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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 02/07/2020 (58)

NuméroAuteurDépôtTitre
04101Jacqueline Eustache-Brinio29/03/2018Situation des Kurdes de Syrie
04633Jean-Noël Guérini26/04/2018Esclavage moderne
05470Gérard Dériot07/06/2018Engagements européens pour la défense des États membres
05765Pierre Laurent21/06/2018Législation des États-Unis et données personnelles
06526Jacqueline Eustache-Brinio02/08/2018Situation des Kurdes de Syrie
07281François Bonhomme18/10/2018Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
07313Laurence Harribey18/10/2018Situation des ressortissants du Sahara occidental
07541Damien Regnard01/11/2018Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
08469Esther Benbassa17/01/2019Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
09313Damien Regnard07/03/2019Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
09805Claudine Lepage04/04/2019Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
10222Didier Marie02/05/2019Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
10659Jean-Pierre Sueur30/05/2019Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie
10676Loïc Hervé30/05/2019Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
11107Jean-Yves Leconte27/06/2019Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger
12622Robert Del Picchia17/10/2019Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
12940Hélène Conway-Mouret07/11/2019Suppression de l'institut français d'Oslo
13230Roger Karoutchi28/11/2019Position diplomatique sur l'Iran
13380Joëlle Garriaud-Maylam05/12/2019Volontariat international d'enseignement en français
13430Évelyne Renaud-Garabedian12/12/2019Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
13542Évelyne Renaud-Garabedian19/12/2019Avenir de l'institut français d'Oslo
13990Jean-Yves Leconte23/01/2020Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
13993Patrick Chaize23/01/2020Réaffectation des fonds européens non consommés
13996Joëlle Garriaud-Maylam23/01/2020Relations entre la France et Taïwan
14187Jean-Pierre Sueur06/02/2020Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration
14298Joëlle Garriaud-Maylam06/02/2020Enfants franco-japonais retenus au Japon
14461Martine Berthet27/02/2020Diminution de l'aide alimentaire européenne
14493Corinne Imbert27/02/2020Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France
14564Damien Regnard05/03/2020Difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger
14609Évelyne Renaud-Garabedian05/03/2020Difficultés d'accès aux universités turques des élèves issus des établissements secondaires français en Turquie
14610Pascal Allizard05/03/2020Action de la France au Mali
14638Évelyne Renaud-Garabedian05/03/2020Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique
14777Jacky Deromedi19/03/2020Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
14784Jacky Deromedi19/03/2020Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
14803André Vallini19/03/2020Usine Total au Yémen
14806Yves Détraigne19/03/2020Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
14861François Calvet26/03/2020Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14884Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
14885Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
14916Hélène Conway-Mouret02/04/2020Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
14920Évelyne Renaud-Garabedian02/04/2020Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
14940Joëlle Garriaud-Maylam02/04/2020Baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger
14942Olivier Cadic02/04/2020Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger
14986Rachid Temal02/04/2020Institut Pasteur du Laos
15109Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Avenir du réseau culturel français à l'étranger
15110Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Situation des enseignants du réseau culturel français durant cette crise sanitaire mondiale
15133Christine Prunaud09/04/2020Soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19
15147Brigitte Lherbier09/04/2020Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
15157Olivier Cadic09/04/2020Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
15190Fabien Gay09/04/2020Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19
15193Jean-Yves Leconte09/04/2020Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19
15194Jean-Yves Leconte09/04/2020Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19
15212Yves Détraigne09/04/2020Avenir des lycées français du monde
15215Martine Filleul09/04/2020Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19
15399Hélène Conway-Mouret16/04/2020Rôle des chefs d'îlots
15532Olivier Cadic23/04/2020Jeunes Français en difficulté financière aux États-Unis
15624Patrick Chaize23/04/2020Épidémie de Covid-19 et hôtellerie de plein air
15792Patrick Chaize30/04/2020Réaffectation des fonds européens non consommés