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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation au 03/04/2014 (22)

NuméroAuteurDépôtTitre
00097Jean-Claude Lenoir05/07/2012Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
01898Antoine Lefèvre20/09/2012Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
03230Roland Courteau22/11/2012Indispensable développement des SCOP en France
03241Jean-Claude Leroy29/11/2012Promotion de l'économie sociale et solidaire
03788Maurice Antiste20/12/2012Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
06815Antoine Lefèvre06/06/2013Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
07478Hervé Poher18/07/2013Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
07525Daniel Laurent18/07/2013Préoccupations des chefs d'entreprise et projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire
07726Louis Nègre01/08/2013Recul de la consommation en France
08353Michel Doublet26/09/2013Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
08622Jean-Claude Lenoir10/10/2013Étiquetage des eaux minérales naturelles
08986François-Noël Buffet31/10/2013Conditions des remboursements anticipés
09017Michel Fontaine07/11/2013Huile de palme
09736Claude Dilain12/12/2013Financement des associations départementales d'écoute des adolescents
09754Roland Courteau12/12/2013Dégradation des réseaux « 3 G » par les opérateurs de téléphonie mobile
09930Colette Mélot26/12/2013Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
09940Jean-Vincent Placé26/12/2013Commercialisation de la coupe menstruelle
09998Alain Fauconnier09/01/2014Avenir des épiceries sociales et solidaires
10026Hélène Lipietz16/01/2014Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
10099Patricia Schillinger23/01/2014Tarifs pratiqués par les auto-écoles
10149Aymeri De Montesquiou23/01/2014Instaurer l'étiquetage de l'origine des viandes pour les produits transformés
10157Michel Delebarre23/01/2014Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs