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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse au 02/07/2020 (134)

NuméroAuteurDépôtTitre
02278Olivier Paccaud30/11/2017Inégalités de traitement des enseignants
02685Roland Courteau28/12/2017Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école
05287François Bonhomme31/05/2018Manque de formation à la langue française des enseignants
07130Pierre Ouzoulias11/10/2018Suppression de la subvention à l'association française pour l'enseignement du français
07199François Bonhomme11/10/2018Manque de formation à la langue française des enseignants
07537Michelle Meunier01/11/2018Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
08146Sophie Joissains13/12/2018Inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales
08415Serge Babary10/01/2019Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement
08523Christophe Priou24/01/2019Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
08636Arnaud Bazin31/01/2019Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
09031Roger Karoutchi21/02/2019Hausse de l'antisémitisme en France
09150François Bonhomme28/02/2019Réforme de l'enseignement professionnel
09407Corinne Imbert14/03/2019Dimension militaire du service national universel
09499Victoire Jasmin21/03/2019Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
09864Olivier Paccaud04/04/2019Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
10060Martine Filleul18/04/2019Baisse des dons aux associations
10231Vivette Lopez02/05/2019Démantèlement des écoles d'application
10434Marie-Noëlle Lienemann16/05/2019Niveau de rémunération des enseignants
10533Christine Lavarde23/05/2019Dispositif de décharge des directeurs d'école
10624Yves Détraigne30/05/2019Fréquentation des colonies de vacances
10706Laurence Cohen06/06/2019Temps de travail invisible des enseignants
10823Jean-Claude Tissot13/06/2019Personnels de l'éducation nationale en situation de handicap
10935Jacques-Bernard Magner20/06/2019Éducation populaire
11096Gérard Dériot27/06/2019Réforme du lycée et du baccalauréat
11321Patrick Chaize04/07/2019Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
11612Christian Cambon18/07/2019Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle
11817Arnaud Bazin25/07/2019Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
11827Colette Mélot01/08/2019Inégalités numériques en matière d'éducation
11869Patrick Kanner01/08/2019Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
12365Colette Mélot26/09/2019Utilisation des cahiers de liaison numériques
12486Nicole Duranton03/10/2019Numérisation des copies aux examens et concours nationaux
12504Dominique Estrosi Sassone10/10/2019Acquis en sciences au collège
12525Nadia Sollogoub10/10/2019Place des questions climatiques dans les programmes scolaires de sciences économiques et sociales
12540Laurence Cohen10/10/2019Suicide d'une directrice d'école
12544Yves Détraigne10/10/2019Statut du directeur d'école primaire
12645Yves Détraigne17/10/2019Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles
12647Pierre Ouzoulias17/10/2019Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine
12668Catherine Dumas17/10/2019Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
12678Laurent Lafon17/10/2019Contentieux financier sur les enseignants vacataires
12680Antoine Lefèvre17/10/2019Attractivité du métier de directeur d'école
12739Laurence Cohen24/10/2019Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles
12748Daniel Laurent24/10/2019Projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers
12817Cyril Pellevat31/10/2019Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études
12867Évelyne Renaud-Garabedian31/10/2019Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
13005Jean Louis Masson07/11/2019Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
13087Christine Prunaud14/11/2019Ouverture de postes supplémentaires aux concours d'aptitude au professorat d'éducation physique en 2020
13100Cathy Apourceau-Poly14/11/2019Accompagnants d'élèves en situation de handicap
13135Jean-Raymond Hugonet21/11/2019Place de l'éducation physique et sportive à l'école
13173Martine Berthet21/11/2019Réforme du baccalauréat pour les lycées sportifs de haut niveau
13190Jean-Yves Leconte21/11/2019Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger
13196Mathieu Darnaud21/11/2019Avenir de la médecine scolaire
13212Catherine Troendlé21/11/2019Urgence d'une ouverture de 1 500 postes aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
13288Pierre Laurent28/11/2019Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
13358Jean-Noël Guérini05/12/2019Crise des vocations enseignantes
13364Rachid Temal05/12/2019Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
13365Thierry Carcenac05/12/2019Exercice de mandats électifs sociaux
13369Jean-Pierre Sueur05/12/2019Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative
13402Patrick Chaize05/12/2019Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
13469Hélène Conway-Mouret12/12/2019Modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat
13482Michel Dagbert12/12/2019Disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap
13498Roger Karoutchi19/12/2019Montée des inégalités scolaires
13569Marie Mercier19/12/2019Résultats de l'enquête PISA
13590Christian Cambon19/12/2019Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle
13612Yves Détraigne26/12/2019Redoublement des lycéens échouant au baccalauréat en juin 2020
13614Yves Détraigne26/12/2019Premières épreuves communes de contrôle continu du nouveau bac
13703Françoise Gatel09/01/2020Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
13711Jean Louis Masson09/01/2020Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
13799Philippe Mouiller16/01/2020Devenir des jardins d'enfants
13850Serge Babary16/01/2020Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
13851Pierre Laurent16/01/2020Mouvement des pionniers de France
13863Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
13925Jean-Noël Guérini23/01/2020Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
13940Patrice Joly23/01/2020Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
13954Laurence Cohen23/01/2020Comptage des professeurs grévistes
13969Jean-Yves Roux23/01/2020Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté
13977Roland Courteau23/01/2020Médecins et infirmiers scolaires
13994Alain Joyandet23/01/2020Difficultés de remplacement de professeurs de mathématiques absents en Haute-Saône
14020Fabien Gay30/01/2020Habilitation du mouvement des pionniers de France
14071Franck Menonville30/01/2020Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
14097Michel Savin30/01/2020Absences des enseignants
14113Esther Sittler30/01/2020Impact de la réforme du baccalauréat pour les candidats libres
14114Esther Sittler30/01/2020Mise en place du contrôle continu au baccalauréat
14132Christine Herzog30/01/2020Refus de scolariser des enfants roms
14158Cyril Pellevat06/02/2020Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
14162Bernard Bonne06/02/2020Financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
14229Rachel Mazuir06/02/2020Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
14241Michel Dagbert06/02/2020Inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouveau baccalauréat
14321Yves Détraigne13/02/2020Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
14322Yves Détraigne13/02/2020Premières épreuves communes de contrôle continu
14330Maurice Antiste13/02/2020Devenir de la médecine scolaire
14351Laurence Harribey13/02/2020Manque de moyens dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
14400Cathy Apourceau-Poly20/02/2020Réforme du baccalauréat
14431Jean-Yves Roux20/02/2020Avenir des filières scientifiques du lycée Pierre-Gilles de Gennes de Digne-les-Bains
14477Pierre Laurent27/02/2020Exercice effectif du droit à manifester des lycéens et des enseignants
14574Laurence Cohen05/03/2020Manque d'hygiène des toilettes scolaires
14645Gérard Longuet05/03/2020Scolarité des mineurs non accompagnés
14700Michelle Gréaume12/03/2020Diminution des crédits attribués à l'association Les Francas
14715Antoine Lefèvre12/03/2020Devenir des Francas
14750Jean-Pierre Sueur12/03/2020Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
14767Hervé Maurey12/03/2020Éducation au développement durable
14769Éric Gold12/03/2020Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
14782Jacques-Bernard Magner19/03/2020Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
14834Marie Mercier19/03/2020Résultats de l'enquête PISA
14844Hugues Saury26/03/2020Protection des personnels enseignants
14860Olivier Paccaud26/03/2020Continuité pédagogique
14867Olivier Paccaud26/03/2020Réquisition du personnel de l'éducation nationale
14938Roland Courteau02/04/2020Médecine scolaire
14960Yves Détraigne02/04/2020Tenues des épreuves communes de contrôle continu
14965Cathy Apourceau-Poly02/04/2020Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale
15006Hervé Maurey02/04/2020Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale
15119Laurence Harribey09/04/2020Situation des enseignants ayant à charge des enfants de moins de 16 ans
15226Joëlle Garriaud-Maylam09/04/2020Fracture numérique et continuité pédagogique en période de confinement
15307Josiane Costes16/04/2020Carte scolaire et recrutement dans les établissements primaires pour la rentrée 2020
15308Josiane Costes16/04/2020Mise en place d'un soutien scolaire pour remédier aux inégalités causées par la fermeture des établissements scolaires
15320Jean-Marie Janssens16/04/2020Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
15336Yves Détraigne16/04/2020Continuité pédagogique et élèves « perdus de vue »
15345Catherine Dumas16/04/2020Confinement lié au Covid-19 et élèves musiciens
15348Sabine Van Heghe16/04/2020Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19
15393Patrice Joly16/04/2020Conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre
15404Hélène Conway-Mouret23/04/2020Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger face à une session du baccalauréat en septembre
15441Éric Gold23/04/2020Conditions de reprise des activités scolaires après le confinement
15484Rachid Temal23/04/2020Calendrier et moyens en vue de la réouverture des établissements scolaires
15490Nicole Bonnefoy23/04/2020Transport des élèves
15543Jean-Yves Roux23/04/2020Transports scolaires et reprise des cours
15553Claude Bérit-Débat23/04/2020Conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai
15579Hervé Gillé23/04/2020Transport scolaire et fin du confinement
15586Martine Filleul23/04/2020Situation des étudiants dans les filières professionnelles
15658David Assouline30/04/2020Fermetures de classes dans le 20ème arrondissement de Paris prévues à la rentrée 2020-2021
15666Nicole Bonnefoy30/04/2020Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires
15691Pascal Allizard30/04/2020Masques de protection pour les collectivités territoriales
15702Hervé Maurey30/04/2020Réouverture des écoles à partir du 11 mai
15720Roland Courteau30/04/2020Maintien des postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aude
15760Marie-Pierre Monier30/04/2020Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil
15767Jacques-Bernard Magner30/04/2020Accompagnement des élèves en difficulté