Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé de la décentralisation au 03/04/2014 (21)

NuméroAuteurDépôtTitre
00307Jean-Léonce Dupont12/07/2012Modalités de saisine de France Domaine
01173Marcel Rainaud26/07/2012Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
01886François Grosdidier20/09/2012Dotation dite « élu local »
01928François Grosdidier20/09/2012Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
02557Hervé Maurey18/10/2012Participation des communes au financement d'un équipement commun
02558Hervé Maurey18/10/2012Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
02598André Vairetto18/10/2012Modalités de saisine de France Domaine
04131Roland Povinelli24/01/2013Projet gouvernemental de métropole marseillaise
05418Michel Boutant21/03/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
05995René-Paul Savary25/04/2013Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
06355Hervé Maurey09/05/2013Participation des communes au financement d'un équipement commun
06356Hervé Maurey09/05/2013Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
07177Roland Povinelli27/06/2013Projet gouvernemental de métropole marseillaise
08253André Vairetto19/09/2013Modalités de saisine de France Domaine
08894Michel Boutant24/10/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
08933François Grosdidier31/10/2013Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
09074Gérard Cornu07/11/2013Exercice de leur mandat par les élus locaux
09420Marcel Rainaud21/11/2013Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
09448François Grosdidier21/11/2013Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
09621François Grosdidier05/12/2013Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
09792Rémy Pointereau19/12/2013Exercice de leur mandat par les élus locaux