Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche au 04/04/2013 (32)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00249	Joël Labbé	05/07/2012	Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité
00768	Claudine Lepage	19/07/2012	Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger
01243	Yann Gaillard	02/08/2012	Éco-taxe poids lourds
01425	Louis Nègre	09/08/2012	SNCF
01668	Daniel Laurent	23/08/2012	Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle
02119	Claudine Lepage	27/09/2012	Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger
02327	Roland Courteau	11/10/2012	Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée
02427	François Calvet	11/10/2012	Déviation de Joncet sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales
02493	Hervé Maurey	18/10/2012	Unification de la gestion du réseau ferroviaire
02596	Joël Labbé	18/10/2012	Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité
02852	Michel Savin	01/11/2012	Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »
03357	Philippe Paul	06/12/2012	Devenir du schéma national des infrastructures de transport
03477	Jean-Paul Fournier	06/12/2012	Le Cévenol : pérennité du statut de train d'équilibre du territoire
03560	Virginie Klès	13/12/2012	Vente de billets RATP dans les TGV
03656	Yves Krattinger	13/12/2012	Modernisation de la ligne Paris-Bâle
03731	Jean Louis Masson	20/12/2012	Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse
03925	Jean-Marie Bockel	27/12/2012	Écotaxe poids-lourds
03999	Patricia Schillinger	17/01/2013	Ligne Paris-Colmar
04019	André Trillard	17/01/2013	Écotaxe poids lourds
04046	Michel Doublet	17/01/2013	Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
04047	Daniel Laurent	17/01/2013	Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises
04048	Daniel Laurent	17/01/2013	Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
04071	Antoine Lefèvre	17/01/2013	Écotaxe transports
04117	Jacques Legendre	24/01/2013	Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers
04144	Philippe Paul	24/01/2013	Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
04162	Jean Germain	24/01/2013	Avenir de la batellerie artisanale
04180	Françoise Laurent-Perrigot	24/01/2013	Politique d'investissement fluvial
04195	Catherine Troendle	24/01/2013	Écotaxe poids lourds
04226	Daniel Percheron	31/01/2013	Canal Seine-Nord Europe
04332	Alain Bertrand	31/01/2013	Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
23636	Daniel Laurent	07/06/2012	Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément
23799	Jean-Claude Leroy	28/06/2012	Avenir du fret ferroviaire