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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique et solidaire au 02/07/2020 (244)

NuméroAuteurDépôtTitre
02485Édouard Courtial14/12/2017Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
06938Dominique De Legge27/09/2018Réforme de l'autorité environnementale
07927Jean-Claude Tissot29/11/2018Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
08001Vivette Lopez06/12/2018Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
08318Bernard Fournier27/12/2018Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
08450Évelyne Renaud-Garabedian17/01/2019Approvisionnement en terres rares
08757Gilbert Bouchet07/02/2019Irrigation agricole dans la Drôme
08877Isabelle Raimond-Pavero14/02/2019Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
08975Guillaume Gontard14/02/2019Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
09090Jean-François Longeot21/02/2019Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences
09102Yves Détraigne21/02/2019Disparition des insectes
09140Jean-Marie Morisset28/02/2019Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
09160Pierre Cuypers28/02/2019Classement écologique de la rivière Ourcq
09192Angèle Préville28/02/2019Méthanisation
09358Françoise Férat14/03/2019Politiques de protection des récifs coralliens
09428Joël Labbé14/03/2019Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
09482Jean-Noël Guérini21/03/2019Échouages de dauphins
09498Daniel Laurent21/03/2019Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
09570Jacques Bigot21/03/2019Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
09666Daniel Gremillet28/03/2019Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif
09790Françoise Férat04/04/2019Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
09817Jean-Paul Prince04/04/2019Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
09855Jérôme Bascher04/04/2019Dépôts sauvages de déchets professionnels
09948Stéphane Piednoir11/04/2019Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage
09973Jean Louis Masson11/04/2019Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
09996Christine Herzog11/04/2019Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
10038Yves Bouloux18/04/2019Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
10046André Vallini18/04/2019Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine
10107François Grosdidier18/04/2019Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
10137Daniel Laurent18/04/2019Recyclage des bioplastiques
10152François Grosdidier25/04/2019Imprécisions du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie
10165Angèle Préville25/04/2019Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
10172Patricia Schillinger25/04/2019Réglementation des particules ultrafines
10188Rachel Mazuir25/04/2019Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
10189Vivette Lopez25/04/2019Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
10202Éric Gold02/05/2019Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
10225Roland Courteau02/05/2019Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
10327Frédéric Marchand09/05/2019Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord
10342Jean-François Husson09/05/2019Importation de gaz naturel liquéfié américain
10394Daniel Chasseing16/05/2019Situation des moulins
10476Christine Herzog23/05/2019Financement de la transition écologique dans les territoires
10482Didier Mandelli23/05/2019Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
10559Nassimah Dindar23/05/2019Objectif zéro déchet
10640Martine Berthet30/05/2019Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
10655Isabelle Raimond-Pavero30/05/2019Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide
10734Michel Savin06/06/2019Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques
10749Philippe Bonnecarrère06/06/2019Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis
10757Henri Cabanel06/06/2019Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
10771Jean-Noël Guérini13/06/2019Surexploitation du sable
10816Sophie Joissains13/06/2019Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne
10818Brigitte Lherbier13/06/2019Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
10858Marie-Noëlle Lienemann13/06/2019Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
10863Pascal Allizard13/06/2019Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque
10882Jacqueline Eustache-Brinio13/06/2019Extension de la responsabilité élargie des producteurs
10921Jean-Noël Guérini20/06/2019Pollution plastique en Méditerranée
10927Véronique Guillotin20/06/2019Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
10980Nassimah Dindar20/06/2019Devenir de la filière de recyclage à La Réunion
11006Patrick Chaize20/06/2019Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
11013Jean Louis Masson20/06/2019Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
11053Guillaume Chevrollier27/06/2019Destruction des invendus non alimentaires
11055Jean-François Longeot27/06/2019Dépôts sauvages dans nos communes
11086Didier Mandelli27/06/2019Changement de procédure pour la protection des sites naturels classés
11087Didier Mandelli27/06/2019Protection de la biodiversité
11090Christophe-André Frassa27/06/2019Gestion de l'eau en France et en Europe
11112Maurice Antiste27/06/2019Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
11193Christine Herzog27/06/2019Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
11314Jean-Pierre Decool04/07/2019Oxydation des armes chimiques en mer du Nord
11334Patricia Schillinger04/07/2019Réglementation des particules ultrafines
11385Jean-Marie Mizzon11/07/2019Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire
11504Fabien Gay11/07/2019Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière
11514Jean-Paul Prince11/07/2019Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
11529Stéphane Ravier18/07/2019Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
11567Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Avenir du projet Europacity
11583Simon Sutour18/07/2019Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets
11605Françoise Férat18/07/2019Extension des compétences du médiateur national de l'énergie
11606Jérôme Bascher18/07/2019Gestion des déchets du Grand Paris
11638Jean-Pierre Decool18/07/2019Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
11789Jean-Noël Guérini25/07/2019Artificialisation des sols
11791Christine Herzog25/07/2019Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
11830Jean-Noël Guérini01/08/2019Dangers des particules ultrafines
11858Marie-Noëlle Lienemann01/08/2019Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
11914Roland Courteau01/08/2019Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
11916Roland Courteau01/08/2019Artificialisation des sols
11926Yves Détraigne01/08/2019Directive européenne « Oiseaux »
11935Jean-François Rapin01/08/2019Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
11944Rachel Mazuir01/08/2019Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
11947Christine Herzog01/08/2019Financement de la transition écologique dans les territoires
11960Claude Bérit-Débat08/08/2019Démarchages téléphoniques abusifs
11976Éric Bocquet08/08/2019Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce
12034Éric Kerrouche22/08/2019Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
12036Roland Courteau22/08/2019Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025
12061Roland Courteau22/08/2019Plan régional relatif à la gestion des déchets marins
12126Éric Gold05/09/2019Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
12160Jérôme Bascher12/09/2019Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
12167Yves Détraigne12/09/2019Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
12196Olivier Paccaud19/09/2019Balisage lumineux nocturne des éoliennes
12220Chantal Deseyne19/09/2019Situation des syndicats départementaux d'énergie
12233Alain Schmitz19/09/2019Dépôts sauvages d'ordures
12266Jean Louis Masson19/09/2019Redevance d'assainissement collectif
12275Gisèle Jourda19/09/2019Rôle des syndicats départementaux d'énergie
12297Jacqueline Eustache-Brinio19/09/2019Extension de la responsabilité élargie des producteurs
12314Véronique Guillotin19/09/2019Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
12317Cyril Pellevat26/09/2019Protection du Mont-Blanc
12346Brigitte Lherbier26/09/2019Syndicats d'énergie et réforme territoriale
12367Alain Dufaut26/09/2019Constructions illicites
12393Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Avenir du projet Europacity
12401Joël Labbé26/09/2019Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
12455Vivette Lopez03/10/2019Avenir des parcs nationaux
12456Fabien Gay03/10/2019Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
12457Philippe Bonnecarrère03/10/2019Calendrier de la réforme du code minier
12460Fabien Gay03/10/2019Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020
12496Christine Herzog03/10/2019Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
12521Dominique Estrosi Sassone10/10/2019Avenir des parcs marins
12552Christine Herzog10/10/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
12588Jérôme Bascher10/10/2019Dépôts sauvages de déchets professionnels
12590Patrick Chaize10/10/2019Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
12641Jean-Noël Cardoux17/10/2019Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
12669Catherine Dumas17/10/2019Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris
12692Jean-Noël Guérini24/10/2019Commerce des espèces menacées
12709Jean-François Longeot24/10/2019Alcootest avant la pratique de la chasse
12746Raymond Vall24/10/2019Syndicat d'énergie et réforme territoriale
12751Gisèle Jourda24/10/2019Urgence des mesures de dépollution de la vallée de l'Orbiel
12777Martine Berthet24/10/2019Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
12790Antoine Lefèvre24/10/2019Factures d'eau impayées
12897Fabien Gay31/10/2019Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
12952Jean-Noël Guérini07/11/2019Pollution lumineuse
13006Jean-Raymond Hugonet07/11/2019Prime à la conversion
13053Isabelle Raimond-Pavero14/11/2019Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
13094Charles Guené14/11/2019Soutien à la petite hydro-électricité
13193Frédérique Puissat21/11/2019Avenir des parcs nationaux
13194François Calvet21/11/2019Renouvellement des concessions hydroélectriques
13213Martine Berthet21/11/2019Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
13246Jacques-Bernard Magner28/11/2019Application du principe d'encouragement à la petite hydroélectricité
13263Éric Gold28/11/2019Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
13300Jean Louis Masson28/11/2019Redevance d'assainissement collectif
13350Vivette Lopez05/12/2019Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
13384Éric Kerrouche05/12/2019Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
13413Bruno Sido12/12/2019Difficultés administratives pour la pico-électricité
13455Jean Louis Masson12/12/2019Dépôts sauvages de déchets le long des routes
13512Gérard Dériot19/12/2019Développement de la petite hydroélectricité
13529Jean-François Longeot19/12/2019Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
13556Hervé Maurey19/12/2019Tarification incitative en matière de déchets
13570Jean-François Husson19/12/2019Pérennité du financement public des espaces info énergies
13571Roland Courteau19/12/2019Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote
13577Christine Herzog19/12/2019Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
13580Esther Sittler19/12/2019Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
13587Esther Sittler19/12/2019Protection de l'espèce menacée du courlis cendré
13589Hugues Saury19/12/2019Coût de la protection de lignes électriques
13598Christine Herzog26/12/2019Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
13667Françoise Férat26/12/2019Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
13668Françoise Férat26/12/2019Politiques de protection des récifs coralliens
13676Christine Herzog26/12/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
13692Claude Raynal09/01/2020Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
13842Michel Canevet16/01/2020Prévention des accidents de chasse
13864Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Chenilles processionnaires
13872Hervé Maurey16/01/2020Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
13882Hervé Maurey16/01/2020Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
13895Françoise Férat23/01/2020Interdiction du commerce d'ivoire
13897Françoise Férat23/01/2020Cybercriminalité et espèces animales sauvages
13900Jean-Pierre Sueur23/01/2020Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
13902Jean-Pierre Sueur23/01/2020Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
13948Olivier Paccaud23/01/2020Politique de gestion du risque d'inondation
13973Fabien Gay23/01/2020Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme
13975Françoise Cartron23/01/2020Développement de l'auto-consommation collective
13983Jean Louis Masson23/01/2020Seuil de consommation énergétique
13984Jean Louis Masson23/01/2020Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
14018Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
14062Yannick Vaugrenard30/01/2020Servitude de marchepied
14090Dominique Estrosi Sassone30/01/2020Avenir de la brigade loup
14106Jean Louis Masson30/01/2020Isolation des immeubles en copropriété
14116Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Future réglementation environnementale
14142Édouard Courtial30/01/2020Dispositions applicables derrière les digues
14148Michel Savin30/01/2020Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques
14156Marie-Françoise Perol-Dumont06/02/2020Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire
14174Gilbert Bouchet06/02/2020Vaisselle réutilisable
14185Dominique Estrosi Sassone06/02/2020Recrutement de la brigade loup
14208Hervé Maurey06/02/2020Réemploi de produits et matériaux de construction
14213Jean Louis Masson06/02/2020Éventuel projet de transfert de la gare de l'Est en banlieue
14234Cécile Cukierman06/02/2020Taxe générale sur les activités polluantes
14244Christine Herzog06/02/2020Financement du démantèlement des éoliennes
14270Jean Louis Masson06/02/2020Entretien des ouvrages d'art en Moselle
14306Dominique Vérien13/02/2020Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance
14316Annick Billon13/02/2020Danger des munitions chimiques immergées
14340Jean-Pierre Sueur13/02/2020Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
14357Fabien Gay13/02/2020Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
14358Fabien Gay13/02/2020Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
14373Mathieu Darnaud13/02/2020Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
14382Jean-Marie Janssens13/02/2020Préservation et sauvegarde des moulins à eau
14385Éric Gold13/02/2020Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
14410Éliane Assassi20/02/2020Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14412Jean-Pierre Corbisez20/02/2020Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
14424Christine Herzog20/02/2020Opposition à l'installation d'antennes-relais
14438Jean Louis Masson20/02/2020Dépôts sauvages de déchets le long des routes
14445Guillaume Gontard20/02/2020Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
14484Michel Raison27/02/2020Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
14486Cédric Perrin27/02/2020Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
14496Christine Bonfanti-Dossat27/02/2020Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
14498Viviane Artigalas27/02/2020Développement des projets photovoltaïques et préservation des espaces naturels
14539Françoise Cartron27/02/2020Stratégie de labellisation bas-carbone
14559Hervé Maurey27/02/2020Tarification incitative en matière de déchets
14561Christine Herzog27/02/2020Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14568Cyril Pellevat05/03/2020Collecte de données de consommation par des compteurs communicants
14577Yves Détraigne05/03/2020Contrôle des sites Seveso
14580Laurence Harribey05/03/2020Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
14587Pascale Gruny05/03/2020Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques
14588Pascale Gruny05/03/2020Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées
14601Laure Darcos05/03/2020Politique nucléaire du Gouvernement
14661Christine Herzog05/03/2020Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
14676Pierre Cuypers12/03/2020Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique
14680Jean-Noël Guérini12/03/2020Protection des cours d'eau
14681Hugues Saury12/03/2020Distribution de comprimés d'iode
14685Jean-Yves Roux12/03/2020Avenir de la brigade loups
14702François Bonhomme12/03/2020Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
14716Yves Daudigny12/03/2020Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
14717Olivier Paccaud12/03/2020Responsabilité des consommateurs d'eau
14718Yves Daudigny12/03/2020Interdiction du commerce d'ivoire
14719Yves Daudigny12/03/2020Situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14724Élisabeth Lamure12/03/2020Difficultés économiques rencontrées par les centres de soins à la faune sauvage sur le territoire national
14733Louis-Jean De Nicolaÿ12/03/2020Régulation des projets éoliens
14741Christine Herzog12/03/2020Implantation d'une éolienne
14761Hervé Maurey12/03/2020Bilan des plans « Ecophyto »
14800Roland Courteau19/03/2020Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
14821Jean-Marie Morisset19/03/2020Projet d'arrêté fixant les prescriptions applicables aux plans d'eau et aux modalités de vidange
14845Hervé Maurey26/03/2020Démantèlement des installations nucléaires
14900Guillaume Gontard02/04/2020Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
14922Roland Courteau02/04/2020Mise en place de la « météorisation augmentée »
14941Bernard Bonne02/04/2020Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
15013Jean-Yves Roux02/04/2020Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
15035Henri Cabanel02/04/2020Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
15143Fabien Gay09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
15191Fabien Gay09/04/2020Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
15201Patricia Schillinger09/04/2020Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin
15218Jean-Marie Morisset09/04/2020Avenir de l'établissement public du marais poitevin
15245Patricia Schillinger16/04/2020Sécurité des agents de tri des déchets
15257Nathalie Delattre16/04/2020Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
15262Patricia Schillinger16/04/2020Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental
15266Céline Boulay-Espéronnier16/04/2020Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos
15279Françoise Férat16/04/2020Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
15492Patrice Joly23/04/2020Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
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