Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au 04/04/2013 (34)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00354	Christian Cointat	12/07/2012	Prise en charge des non-voyants
00633	Hervé Maurey	12/07/2012	Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
00954	Maryvonne Blondin	19/07/2012	Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
01011	Jean-Louis Lorrain	26/07/2012	Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
01042	Bernard Piras	26/07/2012	Difficulté des personnes en situation de handicap
01069	Jean-Marie Bockel	26/07/2012	Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
01214	Jean-Claude Lenoir	26/07/2012	Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés
01640	Marcel Rainaud	23/08/2012	Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
01643	Marcel Rainaud	23/08/2012	Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés
01661	Jacky Le Menn	23/08/2012	Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
01804	Michel Doublet	13/09/2012	Situation des maisons départementales des personnes handicapées
01929	Yves Krattinger	20/09/2012	Accessibilité des logements pour les personnes handicapées
02402	Jean-Vincent Placé	11/10/2012	Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle
02495	André Trillard	18/10/2012	Contrat unique d'insertion
02631	Bruno Gilles	25/10/2012	Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
02647	Dominique Watrin	25/10/2012	Situation de l'association ALGI
02948	Jean Boyer	08/11/2012	Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
03237	Georges Labazée	29/11/2012	Situation financière des personnes handicapées
03274	Roland Courteau	29/11/2012	Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
03293	Bernard Piras	29/11/2012	Manque de places dans les ESAT
03305	Yves Krattinger	29/11/2012	Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
03306	Joël Guerriau	29/11/2012	Complément de salaire pour un travailleur handicapé
03310	Jean-Léonce Dupont	29/11/2012	Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
03322	Simon Sutour	29/11/2012	Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
03428	Simon Sutour	06/12/2012	Droits à la retraite des personnes handicapées
03741	Daniel Percheron	20/12/2012	Emploi des personnes handicapées
03839	Jean-Claude Lenoir	20/12/2012	Troisième plan autisme
03867	Philippe Bas	27/12/2012	Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
04179	Michel Doublet	24/01/2013	Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
04189	Maurice Vincent	24/01/2013	Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
04230	Daniel Percheron	31/01/2013	Revenu de solidarité active-jeunes
04231	Daniel Percheron	31/01/2013	Revenu de solidarité active
04232	Daniel Percheron	31/01/2013	Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
04333	Alain Bertrand	31/01/2013	Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance