Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé du budget au 04/04/2013 (31)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00061	Jean-Claude Lenoir	05/07/2012	Déclaration de revenus des assistant(e)s maternel(le)s - repas fournis par les parents
00208	Catherine Morin-Desailly	05/07/2012	Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
00498	Christophe-André Frassa	12/07/2012	Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
00556	Alain Houpert	12/07/2012	Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
00694	François Marc	19/07/2012	Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
00783	Alain Néri	19/07/2012	Appréciation du caractère des œuvres sociales par l'URSSAF
00825	Philippe Kaltenbach	19/07/2012	Rapport de l'IGF sur la gestion de l'EPADESA
01511	Jean-Claude Lenoir	09/08/2012	Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels
01619	Jean Louis Masson	23/08/2012	Situation des correspondants locaux de presse
01890	Bruno Gilles	20/09/2012	Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
01982	Jean-Claude Lenoir	20/09/2012	Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
02377	Roland Du Luart	11/10/2012	Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
02469	Daniel Laurent	18/10/2012	Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
02496	Jean Louis Masson	18/10/2012	Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
02521	Alain Dufaut	18/10/2012	Fiscalité des produits vitivinicoles
02721	Jean Louis Masson	25/10/2012	Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
02911	Jean Louis Masson	01/11/2012	Situation des correspondants locaux de presse
03001	François Marc	08/11/2012	Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03227	Marcel Rainaud	22/11/2012	Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03460	Jean-Claude Lenoir	06/12/2012	Taux de TVA applicable aux transports collectifs
03484	Christophe-André Frassa	06/12/2012	Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
03868	François Grosdidier	27/12/2012	Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
03965	Yves Daudigny	10/01/2013	Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
04011	Jean Louis Masson	17/01/2013	Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
04088	Colette Giudicelli	24/01/2013	Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
04116	Jean-Jacques Hyest	24/01/2013	Réduction des dépenses publiques
04124	Jean-Étienne Antoinette	24/01/2013	Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
04320	Jean-Claude Lenoir	31/01/2013	Taxe annuelle sur les bureaux
04327	Jean-Paul Amoudry	31/01/2013	Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
23705	Sophie Joissains	14/06/2012	Loi de finances pour 2013
23833	Jean-Pierre Sueur	28/06/2012	Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales