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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'intérieur au 02/07/2020 (433)

NuméroAuteurDépôtTitre
01486Antoine Lefèvre05/10/2017Situation des étrangers non accompagnés
01603Esther Benbassa12/10/2017Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
01789Jean Louis Masson02/11/2017Communautarisme
01905Jean Louis Masson09/11/2017Cofinancement des travaux de réparation des temples
02101Jacky Deromedi23/11/2017Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
02102Jacky Deromedi23/11/2017Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
02143Jean Louis Masson23/11/2017Don d'un conseil de fabrique à la commune
02146Jean Louis Masson23/11/2017Cultes historiquement reconnus par le droit local
02234Édouard Courtial30/11/2017Véhicules de service des sapeurs-pompiers
02375Laurence Cohen07/12/2017Situation des auto-écoles
02380Jean-Yves Leconte07/12/2017Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
02396Jean Louis Masson07/12/2017Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
02436Nathalie Delattre14/12/2017Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
02452Jean Louis Masson14/12/2017Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
02912Jean-Pierre Decool25/01/2018Fonds de sûreté des manifestations locales
03251Mathieu Darnaud15/02/2018Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule
03298Sophie Taillé-Polian15/02/2018Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée
03323Rachel Mazuir22/02/2018Fiabilité des sociétés privées de sécurité
03330Pierre Laurent22/02/2018Groupuscule d'extrême-droite division nationaliste révolutionnaire
03528Henri Cabanel01/03/2018Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
03558Max Brisson01/03/2018Validité des cartes nationales d'identité
03689Jean Louis Masson08/03/2018Liberté de gestion des associations
03731Marie-Françoise Perol-Dumont15/03/2018Organisation de l'immigration professionnelle en France
03745François Bonhomme15/03/2018Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
03759Michelle Gréaume15/03/2018Entretien des églises communales
03761Jean-Noël Guérini15/03/2018Laïcité en danger
03961Céline Boulay-Espéronnier22/03/2018Abandon des animaux en fourrière animale
03964Laurence Cohen22/03/2018Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
04059Catherine Troendlé29/03/2018Compétences des gardes champêtres
04099Marie-Noëlle Lienemann29/03/2018Scandale « Cambridge analytica »
04116Christine Herzog29/03/2018Liberté de gestion des associations
04170Élisabeth Lamure29/03/2018Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
04305Patricia Schillinger12/04/2018Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
04407Michel Dennemont12/04/2018Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
04412Michel Dennemont12/04/2018Établissements scolaires et plan Vigipirate
04987Jean-Noël Guérini17/05/2018Vandalisme contre les bouches d'incendie
05001Jean Louis Masson17/05/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
05028Jean Louis Masson17/05/2018Liberté de gestion des associations
05132Jean Louis Masson24/05/2018Communautarisme
05140Jean Louis Masson24/05/2018Cofinancement des travaux de réparation des temples
05162Jean Louis Masson24/05/2018Don d'un conseil de fabrique à la commune
05164Jean Louis Masson24/05/2018Cultes historiquement reconnus par le droit local
05177Jean Louis Masson24/05/2018Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
05394Jean Louis Masson31/05/2018Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
05567Jacqueline Eustache-Brinio14/06/2018Démantèlement des campements sauvages de migrants
05577Maurice Antiste14/06/2018Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
05636Roger Karoutchi14/06/2018Sécurité au Bataclan
05644Christine Herzog14/06/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
05798Jean-Marie Janssens21/06/2018Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
05812Christine Herzog21/06/2018Liberté de gestion des associations
06167Ladislas Poniatowski19/07/2018Protection des centrales nucléaires
06246Édouard Courtial19/07/2018Reconduites à la frontière
06290Stéphane Ravier26/07/2018Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France
06494Nathalie Delattre02/08/2018Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques
06585Jean Louis Masson09/08/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
06614Olivier Paccaud23/08/2018Mention « veuf » sur le passeport
06671Christine Herzog30/08/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
06693François Grosdidier06/09/2018Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
06797Jean-Noël Cardoux20/09/2018Associations de services à la personne et biens immobiliers
06798Antoine Lefèvre20/09/2018Fichier des personnes enterrées sous X
06877Jacqueline Eustache-Brinio20/09/2018Démantèlement des campements sauvages de migrants
06907Nathalie Delattre20/09/2018Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
06922Pierre Laurent27/09/2018Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte
06994Henri Cabanel27/09/2018Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
07008Dominique Estrosi Sassone04/10/2018Législation sur l'accueil des gens du voyage
07303Roger Karoutchi18/10/2018Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
07393Jean-Pierre Grand25/10/2018Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
07481François Bonhomme25/10/2018Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
07540Damien Regnard01/11/2018Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
07656Damien Regnard08/11/2018Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
07780Christine Herzog22/11/2018Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
07846Stéphane Ravier22/11/2018Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France
07879Christine Herzog29/11/2018Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
07915Christine Prunaud29/11/2018Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques
07921Arnaud Bazin29/11/2018Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
07928Sébastien Meurant29/11/2018Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
07978François Grosdidier29/11/2018Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
08019Jean-Pierre Grand06/12/2018Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
08082Vivette Lopez06/12/2018Recrudescence des vols de métaux
08134Françoise Laborde13/12/2018Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
08137Françoise Laborde13/12/2018Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
08416Jean Louis Masson10/01/2019Comité interreligieux Grand-Est
08471Roger Karoutchi17/01/2019Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
08551Dany Wattebled24/01/2019Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
08595Jean Pierre Vogel31/01/2019Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente
08634Jean-Raymond Hugonet31/01/2019Certificat de sauveteur secouriste du travail
08676Patrick Chaize31/01/2019Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
08693Christine Herzog31/01/2019Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
08809Christine Herzog07/02/2019Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
08917Vincent Segouin14/02/2019Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
08946Jean Louis Masson14/02/2019Vidéosurveillance
08955Marie-Thérèse Bruguière14/02/2019Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
09224Nathalie Delattre28/02/2019Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques
09239Évelyne Renaud-Garabedian07/03/2019Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
09270Olivier Paccaud07/03/2019Voitures-radars
09271Olivier Paccaud07/03/2019Effets du passage à 80 km/h
09281Dany Wattebled07/03/2019Voitures-radars
09311Damien Regnard07/03/2019Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
09318Damien Regnard07/03/2019Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
09446Antoine Lefèvre14/03/2019Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire
09561Agnès Canayer21/03/2019Régularisation des mineurs isolés
09618Jean Louis Masson21/03/2019Comité interreligieux Grand-Est
09623Sylviane Noël28/03/2019Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
09635Bernard Jomier28/03/2019Conséquences des dégradations de radars automatiques
09771Rémi Féraud04/04/2019Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris
09776Jean-Marie Janssens04/04/2019Limitation à 80 km/h et données chiffrées
09800Bernard Delcros04/04/2019Réorganisation de la gestion des appels d'urgence 
09854Jean Louis Masson04/04/2019Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote
09910Guillaume Chevrollier11/04/2019Profanation des lieux de cultes chrétiens
09927Nadia Sollogoub11/04/2019Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
10039Hugues Saury18/04/2019Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10155Françoise Gatel25/04/2019Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
10201Laurence Cohen02/05/2019Accès au droit d'asile en Île-de France
10283Claudine Thomas09/05/2019Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
10333Rémy Pointereau09/05/2019Frais de sécurité des festivals
10340Maurice Antiste09/05/2019Sécurité civile de la Martinique et appareil Dragon 972
10349Martine Berthet09/05/2019Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage
10367Maurice Antiste09/05/2019Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
10378Jean Louis Masson09/05/2019Vidéosurveillance
10396Jean Louis Masson16/05/2019Présentation des bulletins de vote
10470Patricia Schillinger16/05/2019Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
10474Patrick Chaize16/05/2019Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
10544Michel Vaspart23/05/2019Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales
10575Antoine Lefèvre23/05/2019Fichier des personnes enterrées sous X
10589Jean-Pierre Grand23/05/2019Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10698Christine Prunaud06/06/2019Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile
10708Ladislas Poniatowski06/06/2019Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019
10928Évelyne Renaud-Garabedian20/06/2019Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
10994Jean Louis Masson20/06/2019Formation des agents de police municipale
11038Jean Louis Masson20/06/2019Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote
11075Vivette Lopez27/06/2019 Prévention et usage de la trottinette électrique
11151Xavier Iacovelli27/06/2019Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
11201Sylviane Noël27/06/2019Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
11209Michelle Gréaume04/07/2019Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil
11213François Bonhomme04/07/2019Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens
11219Michel Savin04/07/2019Escalade des provocations communautaires
11231Laurence Cohen04/07/2019Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
11266Jean Louis Masson04/07/2019Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
11284Sylviane Noël04/07/2019Réglementation de la vidéo-verbalisation
11333Jean-Pierre Grand04/07/2019Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
11462Philippe Dominati11/07/2019Délai de restitution des permis de conduire suspendus
11569Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Permis de conduire des personnes âgées
11591Serge Babary18/07/2019Décret du 6 mai 2019 relatif aux traitements des données à caractère personnel des personnes en soins psychiatriques sans consentement
11631Alain Fouché18/07/2019Accidents de la route et programme pour y remédier
11632Michel Raison18/07/2019Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
11647Jean-Pierre Grand18/07/2019Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
11648Jean-Pierre Grand18/07/2019Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
11654Stéphane Piednoir18/07/2019Réglementation relative aux « rave-parties »
11675Vincent Segouin18/07/2019Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
11701Jean Louis Masson18/07/2019Présentation des bulletins de vote
11708Cédric Perrin25/07/2019Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté
11715Évelyne Renaud-Garabedian25/07/2019Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
11738Jean-Yves Leconte25/07/2019Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux
11744Christine Herzog25/07/2019Politiques publiques de gestion des risques climatiques
11762Antoine Karam25/07/2019Dispositif anti-mules
11788Cédric Perrin25/07/2019Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
11826Jean Louis Masson01/08/2019Établissement des cartes d'identité
11839Alain Joyandet01/08/2019Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
11859Jean Louis Masson01/08/2019Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
11872Jean Louis Masson01/08/2019Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
11903Sylvie Goy-Chavent01/08/2019Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales
12015Franck Menonville22/08/2019Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
12049Claudine Kauffmann22/08/2019Délai de désignation d'un mandataire financier
12081Jean Louis Masson29/08/2019Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
12087Jean Louis Masson05/09/2019Financement campagnes électorales
12094Jean Louis Masson05/09/2019Campagnes électorales et partis politiques
12132Catherine Dumas05/09/2019Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement
12146Jean Pierre Vogel12/09/2019Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales
12178Christine Herzog12/09/2019Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
12205Sylviane Noël19/09/2019Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
12210Georges Patient19/09/2019Observatoires de l'immigration et de l'asile
12327Marie-Pierre De la Gontrie26/09/2019Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile
12343Jean-Pierre Sueur26/09/2019Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
12399Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Permis de conduire des personnes âgées
12428Marie-Françoise Perol-Dumont03/10/2019Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
12446Michel Raison03/10/2019Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
12484Rémi Féraud03/10/2019Mise en œuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français
12495Christine Herzog03/10/2019Politiques publiques de gestion des risques climatiques
12530Édouard Courtial10/10/2019Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise
12531Édouard Courtial10/10/2019Sécurisation des lieux de culte
12537Cédric Perrin10/10/2019Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
12614Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle
12615Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France
12616Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Financement d'une campagne électorale par un colistier
12673Franck Menonville17/10/2019Mineurs non accompagnés
12691Bernard Bonne24/10/2019Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public
12697Philippe Adnot24/10/2019Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
12711Laurent Lafon24/10/2019Fichier électoral
12717Stéphane Ravier24/10/2019Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille
12738Laurent Lafon24/10/2019Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
12760Anne-Marie Bertrand24/10/2019Délais de délivrance du titre de permis de conduire international
12841Michel Raison31/10/2019Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
12842Michel Raison31/10/2019Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
12846Michel Raison31/10/2019Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
12847Cédric Perrin31/10/2019Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
12852Cédric Perrin31/10/2019Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
12858Brigitte Lherbier31/10/2019Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12860Philippe Bas31/10/2019Vérification des actes d'état civil étrangers
12916Michel Dagbert31/10/2019Authentification en ligne certifiée sur mobile
12950Pierre Médevielle07/11/2019Situation des sapeurs-pompiers
12959Éric Gold07/11/2019Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
12971François Bonhomme07/11/2019Délinquance activiste et militants « végans »
12977Michel Vaspart07/11/2019Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne
13011Sylvie Goy-Chavent07/11/2019Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage
13023Jean-Marie Morisset07/11/2019Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
13050Jean-Claude Tissot14/11/2019Normes de sécurité des établissements recevant du public
13062Cécile Cukierman14/11/2019Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement
13063Jean-Marie Janssens14/11/2019Renouvellement des cartes d'identité périmées valides
13070Laurence Cohen14/11/2019Carte d'allocation des demandeurs d'asile
13096Cécile Cukierman14/11/2019Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
13099Hervé Maurey14/11/2019Radicalisation dans les transports publics
13111Catherine Troendlé21/11/2019Difficultés liées à la mise en œuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile
13126Jean-Claude Tissot21/11/2019Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
13132Jean-Marie Janssens21/11/2019Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
13153Éric Kerrouche21/11/2019Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
13209Christine Herzog21/11/2019Campagnes électorales et partis politiques
13222Christine Herzog21/11/2019Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
13231Roger Karoutchi28/11/2019Appels à la violence dans les productions musicales
13260Jean-Marie Janssens28/11/2019Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
13275Jean Louis Masson28/11/2019Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
13289Sylviane Noël28/11/2019Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
13318Françoise Laborde28/11/2019Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
13320Françoise Laborde28/11/2019Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
13344Pascal Allizard05/12/2019Situation des sapeurs-pompiers
13399Sylviane Noël05/12/2019Réglementation de la vidéo-verbalisation
13424Marie Mercier12/12/2019Vétusté et pénuries des commissariats de police
13429Christine Prunaud12/12/2019Suppression de la carte d'électeur
13433Marie-Noëlle Lienemann12/12/2019Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
13458Joël Guerriau12/12/2019Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
13464Jean Louis Masson12/12/2019Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
13483Martine Berthet12/12/2019Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage
13509Catherine Procaccia19/12/2019Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
13522Joël Guerriau19/12/2019Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
13547Alain Fouché19/12/2019Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques
13605Jacky Deromedi26/12/2019Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger
13617Arnaud Bazin26/12/2019Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
13620Nathalie Goulet26/12/2019Rouen
13637Yvon Collin26/12/2019Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
13642Jean Louis Masson26/12/2019Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
13655Gilbert-Luc Devinaz26/12/2019Interprétation des « lieux habités »
13665Jean-Pierre Sueur26/12/2019Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français
13715Jean Louis Masson09/01/2020Formation des agents de police municipale
13716Jean Louis Masson09/01/2020Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
13719Jean Louis Masson09/01/2020Établissement des cartes d'identité
13720Jean Louis Masson09/01/2020Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
13722Jean Louis Masson09/01/2020Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
13728Jean Louis Masson09/01/2020Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
13732Jean Louis Masson09/01/2020Financement campagnes électorales
13733Jean Louis Masson09/01/2020Campagnes électorales et partis politiques
13773Éric Gold09/01/2020Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
13779Hugues Saury16/01/2020Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
13786Jean-Marie Janssens16/01/2020Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
13820Christine Herzog16/01/2020Élections municipales
13821Christine Herzog16/01/2020Nuance politique des candidats aux élections municipales
13827Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
13831Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
13878Michel Dagbert16/01/2020Règles relatives à la conduite des engins agricoles
13879Christine Herzog16/01/2020Signalisation avant un rétrécissement de voie
13922Jean-Noël Guérini23/01/2020Véhicules incendiés
13943Jean Louis Masson23/01/2020Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
13947Cyril Pellevat23/01/2020Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne
13991Mathieu Darnaud23/01/2020Avenir des auto-écoles
14008Jean Louis Masson23/01/2020Nuance politique des candidats
14021Jean-François Longeot30/01/2020Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
14022Jean-François Longeot30/01/2020Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
14030Sabine Van Heghe30/01/2020Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
14031Éric Kerrouche30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
14032Annie Guillemot30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14033Jean-Marc Todeschini30/01/2020Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14034Gilbert Roger30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14035Jean-Louis Tourenne30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14036Maryvonne Blondin30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
14037Nicole Bonnefoy30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14038Sylvie Robert30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020
14040Claudine Lepage30/01/2020Retrait de la circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14041Marie-Françoise Perol-Dumont30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14042Joël Bigot30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales
14043Angèle Préville30/01/2020Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14044Nelly Tocqueville30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14045Martine Filleul30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14046Rémi Féraud30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14047Gisèle Jourda30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14049Jean-Luc Fichet30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14065Jacques-Bernard Magner30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14067Victoire Jasmin30/01/2020Circulaire sur les etiquettes politiques pour les élections municipales 2020
14068Victorin Lurel30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14073Jérôme Durain30/01/2020Caméras piétons
14074Jérôme Durain30/01/2020Visas et esport
14084Jean-Pierre Sueur30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14086Patrick Kanner30/01/2020Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales
14087Gilbert Roger30/01/2020Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
14091Claudine Kauffmann30/01/2020Nuances politiques
14093Jean-Pierre Sueur30/01/2020Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
14094Alain Duran30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14095Jérôme Durain30/01/2020Circulaire relative aux nuances politiques
14096Yannick Botrel30/01/2020Nuance politique des candidats aux élections municipales
14098Stéphane Ravier30/01/2020Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire
14102Rachel Mazuir30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14104Max Brisson30/01/2020Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
14108Christian Cambon30/01/2020Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales
14109Claude Bérit-Débat30/01/2020« Nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales
14120Jean-Jacques Lozach30/01/2020Circulaire de l'intérieur relative aux nuances politiques attribuées aux candidats aux élections municipales de mars 2020
14124Michel Dagbert30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14131Christine Herzog30/01/2020Refus de tenir un bureau de vote
14137Maurice Antiste30/01/2020Retrait de la circulaire relative à la fin du nuançage politique
14141Olivier Jacquin30/01/2020Élections municipales et circulaire sur l'étiquetage politique
14146Jean-Claude Tissot30/01/2020Normes de sécurité des établissements recevant du public
14151Christine Herzog30/01/2020Campagnes électorales et partis politiques
14154Agnès Canayer06/02/2020Situation du cirque animalier itinérant
14157Yves Daudigny06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales
14159Roger Karoutchi06/02/2020Hausse des actes antisémites
14161Pierre Laurent06/02/2020Situation des sapeurs-pompiers professionnels
14163Rachid Temal06/02/2020Circulaire relative aux élections municipales
14166Claude Raynal06/02/2020Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
14173Jean-Michel Houllegatte06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux municipales 2020
14178Patrice Joly06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14180Jean-Noël Guérini06/02/2020Actes de malveillance dans les églises
14186Jérôme Durain06/02/2020Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
14189Frédérique Gerbaud06/02/2020Conduite de véhicules agricoles
14197Hervé Gillé06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14200Marie-Pierre De la Gontrie06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
14201Jean-Marie Janssens06/02/2020Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat
14203Jean-Claude Tissot06/02/2020Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales
14207David Assouline06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14221Patrice Joly06/02/2020Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
14224Joël Labbé06/02/2020Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales
14225Sylviane Noël06/02/2020Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
14238Christine Herzog06/02/2020Attribution de la nuance politique à un candidat
14246Hervé Maurey06/02/2020Attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14265Jean Louis Masson06/02/2020Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
14282Hervé Maurey06/02/2020Radicalisation dans les transports publics
14291Sylviane Noël06/02/2020Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
14295Sylviane Noël06/02/2020Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
14301Céline Brulin13/02/2020Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie
14303Laurent Lafon13/02/2020Pouvoirs des présidents de bureaux de vote
14318Gilbert-Luc Devinaz13/02/2020Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
14342Olivier Paccaud13/02/2020Implantations illégales de gens du voyage
14349Rachel Mazuir13/02/2020Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole
14354Christian Cambon13/02/2020Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger
14398Jean-Pierre Grand13/02/2020Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
14399Jean-Pierre Grand13/02/2020Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
14401Mathieu Darnaud20/02/2020Numéro d'urgence unique
14428Roger Karoutchi20/02/2020Radicalisation dans les services publics
14442Jean Louis Masson20/02/2020Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
14479Jean Louis Masson27/02/2020Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
14497Céline Brulin27/02/2020Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
14500Franck Menonville27/02/2020Commission de contrôle des listes électorales
14503Jacques-Bernard Magner27/02/2020Valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
14549Alain Fouché27/02/2020Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
14571Marie-Françoise Perol-Dumont05/03/2020Mise en œuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers
14591Jean Louis Masson05/03/2020Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
14605Hugues Saury05/03/2020Carte de paiement des demandeurs d'asile
14618Stéphane Ravier05/03/2020Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
14620Claudine Lepage05/03/2020Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
14631Jean-Marie Morisset05/03/2020Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
14637Alain Duran05/03/2020Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence
14728Patricia Morhet-Richaud12/03/2020Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile
14732Gilbert-Luc Devinaz12/03/2020Carte de paiement des demandeurs d'asile
14739Nathalie Delattre12/03/2020Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades
14744Jean Louis Masson12/03/2020Communication de la liste électorale d'une commune
14745Laurence Cohen12/03/2020Risque de fichage de la population
14751Christine Herzog12/03/2020Dispositif applicable en cas d'intempéries
14755Jean-Pierre Grand12/03/2020Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
14778Jean-Luc Fichet19/03/2020Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
14788Jean Louis Masson19/03/2020Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
14796Jean-Jacques Lozach19/03/2020Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
14797Marie-Noëlle Lienemann19/03/2020Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
14807Yves Détraigne19/03/2020Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
14808Yves Détraigne19/03/2020Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020
14809Michel Dagbert19/03/2020Carte d'allocations pour demandeurs d'asile
14833Marie Mercier19/03/2020Vétusté et pénuries des commissariats de police
14840Hervé Maurey26/03/2020Remboursement des frais de propagande
14846Hervé Maurey26/03/2020Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
14847Éric Kerrouche26/03/2020Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
14853François Grosdidier26/03/2020Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
14882Stéphane Ravier26/03/2020Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
14890Hervé Maurey26/03/2020Grammage des circulaires et des bulletins de vote
14896Céline Boulay-Espéronnier02/04/2020Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
14905Cyril Pellevat02/04/2020Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
14909Viviane Artigalas02/04/2020Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
14912Pierre Ouzoulias02/04/2020Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
14936François Grosdidier02/04/2020Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
14954Stéphane Piednoir02/04/2020Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire
14962Françoise Laborde02/04/2020Conseil scientifique contre le covid-19 et accompagnement spirituel
14964Nadia Sollogoub02/04/2020Dotations de masques de protection contre le Covid-19
14978Jean-Yves Leconte02/04/2020Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
14984Jean Louis Masson02/04/2020Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
15012Vivette Lopez02/04/2020Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
15066Christine Herzog09/04/2020Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
15069Hervé Maurey09/04/2020Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19
15073Hervé Maurey09/04/2020Vote par procuration
15104Didier Mandelli09/04/2020Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
15113Hervé Maurey09/04/2020Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
15136Patrice Joly09/04/2020Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
15149Esther Benbassa09/04/2020Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
15210Nathalie Goulet09/04/2020Application des règles du confinement aux gens du voyage
15230Laurence Cohen09/04/2020Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
15236Stéphane Ravier16/04/2020Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
15250Patrice Joly16/04/2020Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
15263Mathieu Darnaud16/04/2020Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19
15316Patrice Joly16/04/2020Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020
15346Gilbert Bouchet16/04/2020Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires
15357Pascal Allizard16/04/2020Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
15385Patrice Joly16/04/2020Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
15405Marie-Pierre De la Gontrie23/04/2020Situation sanitaire des centres de rétention administrative
15439Philippe Bonnecarrère23/04/2020Cérémonies commémoratives du 14 juillet
15446Jérôme Bascher23/04/2020Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
15467Jean-Marie Janssens23/04/2020Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19
15481Annick Billon23/04/2020Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
15511Annick Billon23/04/2020Validité des documents d'identité
15512Muriel Jourda23/04/2020Gestion de la pandémie de Covid-19
15524Daniel Gremillet23/04/2020Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux
15567Olivier Jacquin23/04/2020Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
15575Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire
15608Patrice Joly23/04/2020Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19
15610Didier Mandelli23/04/2020Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
15634Pascal Allizard30/04/2020Contexte sécuritaire dans certains quartiers
15642Éric Kerrouche30/04/2020Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
15649Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
15659Pascal Allizard30/04/2020Mesures en faveur des sapeurs-pompiers
15662Jean-François Husson30/04/2020Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales
15667Jean Louis Masson30/04/2020Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
15680Hervé Gillé30/04/2020Amélioration de la prévention de la sécurité civile
15683Jean Louis Masson30/04/2020Probable report du second tour des élections municipales
15695Céline Brulin30/04/2020Situation des écoles de conduite
15699Marta De Cidrac30/04/2020Situation de la protection civile dans les Yvelines
15714Édouard Courtial30/04/2020Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise
15716Pascal Allizard30/04/2020Suivi des personnes radicalisées
15719Joël Labbé30/04/2020Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
15726Sébastien Meurant30/04/2020Fermeture des frontières nationales face au Covid-19
15729Stéphane Ravier30/04/2020Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
15748Patrice Joly30/04/2020Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
15786Vivette Lopez30/04/2020Auto-écoles pendant la crise sanitaire