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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement au 02/07/2020 (26)

NuméroAuteurDépôtTitre
11980Sylviane Noël08/08/2019Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
12718Olivier Jacquin24/10/2019Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
12719Olivier Jacquin24/10/2019Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement
12813Alain Dufaut31/10/2019Vacance de logements sociaux
13348Cyril Pellevat05/12/2019Logements des militaires
13503Dominique Estrosi Sassone19/12/2019Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
13904Dominique Estrosi Sassone23/01/2020Procédure de recouvrement en cas de charges impayées
14212Frédérique Puissat06/02/2020Accès des familles modestes aux crédits immobiliers
14290Sylviane Noël06/02/2020Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
14313Jean-Noël Guérini13/02/2020Situation du mal-logement
14317Annick Billon13/02/2020Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
14345Philippe Dallier13/02/2020Cent cinquante mille personnes sorties de la rue
14367Hugues Saury13/02/2020Aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse 2018
14379Jean-Marie Morisset13/02/2020Rénovation des ascenseurs des immeubles en copropriété
14537Esther Sittler27/02/2020Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements
14876Viviane Artigalas26/03/2020Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
14934Fabien Gay02/04/2020Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
14943Céline Brulin02/04/2020Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire
15064Marc-Philippe Daubresse09/04/2020Mesures de crise et gestion des copropriétés
15195Laurence Cohen09/04/2020Impact de la crise sanitaire sur les locataires
15287Marie-Françoise Perol-Dumont16/04/2020Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
15292Laure Darcos16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes
15505Brigitte Lherbier23/04/2020Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
15509Patricia Schillinger23/04/2020Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
15636Hugues Saury30/04/2020Préavis pour congé donné par le propriétaire
15727Marc-Philippe Daubresse30/04/2020Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés