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Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au 02/07/2020 (204)

NuméroAuteurDépôtTitre
04128Loïc Hervé29/03/2018Conséquences du développement de l'aéroport de Genève
05515Roger Karoutchi07/06/2018Augmentation du prix de l'essence
05826Sébastien Meurant28/06/2018Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
06123Michel Vaspart12/07/2018Création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique
06244Édouard Courtial19/07/2018Surréservation
06718Alain Fouché13/09/2018Urgence d'un plan Marshall des routes
07322Jean-Pierre Corbisez18/10/2018Utilisation de la fiscalité de la mobilité
07356Jean-François Longeot25/10/2018Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
07431Max Brisson25/10/2018Transit de matière dangereuses sur la RN 134
07515Maryvonne Blondin01/11/2018Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère
07639Pierre Laurent08/11/2018Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français
07715Édouard Courtial15/11/2018Taxis de l'Oise
07760Jean-Marc Todeschini22/11/2018Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle
07790Jean-Marie Morisset22/11/2018Généralisation des fiches de désincarcération
08200Dominique Théophile20/12/2018Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
08328Dominique Estrosi Sassone27/12/2018Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence
08346Pierre Médevielle27/12/2018Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie
08599Dany Wattebled31/01/2019Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France
08707Dominique De Legge07/02/2019Rapport au Parlement
08782Jean Louis Masson07/02/2019Cadencement des TGV
08794Fabien Gay07/02/2019Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018
08871Frédérique Puissat14/02/2019Hypothèse de la fermeture de la ligne Grenoble-Gap
08885Jean-Marc Todeschini14/02/2019Trains de la ligne à grande vitesse Metz-Paris
08895Jean-Marc Todeschini14/02/2019Pour un meilleur cadencement des TGV sur la ligne à grande vitesse Luxembourg-Metz-Paris
08903Guillaume Gontard14/02/2019Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
08935Patricia Morhet-Richaud14/02/2019Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin
08953François Grosdidier14/02/2019Place de la Moselle et de Metz dans la politique de la SNCF
08970Cathy Apourceau-Poly14/02/2019Devenir des dessertes des lignes à grande vitesse dans le Nord-Pas de Calais
09124Laurence Cohen21/02/2019Fermetures des boutiques de la SNCF
09152Jean-Claude Requier28/02/2019Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
09178Jean Louis Masson28/02/2019Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
09228Christine Herzog07/03/2019Ligne TGV Paris-Metz
09276Martine Filleul07/03/2019Réduction des dessertes TGV dans le Nord
09590Christine Herzog21/03/2019Financement des infrastructures prévues par le projet de loi d'orientation des mobilités
09679Georges Patient28/03/2019Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
09751Christine Herzog04/04/2019Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est
09759Éric Bocquet04/04/2019Convention collective de la restauration ferroviaire
09833Isabelle Raimond-Pavero04/04/2019« Free-floating »
09931Didier Marie11/04/2019Choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie
09950Jean Louis Masson11/04/2019Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
10074Laurence Cohen18/04/2019Suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan
10185Jean Louis Masson25/04/2019Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse
10243Pierre Laurent02/05/2019Statut des personnels de la restauration ferroviaire
10328Guillaume Gontard09/05/2019Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
10350Jean Louis Masson09/05/2019Cadencement des TGV
10353Jean Louis Masson09/05/2019Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
10437Christian Cambon16/05/2019Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan
10454Dominique Vérien16/05/2019Contournement sud d'Auxerre
10489Bernard Buis23/05/2019Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme
10578Christine Herzog23/05/2019Ligne TGV Paris-Metz
10680Angèle Préville30/05/2019Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac
10719Michel Canevet06/06/2019Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
10721Hervé Maurey06/06/2019Régularité des trains en 2018
10742Philippe Paul06/06/2019Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
10776Martine Berthet13/06/2019Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine
10922Cédric Perrin20/06/2019Taxation des poids lourds
10938Christine Lavarde20/06/2019Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie
10947Michel Raison20/06/2019Taxation des poids lourds
10961Olivier Jacquin20/06/2019Intercités Paris-Strasbourg
10964Michel Canevet20/06/2019Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse
11012Jean Louis Masson20/06/2019Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
11059Martine Filleul27/06/2019Travaux nécessaires pour les routes des Hauts-de-France
11084Jacqueline Eustache-Brinio27/06/2019Dégradation du service public de transport transilien
11133Fabien Gay27/06/2019Report de livraison de quinze rames rénovées pour le réseau express régional
11198Christine Herzog27/06/2019Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est
11233Michel Vaspart04/07/2019Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11296Pascal Allizard04/07/2019Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant
11367Fabien Gay11/07/2019Calendrier des travaux du Charles de Gaulle Express
11437Jean Louis Masson11/07/2019Accueil au guichet des usagers de la SNCF
11455Arnaud Bazin11/07/2019Nouvelles modalités d'achat des billets SNCF et diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires
11491Christine Herzog11/07/2019Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
11532Marie-Françoise Perol-Dumont18/07/2019Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
11538Jean-François Longeot18/07/2019Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
11570Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Vélos vandalisés à Paris
11584Christian Cambon18/07/2019Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
11608Jean-François Longeot18/07/2019Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11636Jean Louis Masson18/07/2019Desserte de la gare de Metz
11672Éric Bocquet18/07/2019Convention collective de la restauration ferroviaire
11686Jean Louis Masson18/07/2019Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse
11790Jean-Noël Guérini25/07/2019Sécurité des ponts
11793Cyril Pellevat25/07/2019Relations de la SNCF avec ses usagers
11804Cyril Pellevat25/07/2019Offre étudiante à la SNCF
11816Patricia Morhet-Richaud25/07/2019Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin
11822Bruno Retailleau01/08/2019Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
11852Christine Bonfanti-Dossat01/08/2019Fiscalité applicable au gazole non routier
11901Bruno Retailleau01/08/2019Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité
11932Christine Herzog01/08/2019Suppression du congé de fin d'activité
11942Nathalie Delattre01/08/2019Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie
12050Jackie Pierre22/08/2019Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie
12090Édouard Courtial05/09/2019Programme de sécurisation national
12093Cédric Perrin05/09/2019Pénurie récurrente de bitume
12114Hervé Maurey05/09/2019Régularité des trains en 2018
12162Catherine Dumas12/09/2019La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur
12236Rachid Temal19/09/2019Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
12241Fabien Gay19/09/2019Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
12269Martine Berthet19/09/2019Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
12292Michel Raison19/09/2019Taxation des poids lourds
12299Jacqueline Eustache-Brinio19/09/2019Dégradation du service public de transport transilien
12340Jacques Le Nay26/09/2019Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
12386Maurice Antiste26/09/2019Rapport sur l'état des connaissances des émissions des particules fines des navires
12400Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Vélos vandalisés à Paris
12407Christine Herzog26/09/2019Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
12410Yves Bouloux03/10/2019Signalisation routière des communes rurales
12413Michel Raison03/10/2019Récurrence des pénuries de bitume
12451Cathy Apourceau-Poly03/10/2019Desserte ferroviaire du Boulonnais
12464Cyril Pellevat03/10/2019Suppression du premier train à grande vitesse du matin entre Annecy et Paris
12474Pierre Laurent03/10/2019Projet de transformation de la gare du nord
12520Dominique Estrosi Sassone10/10/2019Avenir de la ligne ferroviaire de la vallée de la Roya
12524Annick Billon10/10/2019Intégration des unions maritimes et portuaires dans la gouvernance des ports
12572Alain Joyandet10/10/2019Présence obligatoire des accompagnateurs dans les transports scolaire
12575Louis-Jean De Nicolaÿ10/10/2019Conséquences des défaillances des compagnies aériennes
12586Christine Herzog10/10/2019Suppression du congé de fin d'activité
12652Cathy Apourceau-Poly17/10/2019Suppression des dessertes ferroviaires entre le Montreuillois et Lille
12655Jean Louis Masson17/10/2019Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
12686Olivier Jacquin24/10/2019Réseau routier national
12744Jean-Raymond Hugonet24/10/2019Amendes forfaitaires de stationnement
12759Laurent Lafon24/10/2019Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
12761Nicole Bonnefoy24/10/2019Projet de taxation du kérosène au niveau européen
12798Catherine Procaccia24/10/2019Politique du « no show » des compagnies aériennes
12799Colette Giudicelli24/10/2019Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo
12806Jean Louis Masson24/10/2019Accueil au guichet des usagers de la SNCF
12807Jean Louis Masson24/10/2019Desserte de la gare de Metz
12827Philippe Dallier31/10/2019Financement de la société du Grand Paris
12834Édouard Courtial31/10/2019Rénovation de la gare du Nord
12905Christian Cambon31/10/2019Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
12925Jacques Le Nay31/10/2019Transports express régionaux
12939Jean-Marie Janssens07/11/2019Impacts des nouveaux contrôles techniques automobiles
12941Yannick Vaugrenard07/11/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
12953Jean-François Rapin07/11/2019Réforme envisagée de la signalisation maritime
12957Nathalie Delattre07/11/2019Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
13067Jacques Le Nay14/11/2019Transports régionaux
13069Nadia Sollogoub14/11/2019Accès aux guichets et modalités d'achat des billets SNCF
13085Christian Cambon14/11/2019Entretien du réseau routier national
13118Bruno Sido21/11/2019Transfert des routes nationales
13142Philippe Bas21/11/2019Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
13147Martine Berthet21/11/2019Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
13184Olivier Jacquin21/11/2019Avenir des concessions autoroutières
13188Jacques Le Nay21/11/2019Transports express régionaux
13199Jean-François Longeot21/11/2019Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
13202Philippe Paul21/11/2019Réglementation des engins de déplacement personnel
13210Patricia Schillinger21/11/2019Sécurité et état des ponts routiers
13226Jean Louis Masson28/11/2019Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
13229Jean Louis Masson28/11/2019Entretien des ouvrages d'art en Moselle
13239Jean-Marie Janssens28/11/2019Raréfaction des agents et des points de vente de billets SNCF
13254Sébastien Meurant28/11/2019Suite des assises du transport aérien
13274Corinne Imbert28/11/2019Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
13280Jacques Le Nay28/11/2019Transports express régionaux
13296Catherine Dumas28/11/2019Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
13331Jean-Pierre Decool05/12/2019Situation des ponts de rétablissement
13337Gérard Longuet05/12/2019Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
13378Christine Lavarde05/12/2019Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
13383Jacques Le Nay05/12/2019Transports express régionaux
13408Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
13425Corinne Imbert12/12/2019Règles de délivrance du barré rouge
13466Serge Babary12/12/2019Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
13471Catherine Procaccia12/12/2019Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
13507Jérôme Bascher19/12/2019Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
13519Jacques Le Nay19/12/2019Transports express régionaux
13545Christian Cambon19/12/2019Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
13561Olivier Jacquin19/12/2019Recensement des ouvrages de rétablissement
13562Olivier Jacquin19/12/2019Convention pour les ouvrages de rétablissement
13564Michelle Meunier19/12/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
13583Jacques Le Nay19/12/2019Transports express régionaux
13591Christian Cambon19/12/2019Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
13609Olivier Jacquin26/12/2019Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires
13634Jean-Luc Fichet26/12/2019Projet de restructuration de l'armement des phares et balises
13683Claude Raynal02/01/2020Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur
13744Jean Louis Masson09/01/2020Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
13768Nicole Bonnefoy09/01/2020Projet de taxation du kérosène au niveau européen
13847Jacques Le Nay16/01/2020Transports express régionaux
13894Claudine Kauffmann23/01/2020Projet du réseau express régional toulonnais
13959Jacques Le Nay23/01/2020Transports express régionaux
14214François Grosdidier06/02/2020Projet de transformation de la gare de l'Est à Paris
14219Dominique Théophile06/02/2020Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
14245Hervé Maurey06/02/2020Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
14269Jean Louis Masson06/02/2020Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
14333Viviane Malet13/02/2020Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
14409Yves Détraigne20/02/2020Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation
14444Guillaume Gontard20/02/2020Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
14446Guillaume Gontard20/02/2020Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
14454Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
14507Jean-Pierre Decool27/02/2020Réforme du stationnement et Défenseur des droits
14579Dominique Estrosi Sassone05/03/2020Réglementation du droit de mouillage
14633Yves Détraigne05/03/2020Opacité des tarifs de train
14646Olivier Jacquin05/03/2020Immatriculation des véhicules agricoles
14672Cathy Apourceau-Poly12/03/2020Protection du port de Calais face au coronavirus
14694Catherine Dumas12/03/2020Difficultés des taxis parisiens à accéder à la gare de Lyon
14913Sabine Van Heghe02/04/2020Gratuité des péages sur les autoroutes
14921Évelyne Renaud-Garabedian02/04/2020Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
15004Patricia Schillinger02/04/2020Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus
15053François Bonhomme09/04/2020Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
15068Christine Herzog09/04/2020Rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
15088Raymond Vall09/04/2020Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes
15152Olivier Cadic09/04/2020Rapatriement et remboursement des vols annulés
15349Josiane Costes16/04/2020Aide financière aux compagnies aériennes
15428Jacques-Bernard Magner23/04/2020Situation des entreprises de transport
15435Vivette Lopez23/04/2020Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes
15564Olivier Jacquin23/04/2020Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19
15569Olivier Jacquin23/04/2020Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages
15576Sylvie Goy-Chavent23/04/2020Coronavirus et situation alarmante des entreprises de transport routier de marchandise
15578Céline Brulin23/04/2020Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19
15621Christine Prunaud23/04/2020Remboursement des billets d'avion
15670Pascal Allizard30/04/2020Armateurs battant pavillon français
15679Laurence Cohen30/04/2020Déconfinement en Île-de-France et conditions de transport