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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation au 02/07/2020 (104)

NuméroAuteurDépôtTitre
07277Roland Courteau18/10/2018Plan de sauvetage de la filière apicole
07531Martine Berthet01/11/2018Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
10138Martine Berthet18/04/2019Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
12149Laurence Cohen12/09/2019Importation de produits contaminés aux pesticides
12384Olivier Paccaud26/09/2019Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
12488Antoine Lefèvre03/10/2019Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
12702Victoire Jasmin24/10/2019Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
12779Martine Berthet24/10/2019Avenir des groupements de défense sanitaire
12928Jean-Marie Janssens31/10/2019Avenir des groupements de défense sanitaire
12986Annick Billon07/11/2019Conséquences de la réforme de l'apprentissage sur l'enseignement agricole
13103Fabien Gay14/11/2019Surpêche et navires usines
13141Guillaume Gontard21/11/2019Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau
13366Hugues Saury05/12/2019Situation des pisciculteurs
13415Arnaud Bazin12/12/2019Dérogations autorisant une augmentation de densité en élevage de poulet de chair
13454Jean-Pierre Decool12/12/2019Situation des établissements de pisciculture
13457Josiane Costes12/12/2019Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
13518Maurice Antiste19/12/2019Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
13883Hervé Maurey16/01/2020Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
13892Roland Courteau23/01/2020Respect de la sensibilité des animaux d'élevage en matière de transport, d'élevage et d'abattage
14101Rachel Mazuir30/01/2020Zones de non traitement
14235Véronique Guillotin06/02/2020Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural
14252Marie-Pierre Richer06/02/2020Maintenir l'effort de recherche et développement agricole
14258Patrick Chaize06/02/2020Conséquences des restrictions d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la filière viticole
14305Bernard Buis13/02/2020Demande d'agrément du laboratoire de la Drôme
14319Yves Détraigne13/02/2020Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
14341Cécile Cukierman13/02/2020Déclaration des droits des paysans
14346Françoise Férat13/02/2020Comités et instances relatifs à l'alimentation
14419Franck Menonville20/02/2020Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
14552Olivier Jacquin27/02/2020Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
14556Daniel Gremillet27/02/2020Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
14576Pascal Allizard05/03/2020Aides à la diversification des activités des exploitants agricoles
14616Marie-Pierre Monier05/03/2020Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
14626Patricia Schillinger05/03/2020Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne
14649Michel Dagbert05/03/2020Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
14651Michel Dagbert05/03/2020Situation de l'institut technique de l'agriculture biologique
14815Nathalie Delattre19/03/2020Règlementation de la politique agricole commune et difficultés de la culture céréalière
14898Marie-Françoise Perol-Dumont02/04/2020Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage
14926Jacques-Bernard Magner02/04/2020Situation des paysans pratiquant la vente directe
14930Cyril Pellevat02/04/2020Réouverture des structures de vente des horticulteurs
14949Brigitte Lherbier02/04/2020Soins aux animaux domestiques de plein air en période de confinement
14963Vivette Lopez02/04/2020Refuges d'animaux et stérilisation de chats errants
14993Rachel Mazuir02/04/2020Situation de l'horticulture en période de confinement
15001Esther Benbassa02/04/2020Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
15041Rachel Mazuir09/04/2020Mesures d'aide applicables au secteur viticole
15082Jacques-Bernard Magner09/04/2020Impacts néfastes de la crise sanitaire sur la filière laitière
15087Marie-Pierre Monier09/04/2020Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19
15127François Bonhomme09/04/2020Soutien à la filière horticole
15131Stéphane Ravier09/04/2020Impact de la crise sanitaire exceptionnelle du Covid-19 sur la récolte et la vente des fraises
15151Florence Lassarade09/04/2020Difficultés des conchyliculteurs
15153Pascal Allizard09/04/2020Situation dans la filière des appellations d'origine protégées fromagères
15159Pascal Allizard09/04/2020Avenir de la filière conchylicole
15163Cyril Pellevat09/04/2020Producteurs de fromage
15167Thierry Carcenac09/04/2020Activités de jardinage et confinement
15175Roland Courteau09/04/2020Viticulture et crise sanitaire
15183Didier Rambaud09/04/2020Mesures de soutien à la filière horticole suite à la crise du Covid-19
15187Vivette Lopez09/04/2020Crise sanitaire et filière conchylicole
15202Patrice Joly09/04/2020Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères
15225Daniel Gremillet09/04/2020Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire
15256Patricia Schillinger16/04/2020Situation des appellations d'origine laitières face à la crise du Covid-19
15273Nathalie Delattre16/04/2020Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur la filière conchylicole
15298Alain Cazabonne16/04/2020Conséquences du Covid-19 sur la filière ostréicole
15309Patricia Schillinger16/04/2020Impact du confinement sur l'activité des producteurs agricoles
15329Hervé Gillé16/04/2020Avenir des entreprises horticoles et des pépinières
15331Yves Détraigne16/04/2020Réouverture des refuges animaliers
15332Yves Détraigne16/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
15334Yves Détraigne16/04/2020Réouverture des entreprises d'horticulteurs et de pépiniéristes
15335Yves Détraigne16/04/2020Soutien de la filière viticole française
15337Florence Lassarade16/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
15338Florence Lassarade16/04/2020Crise sanitaire et horticulture
15368Pascal Martin16/04/2020Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes
15372Claude Bérit-Débat16/04/2020Situation des professions horticoles
15375Pascal Allizard16/04/2020Difficultés de la filière horticole
15383Annick Billon16/04/2020Soutien à la filière palmipèdes gras
15384Annick Billon16/04/2020Renforcement des aides aux artisans fleuristes
15386Patrice Joly16/04/2020Situation préoccupante de la filière viticole française
15387Jean-Marie Janssens16/04/2020Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences
15398Christophe Priou16/04/2020Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d'horticulture et les pépiniéristes
15403Joël Labbé23/04/2020Situation des horticulteurs et pépiniéristes
15460Jean-Marie Janssens23/04/2020Situation des entreprises du secteur viticole en période d'urgence sanitaire
15476Gisèle Jourda23/04/2020Soutenir la filière viticole pour faire face aux conséquences dramatiques du Covid-19
15478Florence Lassarade23/04/2020Conséquences des mesures de confinement pour les éleveurs et revendeurs de volailles
15489Laurence Harribey23/04/2020Avenir des entreprises horticoles et pépinières
15501Nathalie Delattre23/04/2020État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
15502Nathalie Delattre23/04/2020Avancement d'une éventuelle future loi sur le foncier agricole
15503Nathalie Delattre23/04/2020Revalorisation de la pension de retraite des exploitants agricoles déjà retraités
15504Nathalie Delattre23/04/2020Avancement des travaux sur la hiérarchisation de l'agriculture biologique et de la haute valeur environnementale
15548Angèle Préville23/04/2020Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine
15552Isabelle Raimond-Pavero23/04/2020Mesures économiques pour la filière viticole dans le cadre de la crise du Covid-19
15588Yannick Vaugrenard23/04/2020Inquiétudes liées aux éoliennes
15601Patricia Morhet-Richaud23/04/2020Utilisation du mancozèbe en arboriculture
15612Yves Détraigne23/04/2020Aquariums des associations aquariophiles
15619Valérie Létard23/04/2020Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs
15628Hervé Maurey23/04/2020Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
15647Patricia Schillinger30/04/2020Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement
15650Victoire Jasmin30/04/2020Mesures d'accompagnement de la filière agricole
15660Hervé Gillé30/04/2020Soutien à la filière vitivinicole face aux conséquences de la crise sanitaire
15688Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Accroissement des épandages à proximité des habitations
15708Viviane Malet30/04/2020Préoccupations des propriétaires de chevaux
15723Roland Courteau30/04/2020Perte de parts de marché de la viticulture française
15731Roland Courteau30/04/2020Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire
15735Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Abattage de volailles en raison des restrictions dues au confinement
15743Marie-Pierre Richer30/04/2020Nécessité d'une souplesse réglementaire face aux aléas climatiques
15774Philippe Mouiller30/04/2020Situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux
15791Hugues Saury30/04/2020Situation des pisciculteurs