4. Le tournant de 1997

Au moment du changement de majorité en 1997, il restait à construire 2.450 kilomètres d'autoroutes concédées.

Les élections législatives du printemps 1997 ont marqué un tournant en matière de politique autoroutière. Le ministre de l'équipement et des transports a ainsi choisi, peu de temps après son entrée en fonction, de suspendre l'ouverture de l'enquête d'utilité publique sur le tronçon central de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron.

Le modèle autoroutier français a été contesté, à cette époque, sur plusieurs points :

Il convenait de rompre avec une " logique de l'offre " car l'essentiel du réseau autoroutier français était considéré comme achevé.

Le programme d'investissement du système autoroutier était jugé " surdimensionné ".

L'annulation par le Conseil d'Etat, le 28 mars 1997, de la déclaration d'utilité publique de la section de l'autoroute A 400 entre Annemasse et Thonon, au motif qu'elle présentait " un intérêt limité " et que son coût financier au regard du trafic attendu suffisait " à lui seul " à disqualifier ce projet, était alors interprété comme allant dans le sens de la thèse de surdimensionnement.

Le système autoroutier allait, affirmait-on par ailleurs, connaître une crise financière généralisée.

Appuyant cette thèse, la Cour des comptes estimait, d'ailleurs, dans son rapport public de 1992 consacré à la politique routière et autoroutière de la France, que " le système autoroutier avait été développé en dehors de toute logique économique, financière, juridique et comptable ; le maintien d'une organisation aussi ambiguë n'est pas à même de garantir le développement optimal de l'infrastructure de notre pays ".

On a souligné que la dette contractée par les sociétés autoroutières avait augmenté de 50 % au cours des cinq dernières années, l'encours total des prêts de la Caisse nationale des autoroutes aux sociétés étant passé de 78,7 milliards de francs fin 1993 à 127,5 milliards de francs fin 1997.

Le poids total de la dette des sociétés d'autoroutes s'établissait à 202,5 milliards de francs de francs fin 1997.

Il a été, enfin, relevé que le système des " charges de structures différées " constituait un lourd handicap et que les sociétés concessionnaires devaient disposer de fonds propres.

Enfin, le nouveau Gouvernement, issu des élections de mai 1997, a beaucoup insisté sur le fait que le droit communautaire rendrait nécessaire l'abandon du modèle autoroutier français .

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