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Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail au 02/07/2020 (146)

NuméroAuteurDépôtTitre
01729Jean-Noël Cardoux26/10/2017Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole
02224André Reichardt30/11/2017Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost
02275Jean-Pierre Sueur30/11/2017Modalités de garantie des salaires par les AGS
02372Pierre Laurent07/12/2017Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
03067Fabien Gay08/02/2018Conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et situation des travailleurs en grève de l'Holiday Inn de Clichy
03266Philippe Mouiller15/02/2018Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
03272Pierre Laurent15/02/2018Centres d'appel de l'entreprise Free
03309Marie-Noëlle Lienemann15/02/2018Licenciements dans les centres d'appel de Free
03490Fabien Gay01/03/2018Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour
04030Pierre Laurent29/03/2018Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises
04476Pierre Laurent19/04/2018Situation de l'entreprise Daunat
05118Michel Dagbert24/05/2018Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
05479Hervé Maurey07/06/2018Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur
05523Pierre Laurent07/06/2018Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
05592Marie-Christine Chauvin14/06/2018Suivi médical des salariés en insertion
05833Nicole Bonnefoy28/06/2018Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
06312Nathalie Goulet26/07/2018Versement mensuel des rentes d'accidents du travail
06570Philippe Mouiller09/08/2018Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
06615Olivier Paccaud23/08/2018Financement des arrêts maladie de courte durée
06675Hervé Maurey06/09/2018Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur
06930Michel Raison27/09/2018Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
06931Cédric Perrin27/09/2018Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
07001Marie-Christine Chauvin27/09/2018Suivi médical des salariés en insertion
07294Rachel Mazuir18/10/2018Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
07608Alain Houpert08/11/2018Ouverture des restaurants le 1er mai
07643Michel Savin08/11/2018Dispositifs relatifs au sport en entreprises
07963Roger Karoutchi29/11/2018Formation professionnelle et calcul de la retraite
08207Jean-Noël Guérini20/12/2018Sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs
08384Yves Bouloux27/12/2018Emplois non pourvus et inégalités territoriales
08405Nicole Bonnefoy03/01/2019Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
08565Michel Savin24/01/2019Associations et contraintes en matière de médecine du travail
08625Jacques Bigot31/01/2019Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats
08710Christine Lavarde07/02/2019Préavis de grève illimitée
08963Sylvie Robert14/02/2019Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents
08969Jackie Pierre14/02/2019Réforme envisagée de la santé au travail
09012Vincent Delahaye21/02/2019Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
09057Laurence Cohen21/02/2019Statut des infirmiers de santé au travail
09060Michel Amiel21/02/2019Jeunes et accidents du travail
09212Jean-François Husson28/02/2019Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
09342Rachel Mazuir07/03/2019Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
09731Michel Savin28/03/2019Dispositifs relatifs au sport en entreprises
09794Jean-François Rapin04/04/2019Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
09806Isabelle Raimond-Pavero04/04/2019Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale
09914Évelyne Renaud-Garabedian11/04/2019Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
09966Laurence Cohen11/04/2019Plafonnement des indemnités prud'homales
10200Laurence Cohen02/05/2019Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants
10423Michel Savin16/05/2019Remboursement de formation à distance
10991Laurence Cohen20/06/2019Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail
11064Jean-Noël Guérini27/06/2019Dangers de la silice cristalline
11065Jean-Noël Guérini27/06/2019Précarisation de l'emploi
11108Maurice Antiste27/06/2019Reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle par l'organisation mondiale de la santé
11277Françoise Férat04/07/2019Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
11279Yves Détraigne04/07/2019Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois
11324Antoine Lefèvre04/07/2019Contrats courts à cheval sur deux mois
11368Fabien Gay11/07/2019Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
11413Martine Filleul11/07/2019Licenciements pour refus de travail dominical
11457Laurence Cohen11/07/2019Réforme de l'inspection du travail
11670Colette Giudicelli18/07/2019Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
11707Françoise Férat25/07/2019Représentativité des organisations professionnelles
11713Philippe Bonnecarrère25/07/2019Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi
11765Laurence Cohen25/07/2019Compte personnel de prévention et situation des travailleuses précaires
11778Antoine Lefèvre25/07/2019Représentativité des organisations professionnelles
11795Michel Canevet25/07/2019Représentativité des organisations professionnelles
11890Laurence Cohen01/08/2019Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail
11930Jean-Claude Requier01/08/2019Représentativité des organisations professionnelles
11939Philippe Mouiller01/08/2019Réforme de la représentativité patronale
11963Nathalie Delattre08/08/2019Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité
11988Laurent Duplomb08/08/2019Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
12099Alain Joyandet05/09/2019Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
12182Christine Bonfanti-Dossat12/09/2019Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole
12288Michel Raison19/09/2019Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
12333Yves Détraigne26/09/2019Statut des travailleurs des plateformes
12337Laurence Cohen26/09/2019Statut pour les sous-traitants du nucléaire
12342Laurence Cohen26/09/2019Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
12371Hervé Maurey26/09/2019Représentativité des organisations professionnelles
12427Olivier Paccaud03/10/2019Représentativité patronale
12440Sophie Taillé-Polian03/10/2019Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
12441Sophie Taillé-Polian03/10/2019Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale
12554Laurence Cohen10/10/2019Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
12556Patrice Joly10/10/2019Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports
12648Jean-Marie Mizzon17/10/2019Inquiétante augmentation du travail dissimulé
12656Yves Détraigne17/10/2019Jour de repos dans le secteur de la boulangerie
12685Antoine Lefèvre17/10/2019Représentativité des organisations professionnelles
12727Catherine Troendlé24/10/2019Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
12859Brigitte Lherbier31/10/2019Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
13073Jean-Pierre Sueur14/11/2019Situation des salariés protégés
13140Bernard Bonne21/11/2019Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
13145Michelle Gréaume21/11/2019Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique
13158Claude Bérit-Débat21/11/2019Chiffres de l'apprentissage en Dordogne
13189Jean Louis Masson21/11/2019Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
13409Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
13460Patrick Chaize12/12/2019Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
13658Olivier Jacquin26/12/2019Assurance chômage des travailleurs frontaliers
13666Françoise Férat26/12/2019Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
13924Jean-Raymond Hugonet23/01/2020Emploi des seniors
13939Françoise Cartron23/01/2020Déploiement des expérimentations territoriales contre le chômage de longue durée
14133Claudine Kauffmann30/01/2020Financements des formations professionnelles du secteur bien-être
14202Fabien Gay06/02/2020Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris
14248Jean-François Longeot06/02/2020Coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire
14272Jean Louis Masson06/02/2020Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
14286Hervé Maurey06/02/2020Représentativité des organisations professionnelles
14297Jacques Bigot06/02/2020Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats
14380Daniel Gremillet13/02/2020Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
14456Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
14494Patrice Joly27/02/2020Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
14509Maurice Antiste27/02/2020Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
14569Jean-Noël Guérini05/03/2020Micro-travail
14650Michel Dagbert05/03/2020Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
14731Alain Houpert12/03/2020Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai
14743Christine Herzog12/03/2020Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
14748Laurence Cohen12/03/2020Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
14812François-Noël Buffet19/03/2020Simplification des normes sociales
14824Nadia Sollogoub19/03/2020Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports
14855François Grosdidier26/03/2020Réquisition des médecins et infirmiers du travail
14862Catherine Dumas26/03/2020Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
14878Jean-Raymond Hugonet26/03/2020Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
14902Guillaume Gontard02/04/2020Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible
14915Patrick Chaize02/04/2020Assurance chômage pour les conjoints salariés
14919Arnaud Bazin02/04/2020Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14957Yves Détraigne02/04/2020Soutien aux petites et moyennes entreprises
14958Yves Détraigne02/04/2020Travail des apprentis mineurs
14975Franck Menonville02/04/2020Responsabilité des employeurs en cas de maintien de l'activité en cette période d'épidémie
15044François Bonhomme09/04/2020Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
15057Éliane Assassi09/04/2020Situation des salariés intérimaires
15079Brigitte Lherbier09/04/2020Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
15137Fabien Gay09/04/2020Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
15189Sophie Taillé-Polian09/04/2020Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions
15209Sophie Taillé-Polian09/04/2020Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
15222Sophie Taillé-Polian09/04/2020Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail
15242Michel Raison16/04/2020Covid-19 et obligation de l'employeur
15243Cédric Perrin16/04/2020Covid-19 et obligations de l'employeur
15310Pascale Gruny16/04/2020Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
15417Claude Nougein23/04/2020Statut des gérants assimilés salariés
15432Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19
15516Christine Bonfanti-Dossat23/04/2020Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
15517Patricia Schillinger23/04/2020Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
15519Josiane Costes23/04/2020Emplois à domicile et Covid-19
15530Didier Mandelli23/04/2020Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire
15555Fabien Gay23/04/2020Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
15587Jean Louis Masson23/04/2020Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire
15600Fabien Gay23/04/2020Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement
15681Laurence Cohen30/04/2020Accès à la justice prud'homale durant le confinement
15697Monique Lubin30/04/2020Médecine du travail en milieu hospitalier
15706Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
15732Fabien Gay30/04/2020Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
15758Jean-Raymond Hugonet30/04/2020Chômage partiel