/2013Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
08893Michel Boutant24/10/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
08991Louis Pinton31/10/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
09025Michel Fontaine07/11/2013Téléassistance pour personnes âgées
09095Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09674Pierre Charon12/12/2013Isolement des personnes âgées
09923Catherine Deroche26/12/2013Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées