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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au 03/04/2014 (46)

NuméroAuteurDépôtTitre
00633Hervé Maurey12/07/2012Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
01214Jean-Claude Lenoir26/07/2012Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés
01640Marcel Rainaud23/08/2012Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
01661Jacky Le Menn23/08/2012Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
01929Yves Krattinger20/09/2012Accessibilité des logements pour les personnes handicapées
02495André Trillard18/10/2012Contrat unique d'insertion
02647Dominique Watrin25/10/2012Situation de l'association ALGI
03237Georges Labazée29/11/2012Situation financière des personnes handicapées
03293Bernard Piras29/11/2012Manque de places dans les ESAT
03306Joël Guerriau29/11/2012Complément de salaire pour un travailleur handicapé
03867Philippe Bas27/12/2012Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
04179Michel Doublet24/01/2013Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
04232Daniel Percheron31/01/2013Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
04621Roland Courteau14/02/2013Plan pluriannuel contre la pauvreté
04971Laurence Cohen28/02/2013Situation des enfants handicapés
05371Frédérique Espagnac21/03/2013Résorption de la pauvreté et de l'exclusion sociale
05503Patricia Schillinger28/03/2013Revalorisation de l'AAH
05560René-Paul Savary28/03/2013Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
05582Colette Giudicelli28/03/2013Représentants de l'autisme au sein du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
05696Guy Fischer04/04/2013Scolarisation des enfants sourds
05748Colette Giudicelli11/04/2013Reconnaissance de la langue des signes française
05818Jean Besson11/04/2013Statut de la personne polyhandicapée
06363Hervé Maurey09/05/2013Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
06382Michelle Demessine16/05/2013Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome
06480Antoine Lefèvre23/05/2013Situation des entreprises adaptées
06513Jean-Claude Lenoir23/05/2013Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
06758François Rebsamen06/06/2013Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
06818Laurence Cohen06/06/2013Situation des enfants handicapés
07543Yves Krattinger25/07/2013Inclusion des personnes handicapées auditives dans la société
07682Mireille Schurch01/08/2013Compensation du handicap de l'enfant
08033André Vairetto12/09/2013Suites données au rapport sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap
08042Philippe Bas12/09/2013Emploi des personnes en situation de handicap
08234Claude Bérit-Débat19/09/2013Politique en faveur des personnes en situation de handicap
08578Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité
08786Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08864Maurice Vincent24/10/2013Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
09112Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09234Frédérique Espagnac14/11/2013Soins en hôpitaux de jour pour les personnes autistes
09313Jean-Jacques Lasserre21/11/2013Hôpital de jour dans le troisième plan autisme
09426Marcel Rainaud21/11/2013Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
09651Robert Navarro12/12/2013Évolution des centres de ressources autisme
09712Raymond Couderc12/12/2013Projet de modification du fonctionnement des centres de ressources autisme
09773François Marc19/12/2013Dynamique donnée aux entreprises adaptées
09803Gaëtan Gorce19/12/2013Emploi des personnes en situation de handicap
10013Michelle Demessine16/01/2014Emploi des personnes en situation handicap
10086Éric Doligé23/01/2014Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département