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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la culture au 02/07/2020 (74)

NuméroAuteurDépôtTitre
01948Pierre Laurent09/11/2017Situation des établissements publics de coopération culturelle
08034Pierre Laurent06/12/2018Situation des artistes du spectacle détachés
08068Michel Dagbert06/12/2018Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité
08298Catherine Dumas20/12/2018Avenir de l'académie de France à Rome
08512Vivette Lopez24/01/2019Représentation des Outre-mer dans l'audiovisuel public et avenir de France Ô
08567Laurence Cohen24/01/2019Réforme de l'assurance chômage et conséquences sur le régime de l'intermittence
08742Pierre Laurent07/02/2019Projet de restructuration de l'agence France presse
09099Catherine Dumas21/02/2019Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille
09161Jean-Noël Guérini28/02/2019Mobilier national
09233Françoise Férat07/03/2019Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
09398Jean-Marie Morisset14/03/2019Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
09518Marie-Françoise Perol-Dumont21/03/2019Débats concernant la culture dans le grand débat national
10168Laurence Cohen25/04/2019Retraites des artistes-auteurs
10295Cédric Perrin09/05/2019Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
10303Yves Détraigne09/05/2019Avenir des festivals
10500Christophe Priou23/05/2019Retraite des artistes-auteurs
10577François Bonhomme23/05/2019Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création
10722Nassimah Dindar06/06/2019Situation des théâtres départementaux de La Réunion
10767Joël Labbé13/06/2019Protection sociale des auteurs et artistes
10814Michel Vaspart13/06/2019Avenir du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
11093Françoise Laborde27/06/2019Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national
11603Françoise Férat18/07/2019Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
11680Catherine Dumas18/07/2019Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille
11681Catherine Dumas18/07/2019Avenir de l'académie de France à Rome
12077Jean-Yves Leconte29/08/2019Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
12152Catherine Morin-Desailly12/09/2019Enseignement de la danse
12200Christophe-André Frassa19/09/2019Bien archéologique maya pillé
12206Ladislas Poniatowski19/09/2019Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin
12277Catherine Dumas19/09/2019Situation préoccupante du palais de la Porte Dorée
12351Corinne Imbert26/09/2019Droits télévisés de Roland-Garros
12468Stéphane Piednoir03/10/2019Procédures d'archéologie préventive
12733Catherine Dumas24/10/2019Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet
13120Michel Dagbert21/11/2019Revente illégale de billets de spectacles sur internet
13459François Grosdidier12/12/2019Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
13513Frédérique Gerbaud19/12/2019Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
13611Yves Détraigne26/12/2019Avenir de Radio France
13616Yves Détraigne26/12/2019Loto du patrimoine
13670Françoise Férat26/12/2019Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
13826Martine Filleul16/01/2020Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
13857Roger Karoutchi16/01/2020Protection de la langue française
13909Marie-Françoise Perol-Dumont23/01/2020Avenir de Radio France
13945Christophe Priou23/01/2020Avenir de Radio France
13957Philippe Bonnecarrère23/01/2020Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
14063Guy-Dominique Kennel30/01/2020Transition écologique et protection du patrimoine
14232Fabien Gay06/02/2020Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô
14243Michel Dagbert06/02/2020Inquiétudes exprimées par les salariés de Radio France
14331Édouard Courtial13/02/2020Avenir du domaine de Chantilly
14388Françoise Laborde13/02/2020Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national
14426Laurence Cohen20/02/2020Cotisations de retraite des artistes auteurs
14517Maurice Antiste27/02/2020Retraite des artistes-auteurs
14737Yves Détraigne12/03/2020Suppression de la chaîne France 4
14746Laurence Cohen12/03/2020Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
14923Roland Courteau02/04/2020Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
14947Céline Brulin02/04/2020Situation de la presse écrite face à l'épidémie du covid-19
15098Sylvie Robert09/04/2020Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
15141Sonia De la Provôté09/04/2020Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19
15164Franck Menonville09/04/2020Mesures de confinement liées au Covid-19 et intermittents du spectacle
15182Martine Filleul09/04/2020Réforme des écoles d'architecture et de paysage et manque de moyens inhérents
15271Fabien Gay16/04/2020Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
15297Maryvonne Blondin16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur les festivals
15304Jean-Claude Luche16/04/2020Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire
15352Gisèle Jourda16/04/2020Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale
15378Frédérique Espagnac16/04/2020Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire
15388Martine Filleul16/04/2020Situation des festivals
15389Martine Filleul16/04/2020Situation alarmante des libraires
15415Jean-Raymond Hugonet23/04/2020Mesures de confinement et intermittents du spectacle
15528Michel Savin23/04/2020Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame
15593Jean-Pierre Sueur23/04/2020Aide urgente et conséquente au spectacle vivant
15594Jean-Pierre Sueur23/04/2020Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
15674Jean-Pierre Sueur30/04/2020Difficultés rencontrées par les écoles nationales supérieures d'architecture
15682Simon Sutour30/04/2020Plan de secours pour la presse suite au Covid-19
15707Marie-Pierre Monier30/04/2020Clarté et garanties pour les festivals dans le contexte de crise sanitaire
15744Jean-Pierre Sueur30/04/2020Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19
15754Pascal Allizard30/04/2020Difficultés des radios indépendantes