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Liste de rappel des questions posées au Ministère des solidarités et de la santé au 02/07/2020 (970)

NuméroAuteurDépôtTitre
01431Pierre Laurent05/10/2017Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
01449Patricia Schillinger05/10/2017Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes
01532Jean Louis Masson12/10/2017Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
01576Patrick Chaize12/10/2017Accompagnement des personnes âgées
01582Jean Louis Masson12/10/2017Régime minier
01593Jean Louis Masson12/10/2017Maternité de Sarrebourg
01645Jean-Marie Morisset19/10/2017Situation des ergothérapeutes
01761Françoise Férat26/10/2017Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
01774Cédric Perrin26/10/2017Indemnisation des stages en soins infirmiers
01844Joëlle Garriaud-Maylam02/11/2017Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
01845Jean-Yves Roux02/11/2017Reprise d'études universitaires de médecine
01864Alain Milon02/11/2017Traitements anti-cancéreux
01869Laurence Cohen02/11/2017Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
01878Jean-François Longeot02/11/2017Indemnisation des stages infirmiers
01924Jean Louis Masson09/11/2017Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
01926Alain Milon09/11/2017Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
02005Patricia Schillinger16/11/2017Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
02052Corinne Imbert16/11/2017Situation des cabinets d'imagerie
02077Michelle Gréaume23/11/2017Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante
02144Jean-François Husson23/11/2017Préoccupations des prestataires de santé à domicile
02161Bernard Bonne23/11/2017Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
02209Christian Cambon30/11/2017Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
02292Daniel Laurent30/11/2017Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention
02415Jocelyne Guidez07/12/2017Versement annuel des retraites complémentaires
02429Dominique Estrosi Sassone07/12/2017Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
02434Cécile Cukierman07/12/2017Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
02456Michel Raison14/12/2017Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
02472Philippe Bas14/12/2017Situation des patients atteints d'asthme sévère
02508Françoise Gatel14/12/2017Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
02510Laurence Cohen14/12/2017Contamination de nourrissons par du lait infantile
02581Rachel Mazuir21/12/2017Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
02683Gilbert Bouchet28/12/2017Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018
02697Cécile Cukierman28/12/2017Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
02724Roland Courteau11/01/2018Généralisation du tiers-payant
02741Martine Berthet18/01/2018Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
02776Martine Berthet18/01/2018Moniteurs de vol libre
02859Viviane Artigalas25/01/2018Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
02875Pascale Gruny25/01/2018Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
02876Pascale Gruny25/01/2018Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
02880Jean Louis Masson25/01/2018Retraités et régime local de sécurité sociale
02936Jean-Marie Mizzon25/01/2018Situation des malades du cancer en Moselle
02937Olivier Cigolotti25/01/2018Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
02971Claude Nougein01/02/2018Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
02995Philippe Dominati01/02/2018Consultations des sages-femmes
02996Philippe Bas01/02/2018Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
03076Roland Courteau08/02/2018Affections psychiques liées au travail
03180Bernard Bonne08/02/2018Situation de la chirurgie rachidienne
03210Vivette Lopez15/02/2018Parcours de soins des enfants atteints de troubles « dys »
03214Véronique Guillotin15/02/2018Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
03260Christine Lavarde15/02/2018Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
03320Chantal Deseyne15/02/2018Baisse du remboursement de certains actes réalisés dans les établissements à but non lucratif
03364Yannick Vaugrenard22/02/2018Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03391Christine Herzog22/02/2018Régime local de protection sociale
03413Georges Patient22/02/2018Vacance des postes de médecins hospitaliers en Guyane
03450Jean Louis Masson22/02/2018Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
03482Christophe Priou01/03/2018Handicap et prise en charge complémentaire
03595Pierre Charon01/03/2018Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
03653Laurence Cohen08/03/2018Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques privées
03768Yves Détraigne15/03/2018Dégradation du service public hospitalier
03780François Bonhomme15/03/2018Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
03794Cyril Pellevat15/03/2018Régime CMU des frontaliers
03841Jean-Pierre Corbisez15/03/2018Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
03880Corinne Imbert22/03/2018Marché de la 3,4-méthylènedioxy-N-méthylamphétamine
03901Dominique Estrosi Sassone22/03/2018Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
03966Catherine Procaccia22/03/2018Longs délais d'autorisation français pour les essais cliniques sur les thérapies géniques
04015Jean Louis Masson22/03/2018Régime minier
04018Jean Louis Masson22/03/2018Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
04023Jean Louis Masson22/03/2018Maternité de Sarrebourg
04039Sylvie Vermeillet29/03/2018Accès aux soins en milieu rural
04061Jean-Pierre Sueur29/03/2018Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
04107Michel Raison29/03/2018Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes
04219Philippe Dallier05/04/2018Manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
04296Bernard Bonne05/04/2018Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
04338Yves Détraigne12/04/2018Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant
04386Olivier Paccaud12/04/2018Avenir des orthophonistes
04423Sylvie Goy-Chavent12/04/2018Accès à l'examen classant national des étudiants français étudiant la médecine en Roumanie
04464Brigitte Micouleau19/04/2018Refonte du code de déontologie des pharmaciens
04485Laurent Duplomb19/04/2018Accès aux soins d'orthophonie
04490Viviane Malet19/04/2018Service de chirurgie infantile du CHU de Saint-Pierre de La Réunion
04567Jérôme Bignon19/04/2018Surexposition aux métaux lourds des femmes enceintes françaises
04594Jean Louis Masson19/04/2018Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
04603Jean Louis Masson19/04/2018Retraités et régime local de sécurité sociale
04670François Bonhomme26/04/2018Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
04671Jean-Marc Todeschini26/04/2018Présence médicale renforcée dans les territoires et devenir de l'hôpital de Hayange
04740Jean Louis Masson26/04/2018Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
04885Pierre Laurent10/05/2018Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire
04894Nassimah Dindar10/05/2018Disparition du centre hospitalier universitaire de La Réunion
04915François Grosdidier10/05/2018Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
04947Martine Berthet10/05/2018Moniteurs de vol libre
04949Martine Berthet10/05/2018Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
04961Frédérique Puissat17/05/2018Désertification médicale et constats de décès
04976Dominique Vérien17/05/2018Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
05023Pierre Laurent17/05/2018Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines
05067Chantal Deseyne24/05/2018Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
05151Christine Herzog24/05/2018Régime local de protection sociale
05308Laurence Cohen31/05/2018Abandon de la recherche anti-infectieuse par Sanofi
05342Michel Amiel31/05/2018Consultation générale de prévention
05348Claude Raynal31/05/2018Utilisation des identifiants de santé
05407Michel Savin07/06/2018Situation des ambulanciers de catégorie C
05448Yves Bouloux07/06/2018Situation des hôpitaux
05457Philippe Adnot07/06/2018Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France
05477Frédérique Puissat07/06/2018Spécificité et évolution de la fonction d'ambulancier
05490Édouard Courtial07/06/2018Consommation de cannabis chez les jeunes
05492Nassimah Dindar07/06/2018Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion
05505Roger Karoutchi07/06/2018État de la recherche contre le cancer
05518Jean-François Rapin07/06/2018Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie
05525Christian Cambon07/06/2018Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
05541Jean-Marie Janssens14/06/2018Conséquences de la désertification médicale en cas de décès
05562Éric Bocquet14/06/2018Devenir des aides sociales
05618Nassimah Dindar14/06/2018Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
05655Laurence Cohen14/06/2018Situation des femmes victimes du médicament Agréal
05716François Bonhomme21/06/2018Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
05762François Bonhomme21/06/2018Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
05763François Bonhomme21/06/2018Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes
05819Bernard Bonne21/06/2018Situation de la chirurgie rachidienne
05828Philippe Dallier28/06/2018Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux
05849Dominique Estrosi Sassone28/06/2018Bilan de l'exercice libéral de la médecine générale
05897Jean-Noël Guérini28/06/2018Addictions chez les jeunes
05934Michel Dagbert28/06/2018Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
05988Christine Prunaud05/07/2018Organisation de lignes de garde communes aux services d'urgences
06008Jean-Marie Morisset05/07/2018Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce
06016Victorin Lurel05/07/2018Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
06019Victorin Lurel05/07/2018Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
06021Victorin Lurel05/07/2018Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
06089Viviane Malet12/07/2018Préoccupations des kinésithérapeutes de La Réunion
06131Victorin Lurel12/07/2018Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
06137Laurence Cohen12/07/2018Rupture de soins en psychiatrie
06139Roland Courteau12/07/2018Mise en place d'un revenu de base
06216Viviane Malet19/07/2018Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
06258Olivier Jacquin19/07/2018« Mercenaires » dans l'hôpital public
06260Olivier Jacquin19/07/2018Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
06278Daniel Laurent26/07/2018Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
06286Cyril Pellevat26/07/2018Perturbateurs endocriniens dans les préservatifs
06315Nadia Sollogoub26/07/2018Généralisation du tiers payant
06330Philippe Bas26/07/2018Champ d'application des prestations familiales
06337Dominique Théophile26/07/2018Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer
06365Loïc Hervé26/07/2018Financement du plan mercredi
06380Dominique Théophile26/07/2018Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang
06393François Grosdidier26/07/2018Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
06427Laurence Cohen02/08/2018Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche
06430Laure Darcos02/08/2018Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
06495Olivier Jacquin02/08/2018Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
06541Dany Wattebled09/08/2018Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
06558Florence Lassarade09/08/2018Diffusion de la pratique du tatouage
06560Olivier Jacquin09/08/2018Indemnisation des patients
06607Roland Courteau23/08/2018Interdiction de publicité pour les professions médicales
06635Évelyne Renaud-Garabedian30/08/2018Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
06647Marie Mercier30/08/2018Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
06678Jean-Pierre Sueur06/09/2018Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
06688Jean-Luc Fichet06/09/2018Nouvelles compétences dévolues aux chiropraticiens
06703Jean Louis Masson06/09/2018Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite
06734Laurence Cohen13/09/2018Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
06860Claudine Kauffmann20/09/2018Cotisations de retraite des élus locaux retraités
06916Patrick Chaize20/09/2018Accompagnement des personnes âgées
06946Guillaume Chevrollier27/09/2018Mucoviscidose
07036Pierre Médevielle04/10/2018Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
07080Anne Chain-Larché04/10/2018Mort annoncée de la rééducation en piscine en cabinet et libéral
07095Jean-Raymond Hugonet04/10/2018Indemnités pour congé maladie des personnes effectuant moins de 150 heures par trimestre
07104Yannick Vaugrenard11/10/2018Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
07143Antoine Karam11/10/2018Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
07159Isabelle Raimond-Pavero11/10/2018Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
07194François Bonhomme11/10/2018Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
07204François Bonhomme11/10/2018Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
07222Jean-François Longeot11/10/2018Remboursement des soins non médicaux par les mutuelles
07260Philippe Mouiller18/10/2018Prestataires de santé à domicile
07273Arnaud Bazin18/10/2018Renoncement des patients à se faire soigner
07292François Bonhomme18/10/2018Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
07295François Bonhomme18/10/2018Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
07296Christine Herzog18/10/2018Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
07314Hélène Conway-Mouret18/10/2018Mise en ½uvre de la PUMa
07357Daniel Chasseing25/10/2018Inscription des produits innovant sur la liste en sus
07360Viviane Malet25/10/2018Dispositifs de conventionnement
07367Jean-François Rapin25/10/2018Excédent budgétaire de la sécurité sociale
07372Pierre Laurent25/10/2018Centre hospitalier de Rambouillet
07373Jean Louis Masson25/10/2018Répertoire national commun de la protection sociale
07377Sébastien Meurant25/10/2018Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox
07378Vivette Lopez25/10/2018Retrait des négociations conventionnelles infirmières
07386Patricia Morhet-Richaud25/10/2018Affiliation au régime de retraite des éducateurs sportifs
07437Cyril Pellevat25/10/2018Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
07500Jean-Noël Guérini01/11/2018Devenir des centres antidouleur
07501Jean-Noël Guérini01/11/2018Pénurie de médicaments et licence d'office
07514Thani Mohamed Soilihi01/11/2018Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte
07557Arnaud Bazin01/11/2018Niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France
07562Dominique Théophile01/11/2018Risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone
07616Maryse Carrère08/11/2018Économies sur les dispositifs médicaux
07667Patrick Chaize08/11/2018Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique
07670Dominique Estrosi Sassone08/11/2018Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
07678Viviane Malet08/11/2018Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
07690Ladislas Poniatowski15/11/2018Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
07698Guy-Dominique Kennel15/11/2018Prestation de santé à domicile
07737Yves Daudigny15/11/2018Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose
07747Christine Herzog22/11/2018Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
07755Claude Bérit-Débat22/11/2018Prise en charge des traitements dits de confort pour les personnes handicapées
07797Bernard Fournier22/11/2018Remboursement du traitement Humira
07799Michel Savin22/11/2018Conditions d'implantation des officines de pharmacie
07809Annick Billon22/11/2018Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07828Damien Regnard22/11/2018Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
07829Jean-Yves Roux22/11/2018Statut des médecins retraités
07833Michelle Meunier22/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
07843François Bonhomme22/11/2018Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
07854Michel Amiel22/11/2018Consultation générale de prévention
07857Dominique Vérien22/11/2018Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07865Michelle Gréaume29/11/2018Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
07866Laurence Rossignol29/11/2018Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07873Victoire Jasmin29/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
07876Claudine Lepage29/11/2018Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
07878Laure Darcos29/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
07884Roland Courteau29/11/2018Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
07889Martine Filleul29/11/2018Pénurie de psychiatres dans plusieurs hôpitaux du Nord
07890Daniel Chasseing29/11/2018Extraction de la cataracte pratiquée en cabinet
07961Françoise Laborde29/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
07965Christine Prunaud29/11/2018Objectifs de réduction des indemnités journalières
07996François Calvet06/12/2018Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne
08014Jean-Marie Mizzon06/12/2018Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans
08041Joseph Castelli06/12/2018Traitements des hémophiles
08090Pierre Charon06/12/2018Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
08102Michel Amiel13/12/2018Scanners et pertinence des actes
08103Michel Amiel13/12/2018Scanners et protection des patients
08104Michel Amiel13/12/2018Infirmiers de pratique avancé en dermatologie
08109Michel Amiel13/12/2018Diplôme de dermatologie et médecine générale
08125Cédric Perrin13/12/2018Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
08197Ladislas Poniatowski20/12/2018Organisation des centres de dialyse
08227Élisabeth Doineau20/12/2018Orthoptistes et filière visuelle
08232Michel Raison20/12/2018Dossier médical partagé et protection des données
08257Marie-Christine Chauvin20/12/2018Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation
08275François Bonhomme20/12/2018Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients
08292Bruno Gilles20/12/2018Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône
08308Jean-Pierre Corbisez20/12/2018Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
08329Jacky Deromedi27/12/2018Protection sociale des pigistes à l'étranger
08368Hervé Marseille27/12/2018Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé
08390Christine Herzog27/12/2018Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
08394Alain Duran03/01/2019Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
08464Roger Karoutchi17/01/2019Transparence de l'accès aux établissements de santé
08515Jean-Marie Janssens24/01/2019Nouveau plan santé et médecine en milieu rural
08517Jean-Marie Janssens24/01/2019Incitation au travail à temps partiel des médecins retraités
08532Hervé Maurey24/01/2019Réponse à la question n° 01413
08533Édouard Courtial24/01/2019Coût des mutuelles
08543Nathalie Goulet24/01/2019Évolutions et enjeux du maintien des services à domicile pour les personnes
08559Jérôme Bascher24/01/2019Aides aux vacances pour les familles
08601Jean-Pierre Sueur31/01/2019Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire
08611Alain Marc31/01/2019Limites de compétences des infirmières
08616Jean-Marie Janssens31/01/2019Maladie de Parkinson et changement de traitement médicamenteux
08626Marie-Thérèse Bruguière31/01/2019Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
08711Philippe Bas07/02/2019Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
08730Olivier Paccaud07/02/2019Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
08792Damien Regnard07/02/2019Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
08793Damien Regnard07/02/2019Versement des allocations familiales pour les expatriés français
08857Jean-Noël Guérini14/02/2019Substances indésirables dans le pain
08887Laurence Cohen14/02/2019Simulateur d'accouchement
08889Catherine Deroche14/02/2019Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études
08901Jean Sol14/02/2019Statut des personnels socio-éducatifs
08908Christine Lavarde14/02/2019Financement des micro-crèches par la caisse d'allocations familiales
08914Didier Mandelli14/02/2019Moyens financiers des hôpitaux publics
09015Dominique Estrosi Sassone21/02/2019Défauts de prise en charge aux services d'accueil des urgences
09016Yves Daudigny21/02/2019Traitement des patients atteints d'un cancer de la prostate à bas risque
09019Arnaud Bazin21/02/2019Traitement des cancers hors du cadre réglementaire
09021Arnaud Bazin21/02/2019Frais non remboursés dans le cadre des traitements du cancer
09028Laurence Cohen21/02/2019Chlordécone en outre-mer
09029Frédéric Marchand21/02/2019Effet néfaste des aliments ultratransformés sur la santé
09033Isabelle Raimond-Pavero21/02/2019Implants pelviens
09089Valérie Létard21/02/2019Tarifs hospitaliers
09121Laurence Cohen21/02/2019Discriminations dans l'accès aux soins des personnes trans
09125Laurence Cohen21/02/2019Concurrence entre la psychiatrique publique et la psychiatrie privée
09128Michel Amiel21/02/2019Lutte régionale contre le tabac
09186François Bonhomme28/02/2019Réduction de la consommation de boissons alcoolisées
09187Alain Milon28/02/2019Réglementation de prescription de clonazépan
09188Dominique Estrosi Sassone28/02/2019Chirurgies illégales pratiquées sur des patients atteints de cancers
09213Jacques Bigot28/02/2019Congé maternité des travailleuses indépendantes
09238Annick Billon07/03/2019Prise en charge de la douleur en soins palliatifs
09244Rachid Temal07/03/2019Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
09250Gilbert Bouchet07/03/2019Transport des organes destinés à la transplantation
09252Dominique Vérien07/03/2019Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
09255Yves Détraigne07/03/2019Médicaments dangereux
09268Yves Détraigne07/03/2019Dépistage des maladies rares
09289Dominique Théophile07/03/2019Lutte contre la maltraitance des personnes âgées
09293Dominique Théophile07/03/2019Déserts médicaux en Outre-Mer et démographie médicale
09298Michel Dagbert07/03/2019Reconnaissance de la maladie de Tarlov
09316Damien Regnard07/03/2019Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
09335Jean Louis Masson07/03/2019Répertoire national commun de la protection sociale
09357Martine Berthet14/03/2019Reconnaissance de l'optométrie
09366Jean-François Rapin14/03/2019Hôpitaux de proximité
09394Jean-Marie Morisset14/03/2019Situation de la santé dans les Deux-Sèvres
09527Nathalie Goulet21/03/2019Prise en charge de l'apnée du sommeil
09555Yves Détraigne21/03/2019Grève des interruptions volontaires de grossesse
09563Laurence Harribey21/03/2019Lutte contre les déserts médicaux
09565Philippe Bonnecarrère21/03/2019Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
09582Serge Babary21/03/2019Inquiétudes des entreprises de taxis en zone rurale
09603Alain Fouché21/03/2019Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins
09610Claude Bérit-Débat21/03/2019Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
09652Catherine Di Folco28/03/2019Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
09658Jacky Deromedi28/03/2019Certificats de vie des Français retraités à l'étranger
09698Philippe Mouiller28/03/2019Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
09739Rachel Mazuir28/03/2019Information des patients sur l'arrêt des antidépresseurs
09744Jean-Marie Mizzon04/04/2019Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09773Christophe Priou04/04/2019Pension de retraite des membres des cultes
09789Michelle Gréaume04/04/2019Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux
09796Christian Manable04/04/2019Procédure applicable au transfert de lits des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09803Jean-Yves Roux04/04/2019Prise en charge de personnes avec des troubles mentaux manifestes en zone rurale
09859Franck Menonville04/04/2019Primes et personnes handicapées
09918Jacky Deromedi11/04/2019Portail internet d'assurance retraite
09919Jacky Deromedi11/04/2019Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse
09922Henri Cabanel11/04/2019Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
09937Laurence Rossignol11/04/2019Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise
09946Bernard Bonne11/04/2019Anticancéreux et risques pour certains malades
09952Yves Détraigne11/04/2019Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09953Éric Gold11/04/2019Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
09955Damien Regnard11/04/2019Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
09986Nathalie Goulet11/04/2019Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
10000Jean-Pierre Corbisez11/04/2019Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
10014François Bonhomme11/04/2019Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
10015François Bonhomme11/04/2019Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
10017Michel Amiel11/04/2019Consultation de diététicien
10018François Bonhomme11/04/2019Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
10035Bruno Retailleau18/04/2019Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux
10036Chantal Deseyne18/04/2019Consommation de cannabis par les jeunes
10041Sonia De la Provôté18/04/2019Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
10083Éric Bocquet18/04/2019Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
10086Dominique Théophile18/04/2019Transporteurs de personnes à mobilité réduite
10092Patricia Schillinger18/04/2019Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
10100Henri Cabanel18/04/2019Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes
10136Jacky Deromedi18/04/2019Cancers pédiatriques
10140Hervé Maurey18/04/2019Réponse à la question n° 01413
10147Patrice Joly25/04/2019Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or
10163Isabelle Raimond-Pavero25/04/2019Coûts des soins relatifs à la coagulation et formation des éducateurs pour la médecine autonome
10166Angèle Préville25/04/2019Prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
10173Marie-Christine Chauvin25/04/2019Clinique des anticoagulants de Dole
10183Christian Cambon25/04/2019Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
10191Véronique Guillotin25/04/2019Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux
10205Laurence Cohen02/05/2019Pénurie de personnel infirmier
10208Alain Fouché02/05/2019Prise en charge de la perte d'autonomie
10219François Calvet02/05/2019Prise en charge des traitements à base de Darzalex
10259Christine Herzog02/05/2019Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
10277Nassimah Dindar09/05/2019Dotation des hôpitaux de La Réunion
10288Jean-Noël Guérini09/05/2019Danger des champignons multirésistants
10298Michelle Meunier09/05/2019Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
10322Laurence Rossignol09/05/2019Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
10337Alain Joyandet09/05/2019Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
10338Gilbert Bouchet09/05/2019Étiopathes
10408Jean-Pierre Sueur16/05/2019Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
10410Jean-Noël Guérini16/05/2019Propagation du moustique tigre
10418Philippe Pemezec16/05/2019Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
10441Christian Cambon16/05/2019Lutte contre les déserts médicaux
10443Jean Louis Masson16/05/2019Délai de consultation
10457Rachel Mazuir16/05/2019Difficile reconnaissance des cancers professionnels
10478Michel Forissier23/05/2019Moustique tigre
10479Patricia Schillinger23/05/2019Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
10480Bernard Bonne23/05/2019Coût de la compétence périscolaire
10486Jean-François Husson23/05/2019Répondre aux enjeux du « bien vieillir »
10501Christophe Priou23/05/2019Retraites de la gendarmerie
10504Jean-Noël Guérini23/05/2019Addictions sans substance
10510Christine Prunaud23/05/2019Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité
10530Pierre Louault23/05/2019Augmentation du numerus clausus
10538Cyril Pellevat23/05/2019Assurance maladie
10542Viviane Malet23/05/2019Maisons d'accueillants familiaux à La Réunion
10550François Bonhomme23/05/2019Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité
10552Alain Dufaut23/05/2019Avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural
10558Nassimah Dindar23/05/2019Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole
10561Pascal Savoldelli23/05/2019Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes
10574François Bonhomme23/05/2019Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs
10597François Bonhomme30/05/2019Progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine
10598François Bonhomme30/05/2019Avenir des collectes de sang en milieu rural
10625Céline Brulin30/05/2019Coût de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les foyers les plus modestes
10634Cyril Pellevat30/05/2019Réforme en psychiatrie
10644Michelle Gréaume30/05/2019Don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes
10653Isabelle Raimond-Pavero30/05/2019Collecte de sang en milieu rural
10669François Bonhomme30/05/2019Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé
10682Rachel Mazuir30/05/2019Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain
10704Philippe Bonnecarrère06/06/2019Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019
10707Martine Filleul06/06/2019Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales
10711Frédéric Marchand06/06/2019Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels
10726Nadia Sollogoub06/06/2019Prise en charge des prothèses capillaires
10727Pierre Laurent06/06/2019Conditions de travail à l'assistance publique-hôpitaux de Paris
10756Antoine Lefèvre06/06/2019Psychiatrie dans l'Aisne
10764Bernard Buis13/06/2019Pénurie de médicaments
10778Roland Courteau13/06/2019Fonds de solidarité pour le logement
10784Martine Berthet13/06/2019Remboursement du matériel destiné aux patients stomisés
10786Catherine Deroche13/06/2019Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
10793Michel Vaspart13/06/2019Modernisation de la filière du sang en France
10797Michel Vaspart13/06/2019Lutte contre les infections associées aux soins
10802Nadia Sollogoub13/06/2019Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10805Esther Benbassa13/06/2019Pénurie de cortisone dans les pharmacies
10813Philippe Bas13/06/2019Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
10825Alain Marc13/06/2019Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
10834Sylvie Goy-Chavent13/06/2019Lutte contre le moustique tigre en France métropolitaine
10838Sylvie Goy-Chavent13/06/2019Baisse continue de la démographie médicale dans le département de l'Ain
10852Jean-Pierre Sueur13/06/2019Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
10855Didier Rambaud13/06/2019Réforme de l'allocation logement
10859Antoine Lefèvre13/06/2019Pénurie de dons du sang
10871Christian Cambon13/06/2019Conditions de travail des médecins généralistes
10887Hugues Saury20/06/2019Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial
10892François-Noël Buffet20/06/2019Réforme des retraites pour les auteurs
10898Didier Mandelli20/06/2019Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
10903Frédéric Marchand20/06/2019Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé
10912Jean-François Husson20/06/2019Reconnaissance de l'optométrie en France
10933Alain Joyandet20/06/2019Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
10937Jean-Claude Tissot20/06/2019Démarches administratives des associations à but non lucratif
10952Cyril Pellevat20/06/2019Système de soins et management
10955Guillaume Chevrollier20/06/2019Situation des ambulances
10963Jacky Deromedi20/06/2019Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français
10975Simon Sutour20/06/2019Don d'organe entre personnes séropositives
11000Éliane Assassi20/06/2019Mise en place d'une démocratie sanitaire
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11048Joël Bigot27/06/2019« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales
11050Christophe Priou27/06/2019Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
11098Édouard Courtial27/06/2019Convention avec les artisans taxis de l'Oise
11147Brigitte Micouleau27/06/2019Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
11156Serge Babary27/06/2019Situation des urgences
11161Michel Vaspart27/06/2019Des ateliers pour tester une tablette tactile
11172Michel Amiel27/06/2019Numéro 112
11176Bernard Bonne27/06/2019Anticancéreux et risques pour certains malades
11194Dominique Estrosi Sassone27/06/2019Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
11204Philippe Bas27/06/2019Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
11222Michelle Gréaume04/07/2019Allongement des congés parentaux
11235Jean-Marie Janssens04/07/2019Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
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11261Colette Giudicelli04/07/2019Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
11273Philippe Bas04/07/2019Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »
11278Claude Bérit-Débat04/07/2019Crise aux urgences hospitalières
11298Mathieu Darnaud04/07/2019Collecte de sang dans les territoires ruraux
11315Jérôme Bascher04/07/2019Convention entre l'assurance maladie et les taxis
11332Patricia Schillinger04/07/2019Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
11345Jean-Marie Mizzon11/07/2019Mesures de prévention contre la canicule
11346Alain Joyandet11/07/2019Profond malaise au sein de la profession infirmière
11369Nadia Sollogoub11/07/2019Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes
11394Catherine Procaccia11/07/2019Augmentation du barème des participations familiales
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11408Gérard Dériot11/07/2019Prélèvement forcé d'organes en Chine
11431Jacky Deromedi11/07/2019Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong
11432Jacky Deromedi11/07/2019Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites
11448Pierre Laurent11/07/2019Fermeture des agences de la caisse primaire d'assurance maladie à Paris
11468Jean-Pierre Corbisez11/07/2019Évolution des conditions d'exercice du métier d'ambulancier des urgences et hospitalier
11489Jean-François Rapin11/07/2019Fermetures de pharmacies
11518Christine Herzog11/07/2019Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
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11559Françoise Férat18/07/2019Campagne de lutte contre l'antibiorésistance
11572Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Privatisation de la Française des Jeux
11596Philippe Bonnecarrère18/07/2019Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
11615Isabelle Raimond-Pavero18/07/2019Maladie de Lyme
11618Catherine Troendlé18/07/2019Pénuries inquiétantes de médicaments en France
11630Alain Fouché18/07/2019Donneurs de sang
11650Olivier Jacquin18/07/2019Service des urgences
11671Éric Bocquet18/07/2019Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
11678Éric Bocquet18/07/2019Devenir des aides sociales
11683Jean Sol18/07/2019Statut des personnels socio-éducatifs
11684Michelle Gréaume18/07/2019Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux
11704Jean Louis Masson18/07/2019Délai de consultation
11760Antoine Karam25/07/2019Collecte de sang en Guyane
11782Sonia De la Provôté25/07/2019Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
11823Jean Sol01/08/2019Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
11824Philippe Mouiller01/08/2019Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
11837Marie-Christine Chauvin01/08/2019Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
11838Alain Fouché01/08/2019Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine
11842Alain Joyandet01/08/2019Prime d'activité et conjoint retraité
11868Véronique Guillotin01/08/2019Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés
11956Michelle Gréaume08/08/2019Pour une ambitieuse politique de prévention de l'alcoolisme
11990Colette Giudicelli08/08/2019Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne
12011Philippe Mouiller08/08/2019Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
12013Franck Menonville22/08/2019Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
12021Nathalie Goulet22/08/2019Formation à la détection du mensonge
12022Jean-François Rapin22/08/2019Pénurie d'aides-soignants
12055Daniel Gremillet22/08/2019Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
12070Rachel Mazuir22/08/2019Difficile reconnaissance des cancers professionnels
12071Rachel Mazuir22/08/2019Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain
12078Michelle Gréaume29/08/2019Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique
12085Olivier Paccaud05/09/2019Situation des urgences et permanence des soins
12089Jean Louis Masson05/09/2019Encadrement de l'hospitalisation à domicile
12112Martine Berthet05/09/2019Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
12128Éric Gold05/09/2019Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
12135Daniel Gremillet05/09/2019Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
12165Antoine Lefèvre12/09/2019Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite
12183Éric Bocquet12/09/2019Réforme de l'aide médicale de l'État
12242Nicole Bonnefoy19/09/2019Accompagnement des proches de malades alcooliques
12247Serge Babary19/09/2019Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
12260Isabelle Raimond-Pavero19/09/2019Tarification à l'activité
12263Yves Daudigny19/09/2019Échange plasmatique
12272Jean-Marie Morisset19/09/2019Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
12281Véronique Guillotin19/09/2019Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux
12282Isabelle Raimond-Pavero19/09/2019Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire
12285Michel Raison19/09/2019Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
12289Michel Raison19/09/2019Dossier médical partagé et protection des données
12301Marie-Christine Chauvin19/09/2019Clinique des anticoagulants de Dole
12302Alain Fouché19/09/2019Prise en charge de la perte d'autonomie
12303Alain Fouché19/09/2019Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins
12307Bernard Buis19/09/2019Pénurie de médicaments
12310Isabelle Raimond-Pavero19/09/2019Collecte de sang en milieu rural
12312Véronique Guillotin19/09/2019Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
12316Laurence Cohen26/09/2019Coupures abusives du revenu de solidarité active
12331Pascale Gruny26/09/2019Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
12338Nicole Duranton26/09/2019Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
12361Isabelle Raimond-Pavero26/09/2019Congés spécifiques des proches aidants
12396Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Privatisation de la Française des Jeux
12416Michelle Gréaume03/10/2019Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
12418Jean-Pierre Moga03/10/2019Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12439Vivette Lopez03/10/2019Investissement dans la transformation du système de santé
12448Christine Bonfanti-Dossat03/10/2019Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12465Joël Labbé03/10/2019Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
12477Michel Dagbert03/10/2019Frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers
12485Marie-Noëlle Lienemann03/10/2019Situation de l'orthophonie en France
12514Mathieu Darnaud10/10/2019Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
12516Jérôme Bascher10/10/2019Consommation croissante de protoxyde d'azote
12523Yves Détraigne10/10/2019Apposition du pictogramme « grossesse »
12528Édouard Courtial10/10/2019Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise
12539Jean-Noël Guérini10/10/2019Crise de la psychiatrie
12564Martine Berthet10/10/2019Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises
12568Catherine Procaccia10/10/2019Réforme envisagée du congé parental
12569Martine Berthet10/10/2019Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
12578Jérôme Bascher10/10/2019Aides aux vacances pour les familles
12597Michel Savin17/10/2019Enjeux liés à la maladie de Lyme
12603Guillaume Chevrollier17/10/2019Constats de décès à domicile
12608Jean-Noël Guérini17/10/2019Lutte contre le tabagisme précoce
12609Jean-Noël Guérini17/10/2019Excision en France
12617Yves Détraigne17/10/2019Situation des médecins dits « privés de thèses »
12626Robert Del Picchia17/10/2019Info-retraite et France connect
12636Jean-Pierre Sueur17/10/2019Secret professionnel des psychologues
12640Yves Daudigny17/10/2019Réforme du remboursement des transports de personnes malades ou accidentées
12646Yves Détraigne17/10/2019Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants
12658Simon Sutour17/10/2019Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes
12659Jean Louis Masson17/10/2019Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
12667Marie-Pierre Richer17/10/2019Valorisation de la profession d'aide à domicile
12684Michelle Gréaume17/10/2019Allongement des congés parentaux
12755Cyril Pellevat24/10/2019Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
12784Laurent Lafon24/10/2019Violences sexuelles en études de médecine
12793Patrick Chaize24/10/2019Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12797Patrick Chaize24/10/2019Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
12831Cyril Pellevat31/10/2019Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
12836Jean-Yves Leconte31/10/2019Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
12866Maryvonne Blondin31/10/2019Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics
12869Nathalie Goulet31/10/2019Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
12870Raymond Vall31/10/2019Financement de l'aide à domicile en milieu rural
12878Jackie Pierre31/10/2019Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
12882Jean-Raymond Hugonet31/10/2019Aide à domicile en milieu rural
12938François Grosdidier07/11/2019Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
12949Anne-Catherine Loisier07/11/2019Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
12962Pascal Allizard07/11/2019Développement des bières hyperalcoolisées
12964François Bonhomme07/11/2019Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
12974Marie-Françoise Perol-Dumont07/11/2019Prise en charge de la douleur insuffisante dans le système de santé français
12983Jean-Pierre Sueur07/11/2019Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
12991Daniel Laurent07/11/2019Projet de campagne « janvier sans alcool »
12999Jean Louis Masson07/11/2019Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13030Michelle Gréaume07/11/2019Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
13031Roland Courteau14/11/2019Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources
13046Hervé Maurey14/11/2019Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
13071Jean-Pierre Sueur14/11/2019Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13072Jean-Pierre Sueur14/11/2019Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13074Colette Giudicelli14/11/2019Risques liés à l'application de la technique du « forçage génétique »
13076Joël Guerriau14/11/2019Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
13083Jean-Pierre Sueur14/11/2019Déductions fiscales sur les complémentaires santé
13092Sébastien Meurant14/11/2019Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
13095Sophie Taillé-Polian14/11/2019Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
13097Alain Dufaut14/11/2019Bière très alcoolisée et cancer
13105Rachid Temal14/11/2019Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
13108Christian Cambon14/11/2019Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
13117Vincent Segouin21/11/2019Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
13122Céline Brulin21/11/2019Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute
13130Yves Détraigne21/11/2019Opération « janvier sec »
13143Pascal Allizard21/11/2019Présence médicale dans les territoires ruraux
13149Éric Kerrouche21/11/2019Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
13162Christian Cambon21/11/2019Risques en cas d'achat de médicaments sur internet
13171Philippe Mouiller21/11/2019Pérennisation des maisons de naissance
13183Nicole Bonnefoy21/11/2019Vente de bière à forte teneur en alcool
13206Marie Mercier21/11/2019Pompes à insuline implantables
13234Patricia Morhet-Richaud28/11/2019Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical
13236Jean-Noël Guérini28/11/2019Dangers du « Buddha blue »
13237Jean-Noël Guérini28/11/2019Pauvreté en France
13242Christine Herzog28/11/2019Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13244Samia Ghali28/11/2019Suppressions de lits à l'hôpital Édouard-Toulouse
13247Damien Regnard28/11/2019Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
13248Damien Regnard28/11/2019Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
13255Marie-Françoise Perol-Dumont28/11/2019Surconsommation de sucre par les enfants
13270Jean-Claude Tissot28/11/2019Situation des services d'aide à domicile
13293Hervé Maurey28/11/2019Collecte du sang en milieu rural
13295Philippe Bonnecarrère28/11/2019Droits spécifiques du régime minier
13297Frédérique Puissat28/11/2019Prise en charge du belatacept
13315Christian Cambon28/11/2019Lutte contre les déserts médicaux
13316Christian Cambon28/11/2019Conditions de travail des médecins généralistes
13317Nicole Bonnefoy28/11/2019Accompagnement des proches de malades alcooliques
13325Françoise Ramond05/12/2019Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive
13355Colette Giudicelli05/12/2019Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
13363André Reichardt05/12/2019Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
13370Jean Louis Masson05/12/2019Coût des complémentaires de santé pour les retraités
13376Laure Darcos05/12/2019Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
13387Michel Dagbert05/12/2019Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
13391Yves Daudigny05/12/2019Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins
13392Laurence Cohen05/12/2019Campagne de prévention « mois sans alcool »
13419Jean-Noël Guérini12/12/2019Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
13435Jean-Marie Janssens12/12/2019Avenir des maisons de naissance
13444Céline Brulin12/12/2019Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite
13449Marie-Françoise Perol-Dumont12/12/2019Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités
13450Philippe Pemezec12/12/2019Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance
13480Céline Boulay-Espéronnier12/12/2019Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes
13481Michel Dagbert12/12/2019Difficultés d'accès à un médecin traitant
13485Martine Berthet12/12/2019Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des « Car-T Cells » afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
13491Roland Courteau12/12/2019Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme
13504Michel Amiel19/12/2019Réforme des études médicales
13521Alain Marc19/12/2019Droits spécifiques du régime minier
13528Françoise Gatel19/12/2019Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
13530Jean-François Longeot19/12/2019Régulation téléphonique et orientation des soins
13533Marie-Thérèse Bruguière19/12/2019Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie
13534Jacqueline Eustache-Brinio19/12/2019Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
13540Évelyne Renaud-Garabedian19/12/2019Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
13541Nadia Sollogoub19/12/2019Collecte de la contribution à la formation professionnelle
13543Arnaud Bazin19/12/2019Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs
13544Jean Louis Masson19/12/2019Report de congés annuels après un arrêt maladie
13549Jean-Pierre Corbisez19/12/2019Aide alimentaire européenne
13582Mathieu Darnaud19/12/2019Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage
13595Dominique Vérien26/12/2019Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
13603Céline Brulin26/12/2019Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes
13615Yves Détraigne26/12/2019Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables
13628Serge Babary26/12/2019Conditions d'installation et d'implantation des infirmiers en pratique avancée
13636Jean-Luc Fichet26/12/2019Rupture d'approvisionnement de certains médicaments sur le territoire national
13643Laurence Cohen26/12/2019Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
13663Mathieu Darnaud26/12/2019Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
13672Françoise Férat26/12/2019Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
13684Claude Raynal02/01/2020Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable
13695Florence Lassarade09/01/2020Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
13704Daniel Laurent09/01/2020Revalorisation de l'aide à domicile
13736Jean Louis Masson09/01/2020Encadrement de l'hospitalisation à domicile
13738Jean Louis Masson09/01/2020Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13739Jean Louis Masson09/01/2020Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13770Éric Gold09/01/2020Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
13778Nathalie Goulet16/01/2020Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
13780Claude Raynal16/01/2020Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
13782Gilbert Bouchet16/01/2020Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
13790Colette Giudicelli16/01/2020Situation des infirmiers de bloc opératoire
13832Fabien Gay16/01/2020Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
13833Jacky Deromedi16/01/2020Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
13852Jean-Noël Guérini16/01/2020Réanimation pédiatrique
13858Jacky Deromedi16/01/2020Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
13859Laure Darcos16/01/2020Mise en ½uvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
13868Yves Détraigne16/01/2020Prise en charge de la migraine
13875Colette Giudicelli16/01/2020Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
13876Laurence Cohen16/01/2020Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie
13881Hervé Maurey16/01/2020Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
13891Florence Lassarade23/01/2020Expérimentation du forfait de réorientation des patients des urgences vers une consultation de ville
13893Nathalie Delattre23/01/2020Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
13903Yves Détraigne23/01/2020Conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans
13907Didier Mandelli23/01/2020Prise en compte de la maladie de Lyme
13918Bernard Buis23/01/2020Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
13919Évelyne Renaud-Garabedian23/01/2020Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
13921Stéphane Piednoir23/01/2020Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
13923Jacky Deromedi23/01/2020Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
13927Pierre Louault23/01/2020Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
13933Jacky Deromedi23/01/2020Nouveau système de transmission des certificats de vie
13936Jean-Yves Leconte23/01/2020Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
13944Roger Karoutchi23/01/2020Baisse de la natalité en France
13951Pascal Savoldelli23/01/2020Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
13956Yves Détraigne23/01/2020Fin des médicaments à base de paracétamol en accès libre dans les pharmacies
13960Jean-Yves Leconte23/01/2020Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
13961François Bonhomme23/01/2020Chiffres de la consommation d'alcool en France
13962François Bonhomme23/01/2020Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr
13972Jean-Pierre Sueur23/01/2020Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
13979Yves Détraigne23/01/2020Dossier médical partagé
13986Jacky Deromedi23/01/2020Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
13987Jacky Deromedi23/01/2020Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
13999Patrick Chaize23/01/2020Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
14001Michel Dagbert23/01/2020Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
14016Jean-Pierre Sueur30/01/2020Difficulté d'obtention de certificats de décès
14017Stéphane Artano30/01/2020Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
14028Jean-Noël Guérini30/01/2020Dépistage du cancer du col de l'utérus
14055Jacky Deromedi30/01/2020Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
14060Catherine Deroche30/01/2020Modalités de remboursement des prothèses capillaires
14078Jacques-Bernard Magner30/01/2020Perte d'autonomie liée à l'âge
14081Françoise Gatel30/01/2020Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
14089Pierre Louault30/01/2020Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie
14100Rachel Mazuir30/01/2020Fixation des prix de certains traitements médicaux
14107Christian Cambon30/01/2020Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
14117Vivette Lopez30/01/2020Sociétés de taxis et transport médical assis
14119Hervé Maurey30/01/2020Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
14123Michel Dagbert30/01/2020Situation des infirmiers de bloc opératoire
14125Olivier Jacquin30/01/2020Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14126Jacques Le Nay30/01/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
14134Christine Herzog30/01/2020Désertification médicale
14135Jean-Marc Todeschini30/01/2020Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14144Nicole Bonnefoy30/01/2020Vente de bière à forte teneur en alcool
14160Pierre Charon06/02/2020Risques de diffusion du coronavirus à Paris et en Île-de-France
14194Jean-François Rapin06/02/2020Généralisation du tiers-payant
14198Jean-Marie Morisset06/02/2020Projet de loi « grand âge et autonomie »
14205Hervé Maurey06/02/2020Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques
14206Hervé Maurey06/02/2020Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
14209Jean-François Husson06/02/2020Conséquences de l'encadrement de la mention « non substituable » pour la prescription de médicaments
14250Michel Raison06/02/2020Réforme des retraites des orthophonistes
14257Jean-François Longeot06/02/2020Don du sang
14261Corinne Féret06/02/2020Crise dans le milieu hospitalier
14277Christine Herzog06/02/2020Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
14280Hervé Maurey06/02/2020Collecte du sang en milieu rural
14283Hervé Maurey06/02/2020Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
14299Cédric Perrin13/02/2020Réforme des retraites des orthophonistes
14310Jacques Le Nay13/02/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14311Daniel Chasseing13/02/2020Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
14327Gilbert Bouchet13/02/2020Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
14335Catherine Troendlé13/02/2020Numéro d'appel d'urgence unique
14339Sonia De la Provôté13/02/2020Reconnaissance d'une formation de niveau master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
14361Jean-François Longeot13/02/2020Création d'un numéro unique d'urgence
14363Jacques Le Nay13/02/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14364Arnaud Bazin13/02/2020Récurrence du tabagisme passif dans les entreprises
14365Yves Détraigne13/02/2020Dysfonctionnement de la pharmacovigilance
14371Laurence Cohen13/02/2020Expérimentation des maisons de naissance
14378Patricia Schillinger13/02/2020Coronavirus et pénurie de médicaments
14392Patrick Chaize13/02/2020Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14394Annick Billon13/02/2020Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
14403Michel Dagbert20/02/2020Déremboursement de l'Emilron
14404Marie-Christine Chauvin20/02/2020Numéro unique d'appel d'urgence
14411Laurence Cohen20/02/2020Hausse des tarifs des complémentaires de santé
14413Guillaume Gontard20/02/2020Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
14418Éric Gold20/02/2020Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14429Roland Courteau20/02/2020Augmentation des mutuelles
14436Catherine Dumas20/02/2020Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
14443Jean Louis Masson20/02/2020Coût des complémentaires de santé pour les retraités
14466Jacky Deromedi27/02/2020Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
14467Jacky Deromedi27/02/2020Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
14468Pierre Louault27/02/2020Risques occasionnés par la création d'un deuxième numéro d'appel d'urgence
14469Jean-François Rapin27/02/2020Réforme des numéros d'appel d'urgence
14470Jean-Marie Janssens27/02/2020Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées
14471Hugues Saury27/02/2020Coronavirus
14474Éric Gold27/02/2020Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies
14482Jean-Noël Guérini27/02/2020Situation psychologique des personnes âgées en établissement
14488Frédérique Puissat27/02/2020Création d'un numéro d'appel d'urgence unique
14491Nicole Bonnefoy27/02/2020Gestion des différents numéros d'appels d'urgence
14501Cédric Perrin27/02/2020Mise en ½uvre du numéro d'appel d'urgence unique
14502Christine Bonfanti-Dossat27/02/2020Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
14504Alain Milon27/02/2020Choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses
14508Christine Lavarde27/02/2020Tarifs multimedia dans les hôpitaux
14510Robert Del Picchia27/02/2020Traduction des formulaires de certificats de vie
14515Patrice Joly27/02/2020Non-remboursement et suppression à partir du 1er février 2020 du médicament Elmiron
14524Laurence Harribey27/02/2020Inquiétudes des personnels civils de l'atelier industriel de l'aéronautique quant à l'évolution de leur statut
14528Philippe Paul27/02/2020Disparition des pharmacies dans les communes rurales
14535Rachel Mazuir27/02/2020Risques sanitaires et environnementaux liés à la 5G
14545Jean-Luc Fichet27/02/2020Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
14550Joël Bigot27/02/2020Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
14551Alain Fouché27/02/2020Risques de pénurie de médicaments liés au coronavirus
14553Corinne Féret27/02/2020Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
14565Laurence Cohen05/03/2020Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics
14566Rémy Pointereau05/03/2020Numéro de santé unique 113
14573Jean-François Longeot05/03/2020Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14578Céline Brulin05/03/2020Numéro unique d'appel d'urgence
14583Laurence Harribey05/03/2020Création d'un numéro d'appel d'urgence unique en adoptant le 112
14599Marie Mercier05/03/2020Contre le trafic d'organes humains
14600Jean-Raymond Hugonet05/03/2020Numéro d'appel d'urgence unique
14603Patricia Schillinger05/03/2020Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
14607Laure Darcos05/03/2020Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé
14612Victoire Jasmin05/03/2020Prise en charge des patients drépanocytaires
14615Michel Canevet05/03/2020Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14619Mathieu Darnaud05/03/2020Conséquences de l'arrêt de la commercialisation de l'euthyrox
14632Philippe Mouiller05/03/2020Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
14635Franck Montaugé05/03/2020Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
14640Yves Détraigne05/03/2020Plan national pour le développement des soins palliatifs
14648Jacques Le Nay05/03/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14652Nadia Sollogoub05/03/2020Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
14660Nadia Sollogoub05/03/2020Prise en charge des prothèses capillaires
14669Jean-Marie Janssens12/03/2020Numéro unique d'appel d'urgence et numéro unique de demande de soins
14674Jacques-Bernard Magner12/03/2020Versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants
14678Dominique De Legge12/03/2020Application de la réforme « 100 % santé »
14679Jean-Noël Guérini12/03/2020Numéro unique d'appel d'urgence
14682Yves Détraigne12/03/2020Reste à charge zéro en optique
14684Jean-Marie Mizzon12/03/2020Déremboursement de l'elmiron et suppression du marché français
14691Catherine Dumas12/03/2020Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
14695Catherine Dumas12/03/2020Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé
14698Françoise Férat12/03/2020Plan national des soins palliatifs
14699Françoise Férat12/03/2020Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique
14705Jean-Marie Morisset12/03/2020Pompe à insuline pour les patients diabétiques
14708Emmanuel Capus12/03/2020Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne
14709Gisèle Jourda12/03/2020Réorganisation des appels d'urgence
14710Michel Laugier12/03/2020Plan national des soins palliatifs
14714Alain Houpert12/03/2020Mise en place du 112 comme numéro d'appel unique réservé aux urgences
14722Michel Savin12/03/2020100 % santé en optique
14723Michel Savin12/03/2020Soins infirmiers à domicile
14725Catherine Deroche12/03/2020Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14726Catherine Deroche12/03/2020Plan national des soins palliatifs
14727Bruno Gilles12/03/2020Coronavirus et protection des personnels de santé
14734Jean Pierre Vogel12/03/2020Plans d'épargne retraite des agriculteurs
14735Yves Détraigne12/03/2020Gestion des déchets pendant l'épidémie de coronavirus
14738Roland Courteau12/03/2020Pénurie de médicaments et risques pour la santé publique
14756Jean-Yves Roux12/03/2020Situation des opticiens
14764Hervé Maurey12/03/2020Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
14774Patricia Schillinger19/03/2020Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
14776Jacky Deromedi19/03/2020Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
14780Laure Darcos19/03/2020Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en ½uvre du 100 % santé optique
14781Angèle Préville19/03/2020Numéro d'appel d'urgence unique
14794Nicole Duranton19/03/2020Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
14801Guy-Dominique Kennel19/03/2020Dispositif du 100% santé en optique
14802Alain Fouché19/03/2020Transparence sur le nombre de contaminations et de décès liés au coronavirus
14814Michel Savin19/03/2020Déremboursement des médicaments homéopathiques
14817Vivette Lopez19/03/2020Développement des soins palliatifs
14820Christine Herzog19/03/2020Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens
14823Jérôme Bascher19/03/2020Plan national des soins palliatifs
14826Sophie Taillé-Polian19/03/2020Non-publication du rapport 2020 de l'observatoire national du suicide
14829Christine Herzog19/03/2020Fermeture d'officines de pharmacie
14830Patrick Chaize19/03/2020Numéro unique d'appel aux secours d'urgence
14831Jean Pierre Vogel19/03/2020Mise en place d'un numéro unique d'urgence
14832Marie Mercier19/03/2020Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
14835Marie Mercier19/03/2020Pompes à insuline implantables
14837Michelle Gréaume19/03/2020Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
14838Michelle Gréaume19/03/2020Allongement des congés parentaux
14856François Grosdidier26/03/2020Mobilisation de la réserve sanitaire en Moselle
14857Dominique Vérien26/03/2020Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé
14864Édouard Courtial26/03/2020Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
14869Olivier Paccaud26/03/2020Organisation des appels sanitaires
14874Cyril Pellevat26/03/2020Manque de dons aux associations en période de confinement
14881Viviane Artigalas26/03/2020État de la fonction publique hospitalière
14883Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
14887Marie-Pierre Monier26/03/2020Difficultés de mise en ½uvre du 100 % santé en optique
14889Dominique Théophile26/03/2020Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
14893Jackie Pierre26/03/2020Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19
14901Guillaume Gontard02/04/2020Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
14904Angèle Préville02/04/2020Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14907Évelyne Perrot02/04/2020Situation des toxicomanes
14908Jean Louis Masson02/04/2020Chloroquine
14925Olivier Henno02/04/2020Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
14928Marie-Pierre Monier02/04/2020Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles
14931Pascal Savoldelli02/04/2020Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne
14935Florence Lassarade02/04/2020Chloroquine
14939Nicole Bonnefoy02/04/2020Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
14946Christine Herzog02/04/2020Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
14952Brigitte Lherbier02/04/2020Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
14967Vivette Lopez02/04/2020Crise sanitaire et conséquences sur les orthoptistes
14968Patrice Joly02/04/2020Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie
14972Patricia Schillinger02/04/2020Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
14979Olivier Jacquin02/04/2020Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
14981Michel Dagbert02/04/2020Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
14985Michel Dagbert02/04/2020Mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19
14992Patrice Joly02/04/2020Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
14994Martine Filleul02/04/2020Précarisation des infirmiers libéraux
14998Arnaud Bazin02/04/2020Refus administratif de réaliser des tests de diagonistic du SARS-CoV-2 par des laboratoires vétérinaires
15010Laure Darcos02/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
15015Patrick Kanner02/04/2020Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
15018Agnès Constant02/04/2020Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19
15025Martine Berthet02/04/2020Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
15028Daniel Gremillet02/04/2020Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est
15032Henri Cabanel02/04/2020Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
15033Henri Cabanel02/04/2020Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes
15040Marie-Pierre De la Gontrie09/04/2020Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
15048Jacky Deromedi09/04/2020Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
15058Hervé Maurey09/04/2020Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19
15061Gisèle Jourda09/04/2020Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé
15070Roland Courteau09/04/2020Autorisation accordée aux médecins de prescrire la chloroquine
15072Patricia Schillinger09/04/2020Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
15077Hervé Maurey09/04/2020Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19
15078Laurence Rossignol09/04/2020Pénuries de médicaments
15080Brigitte Lherbier09/04/2020Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
15086Laurence Harribey09/04/2020Diminution inquiétante des stocks de certains médicaments
15091Cécile Cukierman09/04/2020Situation des associations caritatives
15099Jacques-Bernard Magner09/04/2020Arrêt de la commercialisation de l'elmiron
15103Rachid Temal09/04/2020Mesures de protection pour les aides à domicile
15105Rachid Temal09/04/2020Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19
15107Rachid Temal09/04/2020Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
15116Hervé Maurey09/04/2020Augmentation des agressions de pharmaciens
15124Hervé Gillé09/04/2020Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
15125Alain Fouché09/04/2020Sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire
15128Laurence Cohen09/04/2020Pénurie de médicaments liée la pandémie du Covid-19
15142Claudine Kauffmann09/04/2020Situation des orthoptistes libéraux
15145Olivier Jacquin09/04/2020Moyens sanitaires pour la Lorraine
15155Patrick Kanner09/04/2020Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement
15169Jean Louis Masson09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
15170Jean Louis Masson09/04/2020Pénurie de médicaments et industrie pharmaceutique
15173Michel Dagbert09/04/2020Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
15176Christine Herzog09/04/2020Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19
15177Christine Herzog09/04/2020Efficacité de la stratégie de dépistage du Covid-19
15186Christine Prunaud09/04/2020Crèches et épidémie de Covid-19
15196Michel Dagbert09/04/2020Rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19
15203Patrice Joly09/04/2020Situation des personnels d'aide à domicile face à l'épidémie du Covid-19
15204Yves Détraigne09/04/2020Rémunération des élèves infirmiers
15205Yves Détraigne09/04/2020Ajout des aides à domicile sur la liste des professionnels prioritaires pour l'obtention de masques protecteurs face au Covid-19
15208Christophe-André Frassa09/04/2020Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
15211Pascal Allizard09/04/2020Usage de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19
15221Laurence Cohen09/04/2020Psychiatrie et Covid-19
15223Nathalie Delattre09/04/2020Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens
15227Florence Lassarade09/04/2020Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé
15231Florence Lassarade09/04/2020Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
15235Agnès Canayer16/04/2020Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
15241Esther Benbassa16/04/2020Réquisition des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et du Val-de-Grâce
15252Nadia Sollogoub16/04/2020Approvisionnement des services de réanimation en médicaments de sédation
15253Sylvie Goy-Chavent16/04/2020Menace d'une pénurie de médicaments et notamment de chloroquine
15255Jean-Yves Leconte16/04/2020Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19
15259Pascal Allizard16/04/2020Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15261Jean Louis Masson16/04/2020Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg
15264Jean-François Longeot16/04/2020Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
15267Pascal Allizard16/04/2020Sédation administrée aux patients atteints du Covid-19
15268Esther Benbassa16/04/2020Manque de médicaments dans les services de réanimation des hôpitaux français
15270Marie-Pierre Monier16/04/2020Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
15274Nicole Bonnefoy16/04/2020Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
15277Françoise Férat16/04/2020Effets du butylparaben sur les endocrines
15288Marie-Françoise Perol-Dumont16/04/2020Situation de la fonction publique hospitalière
15290Didier Marie16/04/2020Systématisation des tests pour les aides à domicile
15295Hervé Gillé16/04/2020Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
15301Jean-Paul Prince16/04/2020Situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19
15306Christine Prunaud16/04/2020Allongement du délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
15312Chantal Deseyne16/04/2020Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
15315Rachid Temal16/04/2020Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières
15324Chantal Deseyne16/04/2020Situation des kinésithérapeutes dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
15333Olivier Paccaud16/04/2020Distribution de masques dits alternatifs
15340Édouard Courtial16/04/2020Gestion de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15350Laurence Harribey16/04/2020Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
15360Marie-Noëlle Lienemann16/04/2020Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 par la sécurité sociale
15366Martine Berthet16/04/2020Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
15367Sébastien Meurant16/04/2020Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
15371Esther Benbassa16/04/2020Situation des personnes âgées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en période de pandémie
15381Dominique Estrosi Sassone16/04/2020Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
15392Cyril Pellevat16/04/2020Coopération sanitaire franco-suisse
15396Michel Dagbert16/04/2020Prise en charge des personnes souffrant de lip½dème
15402Roland Courteau23/04/2020Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
15406Laurence Cohen23/04/2020Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
15408Sylviane Noël23/04/2020Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire
15409Catherine Deroche23/04/2020Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
15410Sylvie Goy-Chavent23/04/2020Report des épreuves classantes nationales de médecine pour les étudiants français de l'étranger
15422Évelyne Renaud-Garabedian23/04/2020Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France
15425Patrice Joly23/04/2020Situation des manipulateurs en électroradiologie
15443Jacques Bigot23/04/2020Commande de tests sérologiques
15451Cédric Perrin23/04/2020Covid-19 et assistants maternels
15452Michel Raison23/04/2020Covid-19 et assistants maternels
15454Yves Détraigne23/04/2020Renouvellement d'ordonnances périmées
15455Arnaud Bazin23/04/2020Déploiement du dispositif de mise en ½uvre du sport sur ordonnance au niveau national
15468Jean-Marie Janssens23/04/2020Autorisation accordée aux médecins de prescrire de l'hydroxychloroquine
15469Jean-Marie Janssens23/04/2020Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
15470Jean-Marie Janssens23/04/2020Situation des personnes en situation de handicap pendant la période de confinement
15485Cyril Pellevat23/04/2020Port du masque à l'issue du confinement
15486Yves Détraigne23/04/2020Professionnels libéraux contribuant à la chaîne de santé
15494Florence Lassarade23/04/2020Distribution des masques par les mairies
15495Jean Pierre Vogel23/04/2020Essai clinique contre le Covid-19
15513Christine Bonfanti-Dossat23/04/2020Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
15520Josiane Costes23/04/2020Chômage partiel des assistantes maternelles
15525Hugues Saury23/04/2020Inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées
15526Laurence Cohen23/04/2020Statut des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
15557Yves Daudigny23/04/2020Application du dispositif dit 100 % santé aux équipements auditifs
15560Chantal Deseyne23/04/2020Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020
15561Daniel Gremillet23/04/2020Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
15565Olivier Jacquin23/04/2020Centre hospitalier de Nancy
15572Franck Montaugé23/04/2020Rôle souhaitable des laboratoires vétérinaires départementaux dans la maîtrise de la crise du Covid-19
15583Jacques-Bernard Magner23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15584Laurence Harribey23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15589Damien Regnard23/04/2020Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
15596Yves Détraigne23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15599Jean-Pierre Sueur23/04/2020Prise en compte des propositions et travaux d'universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19
15604Claude Nougein23/04/2020Accueil familial
15607Marie-Noëlle Lienemann23/04/2020Production de masques en France
15611Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Soutien aux accueillants familiaux
15615Laurence Cohen23/04/2020Fermeture de lits au centre hospitalier Le Vinatier à Bron
15616Chantal Deseyne23/04/2020Dépistage du coronavirus dans la population
15617Chantal Deseyne23/04/2020Situation des accueillants familiaux dans cette période de confinement
15623Jackie Pierre23/04/2020Appel à l'aide des ambulanciers privés
15630Hervé Maurey23/04/2020Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
15632Joël Labbé23/04/2020Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
15637René-Paul Savary30/04/2020Soutien aux accueillants familiaux
15644Olivier Paccaud30/04/2020Situation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise
15651Victoire Jasmin30/04/2020Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe
15665Laurence Harribey30/04/2020Situation des orthophonistes
15669Philippe Bonnecarrère30/04/2020Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19
15671Brigitte Lherbier30/04/2020Situation des familles ayant des bébés prématurés en temps de crise sanitaire
15675Loïc Hervé30/04/2020Dépistage systématique dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avant la mise en ½uvre du déconfinement
15687Laure Darcos30/04/2020Gratification du personnel hospitalier engagé dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19
15690Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Indemnisation des étudiants en médecine et aspirants soignants
15692Bruno Retailleau30/04/2020Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
15696Arnaud Bazin30/04/2020Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
15712Pascale Gruny30/04/2020Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires
15715Stéphane Ravier30/04/2020Information des professions paramédicales quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité
15722Patricia Schillinger30/04/2020Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales
15724Esther Benbassa30/04/2020Port du masque dans l'espace public
15741Christine Lavarde30/04/2020Stratégie de l'État en matière de dépistage
15746Michelle Gréaume30/04/2020Prise en charge des personnes diabétiques durant l'épidémie de Covid-19
15747Patrice Joly30/04/2020Ambulanciers et épidémie de Covid-19
15757Yves Détraigne30/04/2020Difficultés des ambulanciers
15759Jean-Raymond Hugonet30/04/2020Inquiétudes des pédicures-podologues
15761Guy-Dominique Kennel30/04/2020Garantie de revenu minimum pour les praticiens libéraux
15762Sylviane Noël30/04/2020Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19
15764Florence Lassarade30/04/2020Épidémie de Covid-19 et diabétiques
15769Philippe Mouiller30/04/2020Situation des professionnels de santé libéraux para-médicaux en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
15770Philippe Mouiller30/04/2020Situation des orthoptistes en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
15772Philippe Mouiller30/04/2020Nécessité pour les aides à domicile de bénéficier en priorité de tests de dépistage du Covid-19
15775Philippe Mouiller30/04/2020Accueillants familiaux et crise sanitaire
15778Sonia De la Provôté30/04/2020Situation des professionnels du transport sanitaire durant l'épidémie de Covid-19
15783Patrick Chaize30/04/2020Épidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxis