II. L'EFFICACITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PROFESSIONNALISATION

A. DES EFFECTIFS GLOBAUX EN CONSTANTE DÉFLATION

1. Une répartition par corps de la déflation

L'année 2000 représente la quatrième annuité de la professionnalisation et s'est traduite par la création de 2 104 postes de militaires techniciens de l'air (MTA), 299 postes de volontaires et 304 postes de personnel civil, afin de compenser par la perte des 5 359 appelés.

Le tableau suivant rappelle que la déflation des effectifs a été maximale pendant l'année 2000, ce que confirment les prévisions pour 2001 :

2000

2001*

96/2002

Officiers

- 71

- 55

- 303

Sous-officiers

- 1 302

- 939

- 4 871

MDRE

+ 2 104

+ 1 466

+ 11 286

Appelés et volontaires

- 5 060

- 3 671

- 30 449

Effectifs militaires

- 4329

- 3 199

- 24 337

* Prévisions

Il est nécessaire d'imputer la mise en oeuvre réussie de la déflation d'effectifs liée à la professionnalisation au pilotage précis des départs incités, pouvant relever soit de l'acceptation d'un pécule de départ soit des articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 garantissant aux officiers une pension de retraite calculée sur les émoluments du grade supérieur, associée à un pécule réduit des 4/5èmes, ou encore de la loi dite « 70-2 », offrant aux militaires la possibilité d'obtenir un poste dans le secteur public civil.

En 2000, 670 pécules ont été accordés aux sous-officiers et 27 aux officiers, pour un montant total de 173 MF.

Les conditions d'octroi des pécules se présentent ainsi par catégories et grades :

Officiers

COL

LCL

CDT

CNE

LTT

TOTAL

1999

2000

1999

2000

1999

2000

1999

2000

1999

1999

2000

Nbre de demandes


5


3


16


11


1


4


17


22


1


39


41

dont accordées
De 3 à 4 ans


2


0


3


3


0


0


7


13


0


12


16

De 4 à 5 ans

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

De 5 à 6 ans

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

De 6 à 7 ans

1

0

4

0

0

0

1

2

0

6

2

De 7 à 8 ans

0

0

3

1

0

0

0

1

0

3

2

De 8 à 9 ans

0

1

2

0

0

1

0

0

0

2

2

De 9 à 10 ans

0

1

0

0

0

1

0

0

0

0

2

De 10 ans et +

0

0

1

0

0

1

0

0

0

1

2

TOTAL

5

3

13

4

0

3

8

16

0

26

27

Taux de satisfaction

100 %

100 %

81,25 %

45
%

0
%

75
%

47,05
%

59
%

0
%

66,66
%

66
%

Coût (MF)

2,03

1,96

6,57

2,14

0

1,84

1,71

3,69

0

10,31

9,63

Sous-officiers

MAJ

ADC

ADJ

SGC

SGT

TOTAL

1999

2000

1999

2000

1999

2000

1999

2000

1999

2000

1999

2000

Nombre de demandes


354


355


1062


1 061


581


555


129


123


19


33


2 145


2 127

dont
accordées
de 3 à 4 ans


114


107


118


38


40


22


13


14


5


4


292


185

de 4 à 5 ans

3

4

18

44

19

41

7

15

1

2

48

106

de 5 à 6 ans

1

0

28

40

26

46

10

22

3

1

68

109

de 6 à 7 ans

0

0

20

117

42

48

10

12

0

1

72

178

de 7 à 8 ans

0

0

100

71

36

6

6

10

0

0

142

87

de 8 à 9 ans

0

0

46

1

10

1

0

0

0

1

56

3

de 9 à 10 ans

0

0

10

2

4

0

0

0

0

0

14

2

de 10 ans et plus

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

TOTAL

118

111

341

313

177

164

46

73

9

9

693

670

Taux de satisfaction

33,33 %

31,27
%

32,29 %

20,50
%

30,46 %

29,55
%

35,65 % %

59,35
%

47,36 %

27,27
%

32,30 %

31,50
%

Coût (MF)

29,3

19,79

85,1

88,67

44

38,21

11,4

15,01

2,2

1,79

172

163,44

Récapitulatif

Officiers

S/officiers

TOTAL

1999

2000

1999

2000

1999

2000

Nombre de demandes

39

41

2 145

2 127

2 184

2 168

dont accordées
de 3 à 4 ans

12

16

290

185

302

201

de 4 à 5 ans

1

1

48

106

49

107

de 5 à 6 ans

1

0

68

109

69

109

de 6 à 7 ans

6

2

72

178

78

180

de 7 à 8 ans

3

2

142

87

145

89

de 8 à 9 ans

2

2

56

3

58

5

de 9 à 10 ans

0

2

14

2

14

4

de 10 ans et plus

1

2

1

0

2

2

TOTAL

26

27

693

670

719

697

Taux de satisfaction

66,66 %

65,85 %

32,30 %

31,49 %

32,92 %

32,15

Coût

10,31

9,63

172

163,44

182,31

173,07

Nombre de bénéficiaires par rapport aux départs pécules et aux départs en général

Officiers 1

Sous-officiers 1

Nombre de bénéficiaires des aides à la reconversion

179

1 188

Nombre de pécules accordés en 2000

27

670

Nombre de départs en 2000

480

2 150

1 au 30 juin 2000

Dix officiers et 50 sous-officiers ont été intégrés dans la fonction publique civile, conformément aux dispositions de la loi 70-2.

Loi 70-2 - Demandes agréées

Nombre de départs

Années

Officiers

Sous-officiers

1999

12

35

2000 1

10

50

(1) Prévisions au 1/07/2000

Le nombre de postes ouverts pour l'année 2001 devraient être sensiblement du même ordre que pour l'année 2000.

Le montant des pécules des officiers et des sous-officiers s'élève, pour le budget 2001, à 212 MF et permettra de réaliser les déflations prévues l'an prochain. En raison de la règle de dégressivité prévue par la loi (abattement de 10 %), ce montant devrait respecter l'an prochain les actuelles conditions d'octroi des pécules aux personnels concernés.

En 2001, s'agissant de ses effectifs globaux, l'Armée de l'Air comptera 68.632 personnels, dont 62.966 militaires et 5.666 civils, enregistrant ainsi une diminution annuelle totale de 3.348 postes, se ventilant ainsi :

. création, par déflation, de 62 officiers, 975 sous-officiers et 4.369 appelés ;

. création, par compensation, de 1.466 postes de militaires techniciens de l'air (MTA), 433 de volontaires et 159, de civils.

La déflation s'avère en conformité avec la programmation, mais intègre deux ajustements rendus nécessaires par l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre continue de la professionnalisation :

. transformation de 30 postes de sous-officiers en 30 postes de militaires techniciens de l'air.

. gage de 212 postes de personnels civils dont 120 d'ouvriers qui permet de financer le recours à l'externalisation de certaines fonctions ne relevant pas spécifiquement des activités militaires.

A l'issue des cinq années de déflation des effectifs, l'Armée de l'Air devrait atteindre, fin 2001, un niveau d'effectifs en retrait de 2,4 % par rapport au dernier format retenu pour l'annuité 2002 qui prévoit 70.311 personnels. L'année 2002 sera ainsi marquée par l'augmentation des effectifs, au cours de laquelle les 1.059 derniers appelés seront remplacés grâce à la poursuite du recrutement des militaires techniciens de l'air (MTA) et l'accélération de celui des volontaires de l'Armée de l'Air.

2. Une déflation programmée des effectifs militaires :

• Les officiers :

Les départs en retraite par limite d'âge se conjuguent aux mesures incitatives de départ élaborées ou prorogées dans le cadre de la professionnalisation et constituent l'un des aspects de la politique de recrutement.

Départ des officiers à la retraite

1999

2000

467

500

En outre, la forte augmentation des demandes de départs volontaires, pendant la décennie 80, a obligé l'Armée de l'Air à définir une planification des départs anticipés, afin d'en réguler le flux. Si leur diminution, entre 1991 et 1994, a provoqué un ralentissement de l'avancement, le retour à une conjoncture économique favorable, ainsi que la reconduction jusqu'en 2002, des articles 5, 6 et 7 de la loi 75-100, ont contribué à la reprise des départs, dont le volume cumulé avec la fin du service actif dépasse les 450 annuels.

Cependant, la recrudescence des départs volontaires à partir de 1998 a permis de dégager une marge de manoeuvre suffisante pour assurer un recrutement significatif : le recrutement s'élève à 462 officiers en 2000, tandis que les prévisions pour 2001 concernent 428 postes. Ce volume global est adapté aux contraintes de gestion et à la diminution des effectifs prévus par la loi de programmation à hauteur de 4 % des droits budgétaires concernés (303 postes supprimés).

Parmi les 462 officiers recrutés cette année, 161 sont issus de l'Ecole de l'Air, l'Ecole Militaire de l'Air, l'Ecole du Commissariat de l'Armée de l'Air, ou encore de l'Ecole Polytechnique et sont voués à une carrière longue. La majorité des officiers recrutés, 301, sont issus du corps des sous-officiers ou recrutés comme officiers de réserve en situation d'activité (ORSA).

Effectifs recrutés par catégories en 2000 et prévisions pour 2001 1
(Entrée en gestion officier)

Origine

Réalisés en 2000

Taux de sélection en entrée école

Taux de sélection en sortie école

Prévisions 2001

Type de recrutement²

Polytechnique

3

3

E

Ecole de l'air

74

6 %

100 %

79

E

OFFICIERS À CARRIÈRE LONGUE

Ecole du commissariat de l'air

8

6 %

100 %

9

E

Ecole militaire de l'air

76

16 %

100 %

80

I

Rang

76

35 %

100 %

75

I

Officier sous contrat (OSC) du personnel navigant

75

45 % 3

87 % 4

78

E

OFFICIERS À CARRIÈRE COURTE

Officier sous contrat (OSC) du personnel non navigant

143

51 %

100 %

95

IE

Admis sur titres

7

10 %

100 %

9

E

TOTAUX

462

428

1 Les entrées dans la gestion correspondent aux nominations au premier grade d'officier (ex : les sous-lieutenants qui seront nommés en 2000 ont été admis à l'école de l'air en 1998)

²Recrutement Externe (E) Interne (I)

3 Ce taux correspond à la sélection opérée à partir des dossiers proposés en commission d'admission à la sélection en vol en 1999

4 Ce taux correspond à la sélection opérée après que les EOPN ont satisfait à la phase de sélection en vol à Cognac en 1999. Les premiers résultats enregistrés en 2000 confirment ce pourcentage

La carrière d'officier a, par ailleurs, fait l'objet de mesures spécifiques de revalorisation, comme l'augmentation de 3 % , depuis 1997, de la prime de qualification des officiers supérieurs brevetés. Cette mesure coïncide avec l'augmentation progressive du nombre d'officiers brevetés de l'enseignement militaire supérieur (BEMS) qui s'élèvera, cette année, à quarante-neuf.

En outre, de nouvelles réformes ont abouti, en 1999, à intégrer les normes européennes Joint Aviation Requirement/Flying Crew Licensing (JAR/FCL) dans la formation au sol et en vol des pilotes. Les procédures de sélection en vol unique pour les Elèves Officiers Pilotes Navigateurs (EOPN) requises pour la spécialisation ultérieure ont été unifiées depuis le 20 mars 2000 et se déroulent désormais à Cognac, où est également dispensé le nouveau cursus de formation des Navigateurs Officiers Systèmes d'Armes (NOSA) depuis avril 2000. Enfin, la spécialisation transport est désormais assurée par le centre d'instruction des équipages de transport (CIET) sous la responsabilité du Commandement de la force aérienne de projection (CFAP).

• Les sous-officiers :

En conséquence de nouvelles mesures d'incitation au départ - 670 pécules ont été notamment octroyés au 1 er août lors de l'exercice 2000 - et des départs volontaires (1331 lors de cette même période), le recrutement des sous-officiers du personnel non navigant a enregistré une baisse sensible depuis 1993.

Départ des sous-officiers à la retraite

1999

2000

2078

2300

Les différentes mesures d'incitation au départ volontaire, définies dans la loi de programmation, ont contribué à inverser la forte baisse enregistrée entre 1991 et 1996. En 2000, 670 personnels partant recevront un pécule, 54 seront versés dans le corps de soutien de la gendarmerie et 50 bénéficieront de la prorogation de la loi 70-2. En outre, la revalorisation de l'indemnité de départ, depuis janvier 1997, a incité au départ de plus jeunes militaires ; 145 devraient quitter l'Armée de l'Air en 2000.

Un tel contexte permet une reprise graduelle du recrutement qui atteint une valeur nominale de 1400 par an et s'opère selon deux filières :

. la filière de l'Ecole de Formation Militaire (EFM) de Rochefort, accessible aux candidats de niveau baccalauréat de l'enseignement général ou technologique et recrutant l'ensemble du personnel des spécialités techniques et du service général ;

. la filière de l'Ecole d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA), ouverte aux candidats de niveau seconde pour une scolarité de deux ans, à l'issue desquels un tronc commun avec les élèves de l'EFM est accessible. L'Ecole de Saintes ne recrute presque exclusivement que de futurs mécaniciens et télémécaniciens.

Recrutement des sous-officiers

Années de recrutement

Années de sortie d'école

1995

1996

1997

1998

1999

2000*

2001*

1993

338

1994

526

460

1995

90

380

207

1996

125

401

94

1997

187

657

88

1998

239

864

173

30

1999

183

805

179

2000

266

786

2001

230

Total

Filière Rochefort

954

965

795

990

1 135

1 244

1 225

Filière Saintes

267

277

394

328

184

179

175

Production totale

1 221

1 242

1 189

1 318

1 319

1 423

1 400

*Prévisions

Enfin, le développement des formations interarmées, avec la formation des spécialistes « photo-communications » au sein de la Marine Nationale et des mécaniciens « véhicule et matériel d'environnement » par l'Armée de Terre, devrait se poursuivre par la mise en place d'une formation commune des spécialités aéronautiques de la Marine et de l'Armée de l'Air sur le site de la Base aérienne de Rochefort, dès l'été 2002.

3. Des compensations à la mobilité et des aides à la reconversion davantage adaptées :

Le décret n°97-133 du 12 février 1997 a permis d'améliorer l'aide au déménagement des sous-officiers jusqu'au grade de sergent-chef, désormais indemnisés pour un volume de mobilier identique à celui des sous-officiers supérieurs.

La durée de recherche de logement dans une nouvelle garnison a, par ailleurs, été étendue à six jours de frais de mission pour le personnel appartenant aux unités restructurées.

En outre, l'extension du cumul du complément et du supplément de l'indemnité pour charges militaires au-delà de trente-six mois d'affectation pour le personnel des unités dissoutes ou restructurées a pris effet le 1 er janvier 1997.

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