Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des affaires européennes au 04/04/2013 (4)

Mon Sénat

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
01275	Frédérique Espagnac	02/08/2012	Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
01590	Pierre Bernard-Reymond	23/08/2012	Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
02480	François Calvet	18/10/2012	Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
03582	Gérard Cornu	13/12/2012	Fonctionnaires européens