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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au 02/07/2020 (104)

NuméroAuteurDépôtTitre
01454Guy-Dominique Kennel05/10/2017Contrats aidés dans la restauration universitaire
02746Laurent Lafon18/01/2018Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
04649Hugues Saury26/04/2018Vie démocratique étudiante et laïcité
06948Pierre Laurent27/09/2018Situation de l'université Jean Jaurès à Toulouse
07077Jean Louis Masson04/10/2018Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
07412Olivier Léonhardt25/10/2018Bilan 2018 des admissions post-bac en Île-de-France
07638Anne-Marie Bertrand08/11/2018Devenir du recrutement en école d'orthophonie
08139Françoise Laborde13/12/2018Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
08302Jean Louis Masson20/12/2018Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
08615Jean-Yves Roux31/01/2019Études de médecine et parcoursup
08726Sylvie Robert07/02/2019Intégration des écoles d'art à la plateforme Parcoursup
08760Viviane Malet07/02/2019Situation de l'université de La Réunion
08910Pierre Ouzoulias14/02/2019Bilan des classes passerelles
09059Évelyne Renaud-Garabedian21/02/2019Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
09614Bruno Retailleau21/03/2019Nouvelle contribution de vie étudiante et de campus
10010Mathieu Darnaud11/04/2019Augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs
10051Laurence Cohen18/04/2019Frais pour candidater aux formations sur parcoursup
10190Anne-Marie Bertrand25/04/2019Devenir du recrutement en école d'orthophonie
10527Vivette Lopez23/05/2019Contribution à la vie étudiante et de campus
10681Pierre Médevielle30/05/2019Avenir des étudiants en préparation de soins infirmiers
10796Michel Vaspart13/06/2019Politique des lanceurs spatiaux
11113André Vallini27/06/2019Expérimentations zootechniques
11130Laure Darcos27/06/2019Avenir de l'édition scientifique privée
11149Esther Benbassa27/06/2019Fin de la pratique de la fistulation lors des expérimentations zootechniques
11154Yves Daudigny27/06/2019Expérimentations zootechniques
11174Emmanuel Capus27/06/2019Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
11370François Grosdidier11/07/2019Processus de scission d'une université
11463Cécile Cukierman11/07/2019Expérimentation zootechnique sur les animaux et vaches à hublot
11579Évelyne Renaud-Garabedian18/07/2019Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France
11597Laurence Cohen18/07/2019Précarité des enseignants vacataires en université
11627Brigitte Lherbier18/07/2019Expérimentations zootechniques
11653Michel Dagbert18/07/2019Expérimentations zootechniques
11659Michel Canevet18/07/2019Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur
11737Nadia Sollogoub25/07/2019Recrutement de chercheurs au centre national de la recherche scientifique
11853Christine Bonfanti-Dossat01/08/2019Contribution de la vie étudiante et de campus
11854Cyril Pellevat01/08/2019Lacunes de l'algorithme de parcoursup face au succès de la formation en soins infirmiers
11867Rémi Féraud01/08/2019Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs
11899Bruno Retailleau01/08/2019Plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers
12180Catherine Dumas12/09/2019Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire
12270Patricia Morhet-Richaud19/09/2019Pertinence de la division des universités Paris-Sorbonne
12308François Grosdidier19/09/2019Processus de scission d'une université
12325Marie-Noëlle Lienemann26/09/2019Élaboration de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche et budget de la recherche pour 2020
12443Céline Brulin03/10/2019Conséquences de l'instauration de la procédure parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers
12463Sophie Taillé-Polian03/10/2019Statut de vacataire à l'université
12508Laurent Lafon10/10/2019Étudiants français et conséquences du Brexit
12509Laurent Lafon10/10/2019Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur
12518Jérôme Bascher10/10/2019Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières
12635Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Absence de reconnaissance en Irlande du diplôme français de master « français langue étrangère »
12778Martine Berthet24/10/2019Situation des étudiants de troisième année des filières sociales
12914Laurence Rossignol31/10/2019Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020
12932Emmanuel Capus31/10/2019Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
12984Simon Sutour07/11/2019Annulations des conférences à Bordeaux et à la Sorbonne
13020Jean-Pierre Grand07/11/2019Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
13021Jean-Pierre Grand07/11/2019Modalités d'inscription en second cycle universitaire
13022Jean-Pierre Grand07/11/2019Statut des adultes en reprise d'études
13116Laurence Cohen21/11/2019Précarité et détresse des étudiants
13134Yves Détraigne21/11/2019Précarité étudiante
13204Loïc Hervé21/11/2019Réforme des diplômes en travail social
13214Évelyne Renaud-Garabedian21/11/2019Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
13251Françoise Laborde28/11/2019Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire
13252Françoise Laborde28/11/2019Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel
13283Michel Dagbert28/11/2019Conséquences de la réforme des diplômes du travail social
13319Françoise Laborde28/11/2019Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
13607Jean-Pierre Sueur26/12/2019Respect dû aux corps légués à la science
13686Claude Raynal02/01/2020Transparence des algorithmes de sélection des étudiants
13841Laure Darcos16/01/2020Universitarisation de l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Étampes
13853Roger Karoutchi16/01/2020Blocage des universités et perturbation des examens
13932Jean-Noël Cardoux23/01/2020Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
13934Patrice Joly23/01/2020Difficultés liées à mise en place d'un numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté
13964Michel Savin23/01/2020Don du corps
13982Joseph Castelli23/01/2020Reclassement des techniciens de recherche et de formation
13989Jean-Yves Leconte23/01/2020Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
14010Laurent Lafon23/01/2020Étudiants français et conséquences du Brexit
14052Roger Karoutchi30/01/2020Censure dans les universités
14179Jean-Noël Guérini06/02/2020Programmation pluriannuelle de la recherche
14260Marta De Cidrac06/02/2020Blocages à l'université Paris X Nanterre
14387Laure Darcos13/02/2020Avenir de l'édition scientifique privée
14390Françoise Laborde13/02/2020Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel
14391Françoise Laborde13/02/2020Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire
14402François Grosdidier20/02/2020Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine
14526Maurice Antiste27/02/2020Numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté
14567Laurence Cohen05/03/2020Droit de réunion menacé dans les universités
14634Yves Détraigne05/03/2020Évolution de parcoursup
14659Laurent Lafon05/03/2020Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
14770Jean-Pierre Grand12/03/2020Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
14771Jean-Pierre Grand12/03/2020Modalités d'inscription en second cycle universitaire
14772Jean-Pierre Grand12/03/2020Statut des adultes en reprise d'études
14789Jean-Pierre Decool19/03/2020Revenu fiscal et bourse étudiante
14866Roland Courteau26/03/2020Financement de la recherche
14897Marie-Françoise Perol-Dumont02/04/2020Inquiétude du monde de la recherche face à l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
14950Brigitte Lherbier02/04/2020Absence de suivi et de cours en ligne dans certaines universités
15214Martine Filleul09/04/2020Tenue des examens en période de crise sanitaire
15260Mathieu Darnaud16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants suivant le programme Erasmus
15283Pierre Ouzoulias16/04/2020Mise à niveau des équipements des équipes de recherche travaillant sur les virus
15305Jean Louis Masson16/04/2020Coup de poignard contre le statut de l'allemand comme langue régionale en Alsace et en Moselle et contre le rayonnement de la francophonie
15327Cathy Apourceau-Poly16/04/2020Examens de médecine en 2020
15330Fabien Gay16/04/2020Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire
15365Frédérique Espagnac16/04/2020Extrême précarité des étudiants dans la période de confinement
15499Laurence Cohen23/04/2020Réforme des études de médecine et Covid-19
15546Marie-Françoise Perol-Dumont23/04/2020Situation des étudiants précaires face au contexte sanitaire actuel
15585Michel Dagbert23/04/2020Inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
15648Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Situation des étudiants boursiers ne pouvant rentrer chez leurs parents français résidant à l'étranger cet été
15652Jacques-Bernard Magner30/04/2020Modifications des parties réglementaires des codes de l'éducation et de la recherche
15734Pierre Ouzoulias30/04/2020Moyens budgétaires supplémentaires consacrés au plan d'aide aux étudiants et à la recherche sur le Covid-19