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Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics au 02/07/2020 (14)

NuméroAuteurDépôtTitre
10326Patricia Schillinger09/05/2019Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
12947Hervé Maurey07/11/2019Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
13119Bruno Sido21/11/2019Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
13235Cédric Perrin28/11/2019Redressement des restaurateurs
13262Michel Raison28/11/2019Redressement des restaurateurs
13487Jean-Marie Janssens12/12/2019Redressement fiscal de restaurateurs
13537Sylvie Goy-Chavent19/12/2019Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
13800Philippe Mouiller16/01/2020Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
14285Hervé Maurey06/02/2020Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
14490Pascale Gruny27/02/2020Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
14575Marie-Pierre Richer05/03/2020Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
14779Valérie Létard19/03/2020Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
14787Cédric Perrin19/03/2020Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
15471Jean-Marie Janssens23/04/2020Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale