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Liste de rappel des questions posées au Ministère chargé des affaires européennes au 03/04/2014 (13)

NuméroAuteurDépôtTitre
01275Frédérique Espagnac02/08/2012Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
03093Jean-Marc Pastor15/11/2012Débat public sur l'avenir de l'Europe
05434Marie-Noëlle Lienemann21/03/2013Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
06612Marcel Rainaud30/05/2013Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange
06645Joël Guerriau30/05/2013Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
06836Luc Carvounas13/06/2013Plan de lutte contre le chômage des jeunes européens
08082Roland Courteau12/09/2013Technologies clés génériques
08525Joël Guerriau10/10/2013Logo européen sur les cartes électorales
08851Christian Cointat24/10/2013Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu
09708Patricia Schillinger12/12/2013Libre circulation des personnes et des travailleurs
10147Roland Courteau23/01/2014Bénéficiaires des Restaurants du cœur
10220Marcel Rainaud30/01/2014Instauration d'un salaire minimum européen
10233Christiane Hummel30/01/2014Inondations dans le Var