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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales au 02/07/2020 (10)

NuméroAuteurDépôtTitre
09701Daniel Gremillet28/03/2019Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
12473Sylviane Noël03/10/2019Modifications du régime par rente des élus locaux
12550Christine Lavarde10/10/2019Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité
12657Éric Kerrouche17/10/2019Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
13150Éric Kerrouche21/11/2019Reconversion professionnelle des élus locaux
13152Éric Kerrouche21/11/2019Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
13161Éric Kerrouche21/11/2019Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net
14292Sylviane Noël06/02/2020Modifications du régime par rente des élus locaux
14613Vincent Delahaye05/03/2020Baisse du pouvoir d'achat des élus
15613Éric Kerrouche23/04/2020Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire