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Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées au 02/07/2020 (102)

NuméroAuteurDépôtTitre
03203Michel Forissier15/02/2018Congé maternité pour enfant porteur de handicap
03777Laurence Rossignol15/03/2018Prime d'activité des travailleurs handicapés
04321Philippe Mouiller12/04/2018Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
05083Thani Mohamed Soilihi24/05/2018Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
05266Arnaud Bazin31/05/2018Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
05616Jacky Deromedi14/06/2018Français de l'étranger et enfants handicapés
05697Rémi Féraud21/06/2018Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
05749Philippe Mouiller21/06/2018Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
05750Philippe Mouiller21/06/2018Accès aux soins des personnes en situation de handicap
05986Annick Billon05/07/2018Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
06450Martine Berthet02/08/2018Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
06544Olivier Jacquin09/08/2018Accueil de Français en situation de handicap complexe
06576Philippe Mouiller09/08/2018Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
06822Philippe Mouiller20/09/2018Attentes des traumatisés crâniens et des personnes cérébro-lésées
07140Angèle Préville11/10/2018Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs
07217Maurice Antiste11/10/2018Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
07253Arnaud Bazin18/10/2018Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
07363Jacques-Bernard Magner25/10/2018Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
07600Martine Berthet01/11/2018Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
08371Isabelle Raimond-Pavero27/12/2018Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés
08427Roland Courteau10/01/2019Protection juridique des majeurs
08455Laure Darcos17/01/2019Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
08619Corinne Imbert31/01/2019Formation des professionnels de l'autisme
09139Claudine Thomas28/02/2019Attribution de l'allocation adulte handicapé
09182Philippe Bonnecarrère28/02/2019Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé
09183Olivier Cigolotti28/02/2019Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
09189Serge Babary28/02/2019Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
09203Sylviane Noël28/02/2019Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé
09924Jean-Noël Guérini11/04/2019Travailleurs handicapés en entreprises adaptées
10245Laurent Duplomb02/05/2019Travailleurs handicapés
10249Philippe Mouiller02/05/2019Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
10255Brigitte Lherbier02/05/2019Conditions de versement de l'allocation adulte handicapé
10280Philippe Mouiller09/05/2019Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
10372Maurice Antiste09/05/2019Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
10526Pascale Gruny23/05/2019Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
10586Sylviane Noël23/05/2019Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé
10612Christine Herzog30/05/2019Droits des personnes en situation de handicap
10632Pascale Gruny30/05/2019Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
10639Hugues Saury30/05/2019Conditions de revenu pour l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé à l'attention des personnes vivant en couple
10800Yves Détraigne13/06/2019Situation des personnes handicapées
10837Sylvie Goy-Chavent13/06/2019Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
10862Philippe Mouiller13/06/2019Droit au travail des personnes en situation de handicap
11304Gisèle Jourda04/07/2019Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11443Jean-Claude Luche11/07/2019Retraites des personnes handicapées
11444Jean-Claude Luche11/07/2019Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
11610Françoise Gatel18/07/2019Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail
11614Isabelle Raimond-Pavero18/07/2019Possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés avec le revenu universel d'activité
11750Bruno Gilles25/07/2019Situation des aidants et attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
11752René-Paul Savary25/07/2019Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
11763Stéphane Piednoir25/07/2019Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
11766Catherine Morin-Desailly25/07/2019Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11832Élisabeth Doineau01/08/2019Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
12008Christine Herzog08/08/2019Droits des personnes en situation de handicap
12062Roland Courteau22/08/2019Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
12264Jean-Marc Boyer19/09/2019Jour de carence pour les travailleurs handicapés
12426Roland Courteau03/10/2019Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap
12447Marie-Françoise Perol-Dumont03/10/2019Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
12545Jean-Pierre Sueur10/10/2019Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
12561Roland Courteau10/10/2019Violences faites aux femmes handicapées
12602Guillaume Chevrollier17/10/2019Scolarisation des enfants handicapés
12758Loïc Hervé24/10/2019Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie
12796Patrick Chaize24/10/2019Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
12812Chantal Deseyne31/10/2019Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
12832Marie-Christine Chauvin31/10/2019Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
12883Bruno Gilles31/10/2019Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
12933René-Paul Savary31/10/2019Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
13033Françoise Férat14/11/2019Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité
13034Michel Canevet14/11/2019Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
13054Isabelle Raimond-Pavero14/11/2019Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap
13058Yves Détraigne14/11/2019Intégration de l'allocation aux adultes handicapés dans le périmètre du revenu universel d'activité
13060Pascal Martin14/11/2019Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
13225Olivier Paccaud28/11/2019Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds
13268Annick Billon28/11/2019Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité
13336Michel Savin05/12/2019Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
13367Laurence Cohen05/12/2019Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
13452Jean-Claude Luche12/12/2019Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis
13538Michel Raison19/12/2019Fonds départementaux de compensation du handicap
13539Cédric Perrin19/12/2019Fonds départementaux de compensation du handicap
13618Sylvie Goy-Chavent26/12/2019Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap
13829Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
13966Laure Darcos23/01/2020Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
14103Pascal Allizard30/01/2020Précarité des personnes en situation de handicap
14338Anne-Marie Bertrand13/02/2020Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
14393Patrick Chaize13/02/2020Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
14395Annick Billon13/02/2020Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
14430Éric Bocquet20/02/2020Bulletins de vote en braille
14432Jean-Yves Roux20/02/2020Individualisation de l'allocation adulte handicapé
14519Vivette Lopez27/02/2020Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire
14544Françoise Cartron27/02/2020Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
14562Cyril Pellevat05/03/2020Développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique
14657Pascal Martin05/03/2020Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
14720Éric Gold12/03/2020Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
14795Marie Mercier19/03/2020Autisme en France
14932Laurence Cohen02/04/2020Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
15199Laurence Cohen09/04/2020Situation des accueillants familiaux
15358Philippe Mouiller16/04/2020Situation des étudiants en situation de handicap
15370Gisèle Jourda16/04/2020Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap
15605Antoine Lefèvre23/04/2020Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie
15620Valérie Létard23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15645Olivier Paccaud30/04/2020Manque de places dans les instituts médico-éducatifs et les foyers d'accueil médicalisés
15663Michelle Gréaume30/04/2020Mesures financières d'urgence en faveur des personnes en situation de handicap
15673Patricia Schillinger30/04/2020Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières