Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme au 04/04/2013 (41)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00342	Gaëtan Gorce	12/07/2012	Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
00378	Sophie Primas	12/07/2012	TVA dans le secteur du bâtiment
00919	Alain Bertrand	19/07/2012	Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
00986	Jean-Jacques Hyest	19/07/2012	Concurrence déloyale dans l'artisanat
01009	Bernard Piras	26/07/2012	Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
01066	Jean-Marie Bockel	26/07/2012	Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
01319	Jean-Marc Todeschini	02/08/2012	Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01420	Gisèle Printz	09/08/2012	Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01716	Sophie Joissains	06/09/2012	Artisans taxis
02352	Claude Bérit-Débat	11/10/2012	Devenir du FISAC
02552	Hervé Maurey	18/10/2012	Classification nationale pour les chambres d'hôtes
02794	Daniel Laurent	01/11/2012	Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
02796	Daniel Laurent	01/11/2012	Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
02809	Jackie Pierre	01/11/2012	Libre choix du réparateur automobile
02853	Michel Doublet	01/11/2012	Mesures en faveur des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat
02877	Gérard Cornu	01/11/2012	Plan pour l'artisanat
02884	Alex Türk	01/11/2012	Absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel
02956	Michel Doublet	08/11/2012	Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
03015	Jean-Pierre Demerliat	08/11/2012	Devenir du FISAC
03083	Gérard Bailly	15/11/2012	Statut de l'auto-entrepreneur
03166	Daniel Laurent	22/11/2012	Financement du FISAC
03244	Bruno Sido	29/11/2012	Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
03325	Richard Yung	29/11/2012	Renforcement de la protection juridique des noms géographiques des produits manufacturés
03349	Gaëtan Gorce	29/11/2012	Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
03611	Gérard Cornu	13/12/2012	Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
03739	Daniel Percheron	20/12/2012	Auto-entrepreneurs
03906	Rémy Pointereau	27/12/2012	Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
04014	Yves Détraigne	17/01/2013	Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile
04021	Philippe Bas	17/01/2013	Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
04036	Michel Savin	17/01/2013	Baisse des crédits alloués au FISAC
04041	Yves Krattinger	17/01/2013	Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
04054	André Dulait	17/01/2013	Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
04055	Michel Doublet	17/01/2013	Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile
04107	Jacques-Bernard Magner	24/01/2013	Dates des soldes
04110	Michel Bécot	24/01/2013	Recours au libre choix par l'assuré de son réparateur carrossier
04119	Alain Anziani	24/01/2013	Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
04200	Michel Boutant	24/01/2013	Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
04207	Alain Chatillon	31/01/2013	Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04265	Sophie Primas	31/01/2013	Situation de l'artisanat du bâtiment
23634	Daniel Laurent	07/06/2012	Attentes des professionnels du bâtiment
23880	Jean-Pierre Sueur	05/07/2012	Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial