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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme au 03/04/2014 (77)

NuméroAuteurDépôtTitre
00342Gaëtan Gorce12/07/2012Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
00378Sophie Primas12/07/2012TVA dans le secteur du bâtiment
00919Alain Bertrand19/07/2012 Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
00986Jean-Jacques Hyest19/07/2012Concurrence déloyale dans l'artisanat
01009Bernard Piras26/07/2012Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
01066Jean-Marie Bockel26/07/2012Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
01319Jean-Marc Todeschini02/08/2012Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01420Gisèle Printz09/08/2012Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01716Sophie Joissains06/09/2012Artisans taxis
02352Claude Bérit-Débat11/10/2012Devenir du FISAC
02552Hervé Maurey18/10/2012Classification nationale pour les chambres d'hôtes
02794Daniel Laurent01/11/2012Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
02796Daniel Laurent01/11/2012Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
02956Michel Doublet08/11/2012Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
03015Jean-Pierre Demerliat08/11/2012Devenir du FISAC
03083Gérard Bailly15/11/2012Statut de l'auto-entrepreneur
03349Gaëtan Gorce29/11/2012Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
03423Roland Courteau06/12/2012Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
03611Gérard Cornu13/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
03739Daniel Percheron20/12/2012Auto-entrepreneurs
03906Rémy Pointereau27/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
04041Yves Krattinger17/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
04119Alain Anziani24/01/2013Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
04207Alain Chatillon31/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04229Daniel Percheron31/01/2013Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
04265Sophie Primas31/01/2013Situation de l'artisanat du bâtiment
04383Gérard Roche07/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04516Yves Détraigne07/02/2013Soutien aux artisans du bâtiment
04564Jean Bizet07/02/2013Mesures en faveur de l'artisanat
04605Yves Daudigny14/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04663Valérie Létard14/02/2013Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
04850Jean-Claude Lenoir21/02/2013Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
04889Marcel Rainaud21/02/2013Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
04897Marcel Rainaud21/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
05063Samia Ghali28/02/2013Soutien aux artisans du bâtiment
05244Antoine Lefèvre14/03/2013Mise aux normes dans l'hôtellerie-restauration
05292Élisabeth Lamure14/03/2013Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
05700Jean-Pierre Raffarin04/04/2013 CenterParcs dans la Vienne
05888Gérard Cornu18/04/2013Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur
06089Jean-Claude Leroy02/05/2013Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial
06354Hervé Maurey09/05/2013Classification nationale pour les chambres d'hôtes
06407Jean-Claude Merceron16/05/2013Situation des entreprises du bâtiment
06659Yves Krattinger30/05/2013Statut du directeur d'office de tourisme
06698Jean-Claude Leroy06/06/2013Situation des artisans du secteur du bâtiment
06712Gérard Bailly06/06/2013Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
06738Jean-François Humbert06/06/2013Statut des directeurs d'office de tourisme constitués en EPIC
06867Alain Néri13/06/2013Situation des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
06910Christophe-André Frassa13/06/2013Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
06977Alain Fauconnier20/06/2013Situation des artisans du bâtiment
07202Jean-Pierre Raffarin04/07/2013Comités régionaux de tourisme
07304Frédérique Espagnac11/07/2013Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
07494François-Noël Buffet18/07/2013Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
07581Philippe Bas25/07/2013Régime de l'auto-entrepreneur
07736Louis Nègre01/08/2013Compétitivité du tourisme français
07749Jean-Luc Fichet01/08/2013Évolution du statut d'auto-entrepreneur
07953Françoise Boog29/08/2013Précarité des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux
08051Daniel Percheron12/09/2013Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
08127Francis Grignon12/09/2013Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme
08310Jean-Pierre Vial26/09/2013Situation des artisans du secteur du bâtiment
08693Jean Besson17/10/2013Mesures touchant les emplacements nus de camping
08695Hervé Maurey17/10/2013Fiscalité pesant sur le caravaning
08772Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
09061Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09087Gérard Cornu07/11/2013Périmètre de compétence des offices de tourisme
09367Louis Nègre21/11/2013Baisse d'activité des artisans du bâtiment
09382Gérard Cornu21/11/2013Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
09440Marcel Rainaud21/11/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
09447Marcel Rainaud21/11/2013Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
09523Jean Louis Masson28/11/2013Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
09527Jean-Patrick Courtois28/11/2013Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
09742Jean-Paul Amoudry12/12/2013Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité
09751Jean-Claude Merceron12/12/2013Situation des entreprises du bâtiment
09782Rémy Pointereau19/12/2013Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
09859Alain Bertrand19/12/2013 Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
10193Frédérique Espagnac30/01/2014Pérennité de la fête de la gastronomie
23634Daniel Laurent07/06/2012Attentes des professionnels du bâtiment
23880Jean-Pierre Sueur05/07/2012Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial