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Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au 02/07/2020 (7)

NuméroAuteurDépôtTitre
08418Françoise Férat10/01/2019Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
09024Bruno Retailleau21/02/2019Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
11268Jean-François Longeot04/07/2019Fin du changement d'heure saisonnier
12730Robert Del Picchia24/10/2019Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques
13671Françoise Férat26/12/2019Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
14886Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire
15229Hélène Conway-Mouret09/04/2020Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus