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Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au 02/07/2020 (21)

NuméroAuteurDépôtTitre
01589Jean Louis Masson12/10/2017Définition des zones blanches et communes associées
02652Arnaud Bazin28/12/2017Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
03563Ladislas Poniatowski01/03/2018Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »
03848Jean Louis Masson15/03/2018Définition des zones blanches et communes associées
05890Christine Herzog28/06/2018Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
06773Christine Herzog13/09/2018Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
07680Arnaud Bazin08/11/2018Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
11400Gérard Dériot11/07/2019Déploiement de la 5G
12769Loïc Hervé24/10/2019Ouverture dominicale sans salarié
14222Colette Giudicelli06/02/2020Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
14239Esther Sittler06/02/2020Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
14314Nadia Sollogoub13/02/2020Mise en œuvre du « new deal mobile »
14369Françoise Gatel13/02/2020Régulation de l'ouverture dominicale des grandes surfaces
14370Michelle Gréaume13/02/2020Conditions d'installation d'antennes relais téléphoniques
14773Jean-Claude Requier19/03/2020Numéro « Allo Service Public » surtaxé
15411Hervé Maurey23/04/2020Règles d'ouverture des jardineries
15413Marie-Noëlle Lienemann23/04/2020Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel
15487Didier Rambaud23/04/2020Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire
15508Franck Menonville23/04/2020Salons de coiffure
15542Jean-Yves Roux23/04/2020Avenir des brasseries artisanales
15591Jean-Raymond Hugonet23/04/2020Conséquence de l'utilisation accrue des réseaux de télécommunications