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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des affaires européennes au 04/04/2013 (4)

NuméroAuteurDépôtTitre
01275Frédérique Espagnac02/08/2012Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
01590Pierre Bernard-Reymond23/08/2012Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
02480François Calvet18/10/2012Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
03582Gérard Cornu13/12/2012Fonctionnaires européens