C. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET DE NON-PROLIFÉRATION

La période récente n'a enregistré aucun progrès, bien au contraire, des instruments internationaux de désarmement et de non prolifération nucléaire.

Comme on pouvait s'y attendre, la condition requise pour l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à savoir sa ratification par les 44 Etats membres de la Conférence du désarmement possédant des capacités nucléaires de recherche ou de production d'énergie, n'est toujours pas remplie.

L'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord demeurent les trois seuls Etats, parmi les 44 dont la ratification est requise, à n'avoir pas signé le traité.

Après la campagne d'essais nucléaires du printemps 1998, une certaine évolution était perceptible en Inde et au Pakistan. Les deux pays ont déclaré un moratoire sur les essais tout en restant réticents vis-à-vis d'un texte leur paraissant susceptible d'affaiblir, à terme, leurs capacités nucléaires.

Quant à la Corée du Nord, si elle s'est peu exprimée sur le sujet, elle semble toujours aussi déterminée dans son refus de signer le traité.

A ce premier facteur de blocage s'est ajouté le refus du Sénat américain, le 13 octobre 1999, de ratifier le traité. Ce refus compromet les perspectives d'entrée en vigueur d'un régime d'interdiction complète des essais nucléaires, non seulement parce que la ratification des Etats-Unis est elle aussi indispensable, mais également par l'effet que ce refus pourrait entraîner sur d'autres Etats signataires qui pourront notamment s'appuyer sur les arguments développés à Washington quant à l'absence de fiabilité du système de surveillance ou aux impératifs de sécurité nationale. Enfin, face à un régime d'interdiction hypothétique, certains Etats pourraient être tentés de reprendre les essais nucléaires. Signalons cependant que la Douma a autorisé, le 14 juin 2000, la ratification du traité par la Russie.

D'autre part, la négociation d'un traité universel, vérifiable et non discriminatoire d'interdiction de production de matières fissiles pour les armes nucléaires (fissile material cut-off treaty ou " cut-off ") , correspondait à un engagement politique pris en 1995 lors de la prorogation du traité de non-prolifération. Bien qu'inscrite à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement, cette négociation n'a toujours pas pu démarrer, faute d'accord sur le mandat de négociation.

Des divergences sont en effet apparues, notamment entre les puissances nucléaires reconnues et le groupe des pays non alignés, sur la prise en compte ou non des stocks de matières fissiles déjà constituées, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni souhaitant l'ouverture d'une négociation selon les termes du mandat Shannon, agréé en 1995, qui n'inclut pas les stocks de matières fissiles.

Par ailleurs, plusieurs Etats souhaitent lier l'ouverture de la négociation à la création d'enceintes multilatérales sur le désarmement nucléaire et sur la course aux armements dans l'espace.

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