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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche au 04/07/2013 (44)

NuméroAuteurDépôtTitre
01425Louis Nègre09/08/2012SNCF
01668Daniel Laurent23/08/2012Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle
02327Roland Courteau11/10/2012Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée
02427François Calvet11/10/2012Déviation de Joncet sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales
02852Michel Savin01/11/2012Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »
03357Philippe Paul06/12/2012Devenir du schéma national des infrastructures de transport
04048Daniel Laurent17/01/2013Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
04117Jacques Legendre24/01/2013Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers
04162Jean Germain24/01/2013Avenir de la batellerie artisanale
04180Françoise Laurent-Perrigot24/01/2013Politique d'investissement fluvial
04195Catherine Troendle24/01/2013Écotaxe poids lourds
04332Alain Bertrand31/01/2013Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
04378Jacques Cornano07/02/2013Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
04425Georges Labazée07/02/2013Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité
04493Françoise Cartron07/02/2013Réglementation de la pêche à la civelle sur la façade atlantique
04534François Patriat07/02/2013Question concernant l'accessibilité des gares
04674Robert Navarro14/02/2013Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER
04786Jean-Claude Leroy21/02/2013Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais
04908Jean-Claude Leroy28/02/2013Finalisation de l'aménagement de la RN 42
05016Jean-Claude Lenoir28/02/2013Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe
05057Samia Ghali28/02/2013Écotaxe poids lourds
05073Bernadette Bourzai28/02/2013Défense du maintien de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
05127André Trillard07/03/2013Mise en place de la taxe poids lourds
05167Gérard Cornu07/03/2013Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs
05180Jean-Claude Lenoir07/03/2013Écotaxe poids lourds, fixation des taux de majoration et dispositif d'accompagnement
05265Roland Ries14/03/2013Délégation de l'organisation d'un service de transport public à une autorité organisatrice de second rang
05304Jean-Pierre Raffarin14/03/2013Ligne LGV Poitiers-Limoges
05377Hervé Marseille21/03/2013Dysfonctionnement des services publics
05382Pierre Charon21/03/2013Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?
05422Simon Sutour21/03/2013Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité
05453Jean-Pierre Raffarin21/03/2013Facturation de l'écotaxe
05470Roland Du Luart21/03/2013Écotaxe
05504Patricia Schillinger28/03/2013Devenir de la desserte Paris/Euroairport
05757Hugues Portelli11/04/2013Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire
05800Roland Courteau11/04/2013Situation des pêcheurs en Méditerranée
05825Jean-Claude Leroy18/04/2013Pêche à pied dans le Pas-de-Calais
05937Francis Delattre18/04/2013Perturbations sur la ligne J du transilien
05981Gilbert Barbier25/04/2013Avenir de la ligne TER Saint-Claude-Oyonnax-Bourg-en-Bresse
06008Alain Fauconnier25/04/2013Radio d'information routière sur l'autoroute A75
06029Pierre Bernard-Reymond25/04/2013Longueur des voies ferrées à voie unique non électrifiées en France
06092Alain Chatillon02/05/2013Canal du Midi
06113Jean-Léonce Dupont02/05/2013Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
23636Daniel Laurent07/06/2012Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément
23799Jean-Claude Leroy28/06/2012Avenir du fret ferroviaire