Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé de la décentralisation au 04/04/2013 (15)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00307	Jean-Léonce Dupont	12/07/2012	Modalités de saisine de France Domaine
00802	Colette Giudicelli	19/07/2012	Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
01173	Marcel Rainaud	26/07/2012	Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
01886	François Grosdidier	20/09/2012	Dotation dite « élu local »
01928	François Grosdidier	20/09/2012	Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
02401	Colette Giudicelli	11/10/2012	Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire
02550	Hervé Maurey	18/10/2012	Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
02557	Hervé Maurey	18/10/2012	Participation des communes au financement d'un équipement commun
02558	Hervé Maurey	18/10/2012	Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
02598	André Vairetto	18/10/2012	Modalités de saisine de France Domaine
02971	Ladislas Poniatowski	08/11/2012	Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
04131	Roland Povinelli	24/01/2013	Projet gouvernemental de métropole marseillaise
04246	Roland Povinelli	31/01/2013	Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale
04271	Jean-Marc Pastor	31/01/2013	Crédits d'heures pour les élus locaux
04321	Jean-Marc Pastor	31/01/2013	Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale